16-03-2021

Situation des personnels de la restauration dans l’évènementiel

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les conséquences de la crise sanitaire sur les personnels de la restauration dans l’évènementiel.

Les personnels de la restauration dans l’événementiel sont particulièrement impactés par la pandémie de covid-19. Depuis le mois de mars 2020, la majorité d’entre eux ne peuvent plus travailler.

Pendant le confinement, toutes les manifestations ont été annulées, la période post-confinement n’ayant guère été plus propice aux manifestations privées ou publiques. En effet, l’application des consignes sanitaires a entraîné une annulation de la majorité des manifestations publiques et professionnelles et a fait chuter de manière conséquente les manifestations privées type mariages et autres fêtes familiales. Même si cela n’est pas la panacée, les sociétés peuvent bénéficier du fonds de garantie.

Cependant, les salariés de ces structures, dont les contrats sont majoritairement des contrats de durée déterminée d’usage (CDDU) journaliers, privés d’emploi depuis bientôt un an, se retrouvent contraints de faire valoir leurs droits d’indemnisation chômage. Certes, le Gouvernement a mis en place une aide financière d’un montant de 900 euros sous conditions de ressources et de temps de travail. Toutefois, les personnels bénéficiant encore d’indemnités au titre de l’assurance chômage supérieures à 900 euros sont exclus de ce dispositif, tout en continuant à amoindrir leurs droits.

À l’instar des intermittents du spectacle, dont les conditions de travail sont très proches, ils pourraient bénéficier de la mise en place d’un dispositif dérogatoire tenant compte des spécificités de leur métier, tel qu’il existait antérieurement à la réforme de l’assurance chômage de 2014. Ce dispositif, assorti d’une année blanche, aurait pu atténuer les effets de la crise sanitaire. La crise sanitaire a en effet démultiplié les effets néfastes causés par leur manque de protection statutaire.

Sans attendre les résultats de la mission sur la réduction de la précarité chez les travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée d’usage, le Gouvernement doit apporter très rapidement des réponses concrètes aux quelque 455 000 personnes travaillant dans l’événementiel.

Au regard de ces arguments, il lui demande quels dispositifs seront mis en œuvre afin de venir rapidement en soutien des personnels de la restauration dans l’événementiel.


Question N° 37230 Question publiée au JO le : 16/03/2021 page : 2272


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

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