Voici le texte de la proposition de loi d’André Chassaigne, Huguette Bello et du groupe communiste adoptée à l’unanimité le 2 février 2017 :
Téléchargez la proposition de loi adoptée ici :
Voir tout le dossier et toutes les interventions sur le texte ici : « Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles »
Voir aussi sur le même sujet :
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- Question écrite - Moyens de financement nouveaux indispensables au régime des non-salariés agricoles
- « Retraites agricoles : de nouvelles ressources sont indispensables »
- Proposition de loi visant à l’extension de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles (12 novembre 2008)
