29-11-2006

Sapeurs pompiers

Ma question s’adresse au Ministre délégué aux collectivités territoriales. Elle concerne l’ensemble des sapeurs pompiers, 37 800 professionnels et 204 000 volontaires, à quelques jours de la Sainte Barbe, bien connue de nous tous… et fortement présente sur nos agendas.

Je voudrais tout d’abord, au nom du Groupe des Député-e-s Communistes et Républicains, saluer à cette occasion l’action de tous les sapeurs pompiers, militaires, professionnels et volontaires, saluer leur dévouement et leur courage.

Mais les mots ne suffisent pas. Il est aujourd’hui urgent de répondre à de nombreuses interrogations, plus de deux ans après les dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile.

Tout d’abord, en ce qui concerne les sapeurs pompiers professionnels, au lendemain d’une nouvelle journée de revendication, faisant suite à la forte mobilisation de la semaine précédente.

Si souvent en première ligne, notamment dans les quartiers difficiles, ils sollicitent la réouverture de négociations. Dans la continuité de la reconnaissance de la dangerosité de leur métier, ils demandent bien sûr le rétablissement de nouvelle bonification indiciaire, mais aussi un vrai plan de carrière et un départ à la retraite à 55 ans dans des conditions acceptables.

Répondre à ces justes revendications est légitime au regard de la qualité de leur travail, chacun le sait, effectué dans des conditions de plus en plus difficiles.

Mais se pose aussi pour les volontaires la mise en œuvre de la prestation de fidélisation et de reconnaissance.

Une fois encore, nous avons-là l’illustration d’une charge dévolue à une collectivité territoriale et non compensée. La contribution de l’Etat ne couvre pas la moitié du coût de cette juste prestation qui, dans l’avenir, sera versée aux seuls sapeurs pompiers volontaires qui justifieront de 20 ans de service, alors que la cotisation portera sur l’ensemble des effectifs.

Ainsi, dans le département du Puy-de-Dôme, pour les années 2005 et 2006, c’est une somme d’environ un million cent mille euros qui doit être supportée par les contribuables locaux pour cette seule prestation. En effet, la prise en charge de cette PSR par l’Etat ne couvrira que la moitié de la dépense prévisible, à travers la contribution versée au Conseil Général.

Quelles suites comptez-vous donner, Monsieur le Ministre, à ces deux questions, symboliques l’une et l’autre de la reconnaissance que nous devons aux sapeurs pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires.

Réponse du Ministre :

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales - Votre référence à Sainte-Barbe, dont on sait le destin tragique - elle eut la tête tranchée par son propre père - (« Chirac ! » sur les bancs du groupe socialiste) me donne l’occasion de rendre hommage à tous les sapeurs-pompiers (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

J’observerai pour commencer que chacun peut légitimement exprimer des revendications par le biais des organisations syndicales et que celles-ci peuvent décider, comme certaines l’ont fait, d’exercer le droit de manifester. Rien, en revanche, ne peut légitimer les débordements inacceptables (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) de certains manifestants, qui ont dégradé le mobilier urbain, entravé la circulation et, surtout, blessé, parfois très grièvement, des policiers et des gendarmes. Les organisations syndicales unanimes comme, je l’espère, les groupes politiques, ont condamné ces exactions (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Des sanctions disciplinaires et judiciaires doivent être prises dans les meilleurs délais (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Ensuite, après que la lumière aura été faite sur ces actes délictueux, les discussions devront reprendre. Elles porteront sur la bonification indiciaire et sur l’application de l’accord Jacob. La réflexion devra aussi se poursuivre sur la fin de carrière. Chacun devra être dans son rôle : les départements, pour définir l’équilibre souhaitable entre la charge financière et la satisfaction des revendications ; les syndicats, pour proposer des solutions ; l’État, en sa qualité de garant de la qualité et de la continuité du service public.

S’agissant de la prestation de fidélisation, je vous rassurerai sans nul doute en vous indiquant que, cette nuit, le Sénat a abondé la DGF de 12 millions.

L’État tiendra ses engagements en finançant la moitié de la prestation. Le département du Puy-de-Dôme bénéficiera naturellement du même régime, Monsieur Chassaigne (Sourires). L’État participera ainsi à la légitime reconnaissance de l’action des sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

P.-S.

Question n° 3059 publiée au JO du 30/11/06.

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