07-06-2004

Réforme de la politique de l’eau : comptes-rendu des ateliers

Chère Madame, Cher Monsieur,


Vous avez participé ou vous avez souhaité être informé des débats sur la réforme de la politique de l’eau, organisés dans le cadre de mon Conseil de Circonscription.

Aussi, vous trouverez ci-joint les comptes-rendus des trois premières réunions thématiques des 27 et 29 avril et du 4 mai 2004.

Depuis, j’ai appris que le Projet de Loi ne sera pas présenté et débattu avant l’été, ce qui nous laissera plus de temps pour prendre connaissance du nouveau texte et préparer ensemble les amendements. Comme je l’avais proposé le 29 avril, un document se référant au code de l’environnement sera réalisé à partir du projet de Loi définitif, mettant en évidence les changements prévus et permettant une lecture plus facile du texte.

En tout état de cause, nous organiserons de nouvelles réunions, une fois le projet de Loi déposé en Conseil des ministres et une fois connues les dates des débats parlementaires le concernant. Evidemment, vous serez cordialement invité à venir participer à ces nouveaux échanges qui auront pour objectif principal la rédaction et l’argumentation d’amendements.

Avec mes remerciements pour votre intérêt à ce débat et à la vie parlementaire, je vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André CHASSAIGNE

Pour en savoir plus : Plus de renseignements sur ce projet sur le site du Ministère de l’écologie et du développement durable

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