André Chassaigne

André Chassaigne souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre sur la revendication des associations d’anciens combattants en faveur du relèvement de la retraite du combattant.

Figée sur l’indice 33 PMI depuis le 1^er janvier 1978, cette retraite vient enfin d’être indexée sur l’indice 35 le 1^er juillet 2006. Pour autant, cette avancée minimale est bien loin de répondre aux attentes du monde combattant qui se mobilise avec raison pour obtenir le rétablissement de l’indice 48 PMI auquel la retraite du combattant était attachée lors de sa création le 31 mars 1932.

En effet, en réparation d’une usure prématurée due aux méfaits de la guerre, cette retraite était à l’origine servie dès l’âge de 50ans. Elle correspondait alors au montant d’une pension militaire d’invalidité à 10% soit 48 points. De plus, revalorisée au taux de 20%, cette retraite doublait dès l’âge de 55 ans.

André Chassaigne souhaite donc connaître les intentions de Monsieur le Ministre quant à l’éventualité d’une indexation de la retraite du combattant à l’indice 48 PMI au budget 2007.

Par ailleurs, il souhaite savoir si Monsieur le Ministre envisage d’engager une concertation avec les associations d’anciens combattants afin que les modalités d’attribution de la retraite du combattant soient redéfinies conformément à ses origines.

Réponse du Ministre :

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l’honorable parlementaire que le projet de loi de finances pour 2007 comporte une mesure particulièrement significative avec la poursuite de la hausse de l’indice de référence de la retraite du combattant. En effet, après une première augmentation, sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1^er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de 2 points supplémentaires dès le 1^er janvier 2007, la portant de 35 à 37 points d’indice. La retraite du combattant atteindra ainsi le montant annuel de 488,03 euros.