18-11-2021

Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers (CMP) - Intervention générale d’André Chassaigne

Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Commission mixte paritaire

Séance du 16 novembre 2021

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (nos 4521).

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Grâce à la pugnacité et à l’ouverture d’esprit de Fabien Matras et de Pierre Morel-À-L’Huissier, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel aux hommes et aux femmes qui assurent la sécurité civile de notre quotidien, avec une pensée pour celles et ceux qui ont perdu la vie dans l’accomplissement de leur mission.

Le fonctionnement de notre modèle de sécurité civile évolue. L’engagement citoyen, attaché au statut de pompier volontaire, est aujourd’hui en crise. Les effectifs de volontaires continuent de stagner ou de diminuer, malgré les mesures de revalorisation successives.

La directive européenne de 2003 sur le temps de travail et la jurisprudence Matzak de 2018 révèlent les limites actuelles du statut de volontaire et menacent ce pilier de notre sécurité civile, d’autant plus que le sous-effectif chronique des pompiers professionnels conduit à faire appel toujours davantage aux volontaires. La présente proposition de loi n’avait pas vocation à résoudre ce problème de fond. C’est un sujet difficile, que nous traiterons, avec mon collègue Jean-Marie Fiévet, dans le rapport que nous préparons sur la protection civile dans l’Union européenne, à l’appui des initiatives de la présidence française de l’Union.

Les volontaires représentent 79 % de nos pompiers et assurent une action de proximité primordiale. Les députés de notre groupe défendent avec force notre modèle de sécurité civile intégrant le volontariat et l’engagement citoyen.

Mais, pour être préservé, le volontariat ne doit pas être un substitut aux pompiers professionnels pour des raisons de restrictions budgétaires : il faut, au contraire, mieux encadrer le statut de pompier volontaire, ce qui le rendra également plus attractif. La présente loi y contribue grâce à des revalorisations et à une plus grande reconnaissance, mais sans affronter le problème majeur consistant à renforcer, là où cela s’impose, les effectifs de pompiers professionnels. Sinon, pour reprendre le témoignage d’un pompier volontaire, certains SDIS seraient accusés d’être des dealers vivants de la précarité des volontaires. Faire perdurer notre modèle de sécurité civile nécessite un meilleur traitement des volontaires, sans lequel les vocations peineront à se renouveler. La présente loi y contribue par certaines revalorisations et certaines protections, ainsi que par une meilleure reconnaissance. Même si c’est plus anecdotique, je me réjouis notamment qu’elle reconnaisse, sur ma proposition et sur celle du groupe GDR, l’existence des jeunes sapeurs-pompiers, vivier du volontariat. Reconsidérer les statuts, c’est aussi prendre en compte l’évolution des missions des pompiers. Le secours à la personne est aujourd’hui leur première activité et concerne 85 % de leurs missions. Cela implique d’en redéfinir le périmètre, notamment par rapport à d’autres services, comme l’aide médicale d’urgence, point sur lequel la proposition de loi comporte aussi des avancées, notamment par la requalification a posteriori des interventions en carence ambulancière.

Le manque de moyens dans les services publics, en particulier dans les hôpitaux, amène les pompiers à aller au-delà de leurs missions et à pallier ce recul de l’État, alors qu’ils sont eux-mêmes en sous-effectif chronique. C’est le cas quand un service d’urgence ferme et qu’ils doivent ainsi effectuer des trajets allongés vers des établissements hospitaliers où les délais d’attente sont ensuite plus longs.

Le groupe GDR votera bien évidement le texte élaboré par la commission mixte paritaire, car il acte des avancées positives pour nos pompiers, avec une meilleure reconnaissance des évolutions de leurs missions et un meilleur encadrement de leur action.

Quant aux débats autour des plateformes et numéros uniques, ils montrent bien que la délimitation des compétences entre les différents acteurs de l’urgence demeure complexe, mais nous espérons que l’expérimentation permettra de répondre à l’intérêt général – celui qui anime notamment la Fédération nationale des sapeurs-pompiers. Dans cette perspective, nous sommes satisfaits qu’ait été conservé dans le texte un amendement des sénateurs communistes visant à intégrer à l’expérimentation l’activité des plateformes déjà existantes Ces retours d’expérience seront précieux. Cependant, ce texte ne résoudra pas la situation de tension que connaissent les services d’incendie et de secours. L’État doit être le garant de l’égalité des secours pour tous les citoyens, sur tout le territoire. Aussi faut-il aujourd’hui de nouveaux moyens pour assurer cette proximité, ainsi que pour mieux protéger nos pompiers,…

M. Dino Cinieri. Très bien !

M. André Chassaigne.…qui sont de plus en plus souvent, comme cela a été dit et redit, et comme nous le regrettons fortement, victimes d’agressions.

M. Dino Cinieri. C’est inacceptable !

M. André Chassaigne. Cette proposition de loi nous réunit sur un sujet qui concerne la sécurité de toutes et de tous. Merci encore à ceux qui en ont été les initiateurs. Toutefois, nous estimons qu’elle doit maintenant permettre d’engager un débat conduisant à des avancées bien plus poussées concernant les conditions de travail et l’organisation des services d’incendie et de secours. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)


Voir aussi à ce sujet :

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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