01-06-2006

Ressources en eau.

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

Statuant en application de l’article 88 du Règlement, la Commission a examiné sur le rapport de M. André Flajolet, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 2276, 2e rectifié).

TITRE IER - PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
[…]
Article 8 (article L. 432-3 du code de l’environnement) : Sanctions en cas de destruction de frayères et possibilité d’imposer des mesures de rétablissement du milieu aquatique

Elle a repoussé les amendements n° 635 de M. André Chassaigne, n° 47 de M. Yves Cochet, n° 512 de M. Philippe-Armand Martin, et n° 488 de M. Jean Launay.

[…]

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

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