Quand les territoires ruraux paient deux fois
Dans le cadre de la décentralisation affichée par Jean-Pierre Raffarin comme une ambition majeure de sa politique, un projet de loi « relatif au développement des territoires ruraux » doit être débattu par les députés à partir du mercredi 14 janvier. Entouré du sénateur Gérard Le Cam et de Jean-Claude Mairal, conseiller régional d’Auvergne et responsable des dossiers agricoles et ruraux à la direction du PCF, André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, tenait hier une conférence de presse sur ce texte. Selon lui, le projet du gouvernement, déjà travaillé en commission avec l’adoption de quelque 800 amendements, « a pour principale qualité d’identifier des problèmes réels, mais constitue néanmoins un accompagnement législatif du fonctionnement de l’économie libérale ».
De fait, l’exposé des motifs d’un texte de 76 articles, signé du premier ministre et du ministre de l’Agriculture, identifie quelques réalités nouvelles, comme une progression démographique de 250 000 habitants en milieu rural depuis 1990 et le fait que les agriculteurs ne comptent plus que pour 10 % des actifs sur ces mêmes communes. Mais cette évolution est contradictoire. Le milieu rural s’urbanise et se repeuple dans les communes proches des grandes agglomérations et de certaines villes moyennes, tandis que 40 % cantons dans la France profonde continuent de perdre des habitants. Gérard Le Cam a cité, à ce propos, les difficultés des secteurs d’élevage que sont le porc et la volaille en Bretagne centrale et les conséquences négatives en termes d’emplois dans l’agriculture comme dans les activités qui lui sont liées en amont et en aval avec, notamment, les fermetures et restructurations dans certains abattoirs.
Aux yeux d’André Chassaigne, le texte du gouvernement se devait d’introduire des discriminations positives en faveur des zones rurales les plus fragilisées, afin que la péréquation permette de garder ou de reconquérir des missions essentielles de service public. « Les habitants des zones rurales sous-peuplées paient leurs impôts comme les autres. Ils se voient invités à payer de nouveau à travers l’augmentation des impôts locaux pour avoir des services comme la poste, le médecin, le vétérinaire, le commerce de proximité, le téléphone mobile et l’Internet à haut débit là où il n’y a pas de rentabilité pour les opérateurs. » Cette volonté de faire payer deux fois intervient notamment à travers l’article 37 du projet gouvernemental relatif « aux maisons de service publics » gérées dans les villages par un commerçant en multiservice, à la fois postier, barman, restaurateur, vendeur de cigarettes et de pain. Or l’État empoche et détourne pour alimenter son budget les quelque 80 millions d’une taxe prélevée sur les grandes et moyennes surfaces et destinée, en théorie, à soutenir le commerce de proximité.
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Gérard Le Puill
