09-12-2020

SANOFI - Fabrication de principes actifs - Projet « Pluton » - Avenir des sites de Vertolaye et d’Elbeuf

Première séance du mardi 08 décembre 2020

Fabrication de principes actifs par Sanofi

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, no 1163, relative au devenir de la production de principes actifs de médicaments par Sanofi.

M. André Chassaigne. Le 5 novembre 2020, Sanofi entamait la procédure d’information et de consultation sur son projet Pluton. Cette nouvelle société de production de principes actifs reprendrait six usines Sanofi en Europe, dont deux en France : celles de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, en Seine-Maritime, et de Vertolaye, à deux pas de chez moi. Les médicaments cédés à cette société auraient, semble-t-il, été sélectionnés par Sanofi pour leur faible rentabilité, parce que leurs procédés de fabrication laisseraient peu de possibilités d’amélioration pour augmenter les marges. Sanofi ne conservant qu’un actionnariat transitoire de 30 %, l’introduction en bourse de cette entité devenue autonome rend incertaine sa pérennité.

M. André Chassaigne. Cette inquiétude est aggravée par une note interne à Sanofi qui met en lumière une suite au projet Pluton, dénommée Alastor, et révèle que quatre autres sites de chimie français pourraient être cédés en 2023, voire fermés à l’horizon 2024 : Mourenx, Ploërmel, Aramon et Sisteron. Le groupe Sanofi cesserait ainsi toute production chimique de principes actifs sur le sol français.

M. André Chassaigne. D’où mes quatre questions. Le Gouvernement soutient-il le plan Pluton et la création de cette nouvelle entité ? Dans ce cas, favoriserez-vous vous l’introduction du capital public de la Banque publique d’investissement, BPIfrance, avec, en contrepartie, un droit de regard pour garantir la pérennité des sites industriels concernés et de leurs emplois ? Troisième question : allez-vous demander à Sanofi de s’engager à abandonner le projet Alastor, qui menace le maintien des sites de production français de principes actifs ? Enfin, plus largement, quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l’indépendance pharmaceutique et la souveraineté sanitaire de la France ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le président Chassaigne, vous m’interrogez sur la fabrication en France de principes actifs par Sanofi et sur les projets Pluton et Alastor, qui relèvent, comme vous le savez, de la compétence de la ministre déléguée à l’industrie.

M. Alain Griset, ministre délégué. Le groupe Sanofi a récemment simplifié son organisation en cinq branches, afin de retrouver de la souplesse et de la cohérence d’action.

M. Alain Griset, ministre délégué. Il s’agit pour le laboratoire de se maintenir dans la compétition : je rappelle qu’en deux ans, Sanofi a reculé de la cinquième à la septième place dans le classement des laboratoires mondiaux.

La réorganisation met en avant trois branches : la médecine de spécialité, la médecine générale et les vaccins, qui sont orientés vers les thérapies d’avenir. Elle tient compte des dernières acquisitions du groupe. Deux autres branches rendues plus autonomes concernent la médecine grand public et la production des principes actifs.

Cette dernière branche fait l’objet d’une stratégie appelée Pluton par le groupe. Il s’agit de regrouper six sites industriels européens de fabrication de principes actifs, dont deux Français – Vertolaye, dans votre circonscription, et Saint-Aubin-lès-Elbeuf en Seine-Maritime –, afin de créer une entreprise européenne. L’objectif est de disposer d’un nouvel acteur pour renforcer la souveraineté européenne dans la phase amont de fabrication des médicaments. Cette entreprise travaillant surtout pour des tiers, Sanofi envisage une autonomisation de son activité tout en restant au capital du nouvel ensemble.

Afin d’apporter des réponses aux questions des salariés concernant Pluton et de détailler le projet, une procédure d’information-consultation a été engagée au comité social et économique de Sanofi en France mais aussi dans les autres pays concernés par l’opération. Le projet a été présenté au Gouvernement parce qu’il représente une nouvelle réponse industrielle aux défaillances d’approvisionnement observées avant et pendant la crise sanitaire. Il va dans le sens de l’appel à manifestation d’intérêt lancé le 18 juin 2020 par le ministère de l’économie, des finances et de la relance pour relocaliser la production de certains médicaments critiques.

Compte tenu de l’empreinte industrielle forte de Sanofi en France avec ses dix-huit usines et ses 25 000 salariés, le Gouvernement est très attentif à son activité sur notre territoire. Ainsi l’annonce par Sanofi, en juin 2020, d’un investissement et de créations d’emplois à Marcy-l’Étoile afin de développer une unité flexible de production de vaccins est-elle une excellente nouvelle. Le Gouvernement veillera à ce que le projet Pluton vienne de la même manière renforcer la stratégie du groupe en faveur de la souveraineté industrielle.

Le projet Alastor n’est à ce jour pas confirmé : vous comprendrez donc, monsieur le député, que je ne fasse aucun commentaire à ce stade, mais si jamais ces rumeurs venaient à se concrétiser, sachez que ma collègue Agnès Pannier-Runacher fera preuve de la même vigilance et se donnera les mêmes objectifs qu’à propos du projet Pluton.

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre délégué, mais je note qu’il est paradoxal que Sanofi se coupe d’une partie de sa production – en faisant produire par d’autres les principes actifs – au moment même où le groupe passe du septième au cinquième rang des entreprises pharmaceutiques. Vous comprenez bien l’inquiétude que cela peut susciter ! Sanofi a certes pris l’engagement de rester à hauteur de 30 % dans le capital de la nouvelle société, mais pour une durée limitée – cinq ans je crois. La crainte c’est que l’introduction en bourse du groupe autonome ne soit l’occasion de l’habituel jeu de Monopoly des fonds de pension et des fonds de développement. Le projet de Sanofi n’offre donc aucune garantie pour l’avenir. La participation de la BPI au capital en serait une mais vous n’avez pas répondu sur ce point.


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Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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