Alors que le projet PRECITURN apportait de nouvelles garanties, avec notamment la participation d’industriels locaux reconnus, le Tribunal de commerce de Thiers a désigné, mardi 10 octobre 2006, l’entreprise Allemande « Leipold Group » comme cessionnaire.
Rappelons que le projet PRECITURN avait mon soutien : il permettait en effet le maintien de 45 emplois supplémentaires (soit 275 sur 351 actuellement de l’entreprise DAPTA), et il avait de plus été accepté par 64 % des salariés.
Les salariés refusaient le projet de l’entreprise allemande, qui associait un partenaire financier, le groupe « Green Recovery », et ne sauvegardait pas suffisamment d’emplois. Ils ont manifesté leur mécontentement par plusieurs actions dans le centre-ville de Thiers, et en maintenant une grève totale, effective depuis lundi 9 octobre.
Le mercredi 11 octobre, une rencontre a eu lieu à ma permanence parlementaire à Thiers, réunissant les élus du personnel et les repreneurs, en présence du député suppléant, Claude Nowotny, avec la participation du mandataire de DAPTA, Maître Vincent Gladel, du directeur du site, Eric Masquelier, et de l’avocat du CE de DAPTA, Marc Guillaneuf, ainsi qu’Annie Chevaldonné, Vice-Présidente du Conseil Général, et Martine Munoz, Conseillère Régionale.
Retenu à l’Assemblée Nationale, j’ai pu rejoindre cependant les participants en fin d’après-midi, à la demande des différentes parties pour aider à la conclusion d’un accord.
Les quatorze heures de débat et de discussion n’ont pas permis de trouver une solution juridique permettant le retrait, demandé par les salariés, des repreneurs retenus par le Tribunal.
En effet, il est apparu impossible d’envisager la réouverture des débats au Tribunal de Commerce, toute entrave à la prise de possession par « Leipold Group » conduisant inexorablement à la mise en liquidation de la société DAPTA, avec un procédure de plusieurs semaines, entraînant de fait une disparition pure et simple des clients et de l’actif de DAPTA.
Par contre, au cours de ces négociations, le représentant du groupe financier « Green Recovery » s’est engagé par écrit à quitter « Leipold Group » dans un délai de trois ans. Monsieur Karl-Heinz Schiefer, Président de « Leipold Group » a accepté de s’engager à augmenter l’effectif salarié repris, si le chiffre d’affaires réalisé est supérieur à celui mentionné dans le prévisionnel qui était déposé au Tribunal de Commerce. Cet engagement doit faire l’objet de la rédaction d’un accord, et la réalisation des embauches interviendra sous contrôle du chiffre d’affaires par le cabinet Syndex, mandaté par le Comité d’Entreprise. Il y a donc bien une avancée notable dûe à la pression exercée par les salariés.
De plus, en phase finale de négociation, les repreneurs ont accepté que vingt salariés supplémentaires aux 230 emplois repris seraient maintenus pendant une durée de cinq mois avec engagement de maintien si l’activité le permet.
Réunis le jeudi 12 octobre au sein d’une assemblée générale, organisée par la section CFDT, l’ensemble du personnel a été amené à voter, à bulletin secret, l’acceptation de la reprise du travail, acceptée à 79 %. Le vote a donc permis à l’entreprise allemande de prendre possession de DAPTA.
Nous le savons, c’est maintenant la sueur des salariés qui permettra, comme ils l’ont toujours fait malgré les terribles coups supportés depuis 1996, de faire vivre l’entreprise et de regagner des parts de marché, afin que DAPTA, enfin sorti du Groupe EURODEC, redevienne une entreprise phare du décolletage. Il y va de l’avenir des 250 salariés qui ne seront pas licenciés, et également de ceux qui pourront être réembauchés avec un chiffre d’affaires en développement.
Mais nous devons avoir avant tout une pensée pour les 101 personnes qui perdent d’ores et déjà leur emploi, ainsi que pour les vingt maintenus cinq mois sans garantie sur leur avenir à l’issue de cette période.
Rappelons que l’effectif était de 440 emplois au 1er février 2006, au moment du dépôt de bilan : 89 emplois ont donc déjà été supprimés au cours des neuf derniers mois, par départs volontaires et préretraites.
Ce sont autant de familles qui se trouvent aujourd’hui dans le désarroi et les difficultés, avec une situation économique difficile sur le bassin de Thiers, alors même que la liste des licenciements ne cesse de s’allonger avec d’autres entreprises concernées.
C’est pourquoi, il est indispensable que « Leipold Group » respecte son engagement de réaliser cinq millions d’euros d’investissement sur une période de trois ans, dont un million d’euros la première année, autofinancés à hauteur de 50 %.
L’engagement comprend aussi une priorité de réembauchage portée à 24 mois pour les salariés licenciés, et la prévision d’embauche de 40 postes dans les vingt-quatre mois à venir.
Partie prenante depuis le début sur ce dossier, je tiens à saluer l’action déterminante des salariés pour le maintien de l’activité, et la maturité des élus du personnel, syndicalistes CFDT, dans la conduite des actions. De même, l’engagement déterminé du Sous-Préfet et de l’ensemble des élus locaux, quelles que soient les divergences d’appréciation, a sans aucun doute aidé à trouver une solution, fort malheureusement imparfaite.
Au final, ce sont près de 200 emplois perdus, 200 familles touchées et un territoire affaibli, avec des responsabilités qu’il faudra bien établir. Aussi, comme je m’y étais engagé, je déposerai prochainement à l’Assemblée Nationale, une demande de création de commission d’enquête chargée d’examiner les causes du dépôt de bilan de la société DAPTA SAS et d’étudier les conséquences économiques et sociales de la gestion de DAPTA par le groupe Eurodec industries.