26-07-2019

Règlement du budget et approbation des comptes de 2018

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 - Lecture définitive

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 (nos 2189, 2192).

[…]

Discussion générale

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne. (M. Laurent Furst applaudit.)

M. Laurent Furst. J’applaudis l’homme, pas le parti !


(Avancer la vidéo jusqu’à 24.30 min)


M. André Chassaigne. Je me fais ce matin la voix de Jean-Paul Dufrègne, avec seulement une petite touche personnelle.

Une nouvelle fois, nous voterons contre ce budget 2018, ce budget des riches qui a fixé le cap du quinquennat, ouvrant les vannes des finances publiques au profit de quelques-uns.

Bien loin de vos fantasmes de juin 2017, le projet politique que vous mettez en œuvre depuis, autour du leitmotiv « baisse des impôts, baisse des dépenses publiques », n’a rien, absolument rien du « nouveau monde ». Vous disiez être au-dessus du clivage traditionnel gauche-droite. La réalité a montré que vous appliquez une politique de droite libérale…

M. Laurent Furst. Non, nous ferions mieux !

M. André Chassaigne. …une politique que les partis de ce côté de l’hémicycle n’auraient même pas osé mettre en œuvre. En avez-vous conscience, monsieur le rapporteur général ?

Vous êtes fiers d’avoir baissé les impôts dans notre pays. Mais au profit de qui ? En supprimant l’ISF, en diminuant la fiscalité sur les revenus financiers et sur les dividendes, en baissant l’impôt sur les sociétés sans remettre en cause leurs niches fiscales, qui coûtent plus de 60 milliards d’euros chaque année, en refusant de mettre en place une taxation ambitieuse, juste et moderne, sur les transactions financières, vous avez baissé les impôts des plus riches et des grandes entreprises de plus de 11 milliards, les impôts de ceux qui sniffent la plus-value comme de la poudre blanche. 11 milliards, un chiffre pharaonique pour un tout petit nombre ! Rappelons que la suppression de l’ISF et la mise en œuvre de l’imposition à taux unique des revenus financiers se sont traduites par une baisse d’impôt de 86 000 euros en moyenne pour les 0,1 % les plus riches.

Pour les autres, au mieux des miettes, au pire une charge d’impôt alourdie pour financer cette politique bien trop complaisante à l’égard des plus riches. La taxe d’habitation a été réduite, mais la TVA progresse plus encore. Vous avez tenté de présenter la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE –, cette taxe à la pompe, comme une mesure écologique. Mais les Français n’ont pas été dupes : ils ont vite compris que cette hausse venait surtout compenser la suppression de l’ISF d’un montant budgétaire équivalent, ce qui a mis le feu aux poudres pendant plusieurs mois.

Fin du monde, fin du mois, même combat ! Voilà ce qui devrait être la clef de voûte de notre projet de société, la nouvelle base du pacte républicain. Car la justice sociale et la protection de l’environnement – la fin du mois et la fin du monde – sont les deux priorités sur lesquelles nous devons tous agir, et de manière inédite, sous peine de dislocation ou de disparition.

Le budget pour 2019 n’en a pas pris la mesure, et tout porte à croire que le budget pour 2020 s’inscrira dans la même veine : nulle remise en cause des cadeaux fiscaux du début du quinquennat, quand bien même leur efficacité économique et sociale est proche du néant.

En revanche, de nouvelles mesures rétrogrades sont au programme, comme la réforme des retraites, qui tournera le dos à tous les salariés qui œuvrent dans des conditions pénibles et terminent leur carrière éreintés, dans l’incapacité de profiter d’une retraite digne et en bonne santé.

Vous tentez de présenter la nouvelle réforme des aides personnalisées au logement – APL – comme une simple modification de leur mode de calcul. Or, si vous en espérez des économies supérieures à 1 milliard d’euros, c’est bien que certains vont y perdre.

Cette politique de gestionnaire, au service de la seule entreprise, n’est pas à la hauteur pour préparer l’avenir, celui de notre pays, celui de nos jeunes, celui de nos territoires, celui de notre planète. La sécheresse à l’œuvre, la canicule qui affecte le pays, sont autant de signaux qui montrent que quelque chose ne tourne plus rond. Et pourtant, en l’espace d’une journée, on vous aura vu, le matin, applaudir Greta Thunberg et l’après-midi voter le CETA, pris d’une forme de schizophrénie…

Mme Sabine Rubin. C’est vrai ! Bravo !

M. André Chassaigne. …actant une nouvelle étape de cette course mortifère qu’est le libre-échange.

Fidèles à leur engagement politique, les parlementaires du groupe GDR porteront le flambeau d’un autre projet de société, respectueux de l’humain et de l’environnement, plaçant la dignité, la justice et l’avenir au cœur de notre système fiscal. Un système fiscal véritablement progressif, faisant davantage contribuer ceux qui en ont les moyens, imposant efficacement les grosses entreprises, non pas pour le plaisir de les taxer, mais bien parce qu’elles doivent aussi contribuer au financement de l’action publique, à l’entretien de nos infrastructures, à la santé, à la formation. Ce que nous voulons, c’est un système fiscal vertueux sur le plan environnemental, accompagnant les comportements positifs et innovants, organisant la transition et le développement des alternatives.

[…]


Voir toutes les interventions d’André Chassaigne sur les finances 2018

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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