13-06-2003

Retraites agricoles

Dans le cadre de la discussion sur la réforme des retraites, André Chassaigne compte intervenir plus spécifiquement sur la question des retraites agricoles. Le texte de Monsieur Fillon ne prévoit en effet qu’un minimum de dispositions en faveur des agriculteurs.

André Chassaigne a ainsi déposé une série d’amendements, tous rejetés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, demandant la poursuite de la politique de revalorisation des retraites agricoles, et en particulier l’abrogation du décret Vasseur de février 1997 qui a exclu des dispositifs de revalorisation de ces retraites un très grand nombre d’agriculteurs et d’agricultrices.

André Chassaigne a ainsi demandé :
1. La revalorisation des retraites de base au niveau du minimum vieillesse. Il s’agit de permettre aux polypensionnés, c’est-à-dire les agriculteurs qui ont cotisé pour leurs retraites dans plusieurs régimes de sécurité sociale, de bénéficier eux aussi des dispositifs de revalorisation des retraites agricoles. Le décret Vasseur avait en effet minoré les revalorisations des personnes ne pouvant justifier de 37,5 années de cotisation comme non salariés agricoles.

2. De revaloriser les pensions des conjointes au niveau du minimum vieillesse, alors qu’elles ne touchent aujourd’hui que le minimum vieillesse deuxième personne (2700 francs par mois environ, contre 3600 F/mois pour le minimum vieillesse « personne seule »). En effet, de très nombreuses agricultrices, qui ont pourtant beaucoup travaillé, ne touchent qu’une très maigre retraite car elles n’étaient pas détentrices du titre de chefs d’exploitation.

3. D’élargir aux conjointes et aux aides familiaux le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire créée en 2002. André Chassaigne a aussi demandé la suppression des coefficients de minoration existants pour les retraites complémentaires et exigé que le montant global des pensions ne puisse pas être inférieur 75% du SMIC brut.

La commission des affaires sociales a refusé que le Parlement puisse simplement discuter de ces amendements.

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