Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la révision en cours des classements de rivières.
En effet, en application de l’article 6 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, modifiant les dispositions de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique, chaque Préfet coordonnateur de bassin a la charge d’arrêter avant 2014 les nouveaux classements (rivières réservées ou rivières « échelles à poisson ») en tenant compte des orientations inscrites dans les SDAGE, après une procédure de concertation avec les usagers, et avis des Comités de bassin.
A ce titre, les projets de loi Grenelle 1 et 2 présentent la mise en place de la trame verte et bleue comme un outil essentiel de l’action de l’Etat en faveur du maintien de la biodiversité. Le respect de la continuité écologique des cours d’eau sera étroitement lié au volontarisme en matière de classement des rivières, qui sera proposé dans le cadre de l’application de la LEMA.
Aussi, je souhaiterais pouvoir être tenu informé de l’avancement de la mise en œuvre de la LEMA dans le Puy-de-Dôme sur ce domaine précis, rappelant par ailleurs que la commission des affaires économiques et de l’environnement de l’Assemblée nationale m’a désigné comme co-rapporteur sur le suivi de l’application de cette loi.
Comme vous le savez, le réseau hydrographique de notre département et de notre région, et les espèces patrimoniales associées, présentent une valeur environnementale particulière. Il est donc de notre intérêt de favoriser une politique de préservation/restauration des écosystèmes aquatiques adaptée aux défis environnementaux du XXIe siècle.
Dans l’attente de plus amples informations sur ce sujet, et restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André CHASSAIGNE
Copie à : Monsieur Jean-Michel BERARD, Préfet coordonnateur de bassin, Préfet de la Région Centre
