André Chassaigne

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

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Réforme de la fiscalité locale
M. André Chassaigne - Monsieur le ministre délégué au budget, le Congrès des maires commence ses travaux aujourd’hui. Comme chaque année, les élus locaux « montent » à Paris avec leurs problèmes, leurs inquiétudes et leurs interrogations, mais aussi avec leurs propositions.

Leur problème à tous tient en une phrase : comment répondre aux attentes des populations et satisfaire des besoins de plus en plus criants, compte tenu des difficultés sociales grandissantes ?

Leurs inquiétudes, qu’ils soient de gauche ou de droite, ont trait aux moyens, qui rétrécissent année après année. Les collectivités territoriales sont étranglées par l’accumulation de charges nouvelles non compensées et par l’insuffisance de leurs recettes (Protestations sur les bancs du groupe UMP) : dotations de l’État limitées, taxe professionnelle scandaleusement plafonnée, foncier non bâti en voie de suppression, faible péréquation. En 2004, les collectivités se trouvaient en déficit pour la première fois depuis près de dix ans !

Leurs interrogations portent sur la nature des recettes à mobiliser en l’absence d’une réforme de la fiscalité locale. Chaque collectivité cherche des ressources, mais au final les contribuables locaux doivent toujours davantage mettre la main à la poche - les usagers aussi, par exemple les automobilistes, étant donné l’augmentation de la TIPP annoncée dans de nombreuses régions pour faire face aux charges nouvelles non compensées (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

Quant aux propositions, elles sont nombreuses. J’en citerai une seule, de l’Association nationale des élus communistes et républicains, qui propose une réforme de la taxe professionnelle comprenant une taxation des actifs financiers. Celle-ci concernerait essentiellement le secteur bancaire et les assurances, l’objectif étant d’obtenir des moyens nouveaux au profit notamment d’une réelle péréquation.

Avez-vous donc ouvert le chantier de la réforme de la fiscalité locale, Monsieur le ministre, et que pensez-vous de cette proposition de taxer les actifs financiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains)

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’État - Alors que se tient leur Congrès, vous comprendrez que je commence par saluer le travail remarquable des maires de France (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Nous sommes bien heureux, les uns et les autres, de leur engagement, toutes tendances confondues, au service de la République.

Contrairement à ce qui est dit ici ou là, ils apprécient, croyez-moi, que l’État soit à leurs côtés au quotidien. Il l’est par les préfets et les sous-préfets, par les responsables des services déconcentrés, par les comptables publics. Il l’est aussi par ses concours financiers. L’État est aujourd’hui le premier contribuable local !

Vous comprendrez aussi, Monsieur Chassaigne, que je ne puisse vous suivre dans votre proposition de taxation. Décidément, vous ne changerez jamais. À gauche, il n’y a toujours qu’une manière de régler les problèmes : c’est d’augmenter les impôts ! On le voit d’ailleurs dans les régions et conseils généraux tenus par la gauche. C’est l’inverse de notre philosophie. Nous pensons, nous, que l’on peut gérer les finances publiques en maîtrisant les dépenses publiques et en baissant les impôts. Je sais que les électeurs, qui sont aussi des contribuables, sauront faire la différence dans quelques mois (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

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