André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la réhabilitation des fusillés pour l’exemple.
Il attire son attention sur les multiples démarches engagées par de nombreuses associations, notamment les associations de résistants et anciens combattants afin que la réhabilitation des fusillés pour l’exemple devienne enfin une réalité.
En prenant des engagements précis en faveur de cette juste cause, le Président de la République a fait naître de nombreux espoirs. Malheureusement, les faits n’ont toujours pas confirmé ces engagements. Afin que la parole de l’État conserve son crédit et que les descendants retrouvent leur dignité, il est indispensable de réparer cette injustice prégnante de l’histoire.
De nombreux historiens se sont joints aux associations concernées pour porter l’exigence d’une telle réparation. Il insiste auprès de lui afin que tous les fusillés pour l’exemple soient réhabilités. Il met en garde contre les arguties qui pourraient servir de prétexte afin d’écarter ceux qui sont suspectés d’actes relevant du droit commun, mais dont la culpabilité ne peut être démontrée. Pour l’ensemble de ces situations, très minoritaires, le doute doit profiter au condamné.
Il rappelle que les associations d’anciens combattants ont demandé l’amnistie en dénonçant le code de justice militaire. Elles se sont mobilisées pour obtenir la révision des procès qui ont condamné des innocents en appuyant leur requête sur le déshonneur insupportable vécu par tous les descendants des fusillés.
En conséquence, il lui demande de lui faire connaître ses intentions quant aux moyens qu’il compte mettre en œuvre pour la réhabilitation de tous les fusillés pour l’exemple, conformément aux récents engagements du Président de la République.
Question écrite n° 100434 publiée au JO du 22/02/11
Réponse ministérielle du 13/09/11 :
Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu’à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu’à tous ceux qui « un jour n’ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu’ils ne s’étaient pas déshonorés, n’avaient pas été des lâches mais… simplement… » étaient allés jusqu’à l’extrême limite de leurs forces. »
Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l’outil juridique ne sont pas encore arrêtés.
Le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l’évolution de ce dossier et ne manquera pas d’apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
