05-10-2005

Réglement définitif du budget 2004.

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RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004.

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M. André Chassaigne - Je remplace à cette tribune mon ami Jean-Claude Sandrier. Sans doute son intervention aurait-elle été plus technique, mais je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’être un expert en politique fiscale pour comprendre la logique des choix budgétaires de la majorité depuis 2003 et mesurer l’impasse à laquelle ils conduisent.

Votre seul credo est la maîtrise résolue de la charge publique, le gel des dépenses de l’Etat et l’affectation des marges de manœuvre à la réduction du déficit. Malgré le manque de sincérité de vos lois de finances initiales, malgré la constance dans l’injustice, malgré l’inefficacité criante de votre politique budgétaire, vous persistez à vous glorifier d’un prétendu assainissement des finances publiques… Vous avouez du bout des lèvres que vos « résultats » sont fragiles, n’ignorant pas que la croissance repose essentiellement sur la consommation des ménages, auxquels vous avez forcé la main pour qu’ils puisent dans leurs bas de laine et contractent des emprunts.

Vous prétendez être seuls garants de la bonne gestion des deniers de l’Etat, alors que votre approche des finances publiques est bien faible, uniquement dictée par une étroite logique comptable. Vous feignez de promouvoir une fiscalité simple, neutre et efficace, mais vous ne visez en fait que la réduction du rôle de l’Etat à ses missions régaliennes. Pour vous, la fiscalité ne saurait avoir pour but de redistribuer, de corriger les inégalités, de garantir la pérennité des services publics, et rien n’est plus urgent que de lever les obstacles au développement de la logique marchande. Toute tentative de rendre l’impôt plus juste est jugée confiscatoire. Etroitesse d’esprit, ou aveuglement idéologique ?

Les mesures fiscales prises dans le courant de l’année 2004 et dans la loi de finances pour 2005 portent la marque de cet enfermement dogmatique, qui s’est traduit également par des allégements de cotisations sociales - que vous appelez avec horreur des « charges ».

Tout à sa foi libérale, le gouvernement Raffarin avait cru qu’une politique de l’offre était la bonne réponse à l’atonie de la croissance : réduction des impôts sur les entreprises et des cotisations patronales, réduction de l’impôt payé par les ménages les plus aisés, telles étaient les moyens décisifs de relancer notre économie… Il est temps que vous preniez conscience de votre erreur car les faits n’ont cessé de vous contredire. En matière fiscale, votre politique n’a eu d’autre effet que d’aggraver les inégalités et la misère et de priver l’Etat de ses marges de manœuvre. A qui voulez-vous faire croire que la priorité serait aujourd’hui de réduire l’impôt de solidarité sur la fortune, ou de réduire encore davantage l’impôt sur les entreprises et les cotisations sociales patronales, alors que vous savez fort bien que les entreprises n’utilisent ces ressources ni pour créer de l’emploi, ni pour investir ?

De grâce, Monsieur le ministre, cessez de venir nous expliquer doctement que vous détenez la vérité suprême. Dites-nous tout simplement que vous avez choisi de multiplier les cadeaux fiscaux aux entreprises et aux actionnaires et d’engraisser les plus riches. Votre politique n’est pas propre à « assainir les finances publiques », mais vise à réduire comme peau de chagrin la notion même de politique publique. C’est ce que l’ancien président du Medef appelait « solder l’héritage de la Libération » : il n’y a pas de quoi en être fier… C’est pourquoi nous voterons bien évidemment contre ce projet de loi de règlement.

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M. le Ministre délégué - Je répondrai tout d’abord au rapporteur général qui a fait une proposition très intéressante à laquelle le Gouvernement est très favorable. Je ne vois, pour ma part, que des avantages à entrer plus en détail, dès juin 2006, dans l’examen des dépenses sectorielles. La LOLF nous incite d’ailleurs à aller toujours plus vite et plus avant en matière de transparence. Engageons dès que possible une réflexion commune sur le sujet : je me tiens à la disposition de la commission des finances.

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M. Chassaigne, lui, est en parfaite adéquation avec son groupe. En matière d’idéologie et de dogmatisme, c’est un professionnel (Sourires). Rien ne saurait nous rapprocher, Monsieur le député : vous êtes un « fana » de l’économie administrée, moi, pas du tout ; vous pensez qu’une dépense publique en hausse est forcément positive, pas moi : une bonne dépense publique, c’est une dépense efficace.

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Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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