M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur la situation des demandeurs d’asile et sur les propositions des associations.
Des associations auvergnates impliquées dans l’accueil des migrants demandeurs d’asile ont fait aux élus des propositions concrètes d’amélioration des dispositifs existants. Ces propositions portent d’une manière générale sur le respect du droit commun, du droit au logement, à la santé, au travail et des droits de l’enfant ; pour les sans-papiers, sur l’accès à l’information sur les droits à un logement et à un accompagnement adapté ; pour les demandeurs d’asile, sur l’accès à un nouveau réexamen de la demande, sans l’existence de faits nouveaux.
Il est demandé également que les personnes déboutées puissent avoir des clarifications sur leur situation en cas de recours et que la non-exécution par l’administration de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans les 6 mois suivants la décision entraîne sa caducité. Les associations proposent aussi : que l’asile soit confié à un autre ministère ; l’abolition de la « procédure prioritaire » et de la liste des « pays sûrs » ; la possibilité de faire une demande d’asile dans une autre langue ; la décentralisation des services de l’OFPRA, qui assurerait aussi l’accueil et le traitement des dossiers ; de faire courir le délai de demande à partir de l’entrée en centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) ; de faire prendre en charge les frais de procédure par l’État.
Pour les enfants des demandeurs d’asile, il est également demandé une prise en compte générale de leurs droits ainsi que des problèmes de scolarité et psychologiques, liés aux déménagements successifs, de méconnaissance de la culture locale, et d’accès aux loisirs dans le cadre du CADA.
Il lui demande donc comment des réponses pourraient être apportées à ces demandes émanant d’acteurs associatifs de terrain, très attentifs aux difficultés et aux souffrances des personnes et famille demandeuses d’asile.
Question N° : 56111 Question publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4193
Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.
