03-03-2003

Situation d’AVENTIS.

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QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT

Madame Muguette Jacquaint, Députée Communiste de la 3° circonscription Seine-Saint-Denis, en concertation avec André Chassaigne, a posé une question orale au gouvernement sur la situation d’Aventis. 

AVENIR DU CENTRE DE RECHERCHE PHARMACEUTIQUE D’AVENTIS À ROMAINVILLE

Mme Muguette Jacquaint - Les salariés d’Aventis-Pharma luttent depuis quatre ans contre les projets de restructuration qui affecteraient le centre de recherche de Romainville ; ils entraîneraient la suppression de 666 emplois hautement qualifiés et le transfert de 400 autres.

Cette restructuration est uniquement motivée par des raisons financières, ce qui est d’autant plus scandaleux que le groupe a annoncé en 2002 un résultat en hausse de 28 %. Aventis-Pharma se désengage de la recherche sur la maladie de Parkinson et les anti-infectieux en l’externalisant dans de nouvelles sociétés. Cette décision est une aberration à l’heure où 17 millions de personnes meurent de maladies infectieuses et où, dans notre pays même, se développent les infections nosocomiales.

Un gouvernement soucieux de la santé publique ne saurait rester inactif face à l’annonce d’un tel gâchis qui irait à l’encontre de ses objectifs politiques visant à porter l’effort national de recherche à 3 % du PIB par l’accroissement de l’effort des entreprises.

De surcroît, au moment où se pose la question de l’accès aux soins, une telle décision accentuerait le déséquilibre entre notre potentiel de recherche pharmaceutique et celui des Etats-Unis, et aggraverait notre dépendance à l’égard des multinationales anglo-saxonnes.

Face à cette situation, les organisations syndicales ont élaboré un contre-projet pour créer à Romainville un pôle pharmaceutique destiné à développer les recherches publiques et privées sur des maladies négligées par les multinationales.

Cette solution ne saurait être crédible sans la création d’une structure de recherche et développement sur le site de Romainville, sous une forme juridique adaptée, dans laquelle les pouvoirs publics et les collectivités territoriales seraient parties prenantes aux côtés d’Aventis et d’autres acteurs de la recherche.

Le Gouvernement a semblé être intéressé par ce plan.

C’est dans ce contexte qu’hier, lors d’une réunion du comité d’entreprise, les organisations syndicales ont rejeté le projet de réorganisation de la recherche proposé par leur direction.

Face à cette situation de blocage où deux logiques s’affrontent, que compte faire le Gouvernement ? Va-t-il laisser disparaître le deuxième centre de recherche pharmaceutique français ? La logique financière l’emportera-t-elle sur les intérêts scientifiques, industriels, économiques et sociaux du pays, ou, au contraire, allez-vous soutenir le projet des salariés d’Aventis-pharma, conforme à l’intérêt général et aux objectifs de santé publique ?

M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur -En concentrant ses forces de recherche en France, essentiellement sur deux sites, et selon deux axes thérapeutiques - l’oncologie et la maladie d’Alzheimer -, la direction d’Aventis a l’ambition d’en pérenniser l’avenir et d’en faire des centres d’excellence mondiaux.

Concernant le site de Romainville, le Gouvernement sera vigilant sur le maintien de l’emploi dans cette partie défavorisée de l’agglomération parisienne. La direction d’Aventis a du reste pris des engagements très clairs à ce sujet. Une mission de développement et de valorisation de l’offre économique territoriale a été confiée à la société Jopran, mais n’aura pas de conséquence sur l’emploi.

Par ailleurs, le dialogue est renoué entre la direction de l’entreprise et les élus des personnels. Un accord a été signé le 15 novembre dernier avec les syndicats CGT et CFDT - 90 % du CCE de Romainville - aux termes duquel Aventis accepte de financer une partie de l’étude du projet alternatif des salariés, ce qui témoigne de la bonne volonté de la direction.

Ce projet - baptisé Néréïs -, récemment présenté aux deux ministères de l’industrie et de la recherche, doit être encore travaillé avant qu’on puisse juger de sa viabilité économique. Son dimensionnement doit être précisé, en fonction de la mobilisation des acteurs privés, puisque ce projet n’a de sens que s’il répond à une logique de développement économique.

Une partie de ce projet correspond d’ailleurs à certaines orientations étudiées par la direction d’Aventis.

Au-delà d’Aventis Romainville, il convient de s’interroger sur les causes de l’appauvrissement de la recherche pharmaceutique en France. Les solutions, loin d’être simples, ne résident pas dans la coercition. Au contraire, il faut restaurer la confiance entre l’Etat et l’industrie pharmaceutique. Aussi allons-nous refonder une relation partenariale, mise à mal par quelques années de mesures autoritaires, en donnant aux deux partenaires visibilité et viabilité.

Nous allons amplifier les mesures déjà prises pour redonner à notre pays l’attractivité nécessaire à l’accueil des investissements étrangers. Enfin, nous allons favoriser la synergie entre l’industrie pharmaceutique et notre recherche académique, pour attirer les jeunes chercheurs étrangers et français les plus brillants.

Mme Muguette Jacquaint - J’ai bien compris que la proposition des salariés d’Aventis n’en était qu’au stade préliminaire et que votre souci était de privilégier la logique économique. Il en est cependant une autre, celle de la santé publique et de la recherche sur les maladies infectieuses.

A vous entendre, toutes les possibilités restent ouvertes sur le devenir du projet des salariés d’Aventis, soucieux de conserver le site de Romainville.

Pour en savoir plus : Assemblée Nationale

P.-S.

QOSD n° 141 publiée au JO le 24/02/2003
Réponse publiée au JO le 26/02/2003

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