Ma question, Monsieur le Ministre, concerne la situation des agents de développement.
Le développement local, s’appuie, notamment en zone rurale, sur des hommes ou des femmes capables de tirer le meilleur parti des ressources disponibles, de lancer des initiatives, de contribuer par leurs efforts à la croissance économique.
Ces missions impliquent des hommes ou des femmes qualifiés. Dans le cadre de communautés de communes, souvent, ils interviennent aux côtés des élus, des associations, des acteurs économiques locaux.
Les élus locaux, pour qui les agents de développement sont absolument indispensables, sont aujourd’hui confrontés à une difficulté énorme de recrutement. Comme aucun cadre d’emploi, ou aucune spécialité, n’existe dans le statut de la fonction publique territoriale, ces agents de développement sont surtout des contractuels de droit privé. Le renouvellement de leurs contrats est donc, normalement, entravé aujourd’hui par le contrôle de légalité des préfectures. Les élus doivent aussi subir une forte rotation, voire une pénurie de ces « développeurs ».
Certains salariés se voient donc contraints à quitter le territoire sur lequel ils ont agi. Pour les retenir, il conviendrait d’offrir des emplois fonctionnels correspondant à ce type d’activité.
A de multiples reprises, je suis intervenu pour demander au gouvernement la reconnaissance, par le statut de la fonction publique territoriale, de ce métier de développement. Il m’a toujours été donné la même réponse : ne vous inquiétez pas, le gouvernement travaille à la résolution de ce problème. Nous attendons toujours. Et la situation continue de s’aggraver sur le terrain.
Aussi, Monsieur le ministre, ma question est simple. Pouvez-vous dire à la représentation nationale où en est, précisément, ce dossier ? Pouvez-vous donner un calendrier précis de résolution de ce problème à tous les élus locaux ? Quelles orientations précises privilégiez-vous aujourd’hui sur cette question ?
REPONSE du Secrétaire d’Etat :
M. le Secrétaire d’Etat - Je suis sensible aux préoccupations de nombreux élus concernant le recrutement d’agents de développement local. Le CNFPT, le 7 juillet dernier, a examiné une note de la direction générale des collectivités locales qui préconise la création d’une spécialité « développement local » dans le statut des attachés territoriaux, ce qui permettra de recruter des titulaires.
A condition de satisfaire aux conditions d’ancienneté, ces agents pourront accéder par concours interne au cadre d’emploi des attachés territoriaux, les épreuves devant être adaptées à leur profil. En outre, ces agents peuvent prétendre, au même titre que les personnes employées en CDD successifs, au bénéfice des dispositions introduites dans le statut de la fonction publique avec la transcription de la directive sur la précarité.
C’est au premier semestre 2005 que devrait intervenir la modification du statut des attachés territoriaux.
