Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le ministre Délégué sur les difficultés rencontrées par les anciens combattants, du fait des multiples annulations de crédits décidées au sein du ministère des anciens combattants.
Ainsi, en 2003, plus de treize millions d’euros ont été annulés au titre des soins gratuits délivrés au titre de l’article 115 des pensions militaires d’invalidité. La même année, 5,9 millions d’euros ont été annulés au titre de l’allocation différentielle du fonds de solidarité, destinés aux anciens combattants, chômeurs en fin de droit.
Ces annulations de crédit sont aujourd’hui durement ressenties par les anciens combattants.
En conséquence, Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre quelles mesures il compte prendre pour revenir sur des annulations de crédit et défendre les droits des anciens combattants et victimes de guerre.
REPONSE du Ministre :
Comme le sait l’honorable parlementaire, la situation budgétaire contrainte de l’exercice 2003, a obligé tous les ministères à procéder à des annulations de crédits. Le ministre délégué aux anciens combattants précise toutefois que celles-ci ont été sans effet pour les anciens combattants. Les nécessités de régularisation budgétaire intervenue en 2003 ont pu entraîner des retards de paiement pour les soins médicaux gratuits et le suivi sanitaire des vétérans.
Le règlement des créances reçues, à partir du mois de septembre 2003, de la part des professionnels de santé et des pensionnés ayant fait l’avance des frais liés à ces soins s’est ainsi trouvé retardé. Il a cependant été imputé sur la gestion 2004.
