25-09-2006

Situation des veuves d’anciens combattants

André Chassaigne souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre sur la situation des veuves d’anciens combattants.

Les dernières études ont recensé 3 200 000 veuves dont la moitié sont ressortissantes de l’ONAC. Ces mêmes études portant sur les statistiques de 94 services départementaux de l’ONAC, font apparaître que le revenu moyen des veuves ayant sollicité des secours serait de 950 euros par mois. Parmi ces veuves, 15 % ne disposeraient que d’un revenu mensuel de 497 euros.

S’appuyant sur ces chiffres préoccupants, André Chassaigne insiste sur la nécessité de créer une aide spécifique de solidarité et de reconnaissance permettant à chacune d’elles de disposer d’un revenu minimum correspondant au seuil de pauvreté soit 735 euros mensuels.

André Chassaigne souhaite connaître les moyens que Monsieur le Ministre envisage de dégager pour abonder une ligne spécifique de crédits dans le budget des Anciens Combattants permettant de financer une allocation différentielle de solidarité en faveur des veuves d’anciens combattants le plus démunies étant entendu que le caractère d’urgence sociale d’une telle allocation implique qu’elle soit servie par l’ONAC.

Réponse du ministre :

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l’honorable parlementaire que la situation des veuves fait l’objet d’une attention particulière de la part du Gouvernement.

En effet, des mesures en leur faveur ont été inscrites en priorité dans les lois de finances pour 2004, 2005 et 2006, ainsi que dans le projet de loi de finances pour 2007. Ainsi, dès le 1er juillet 2004, a eu lieu un relèvement uniforme de l’ensemble des pensions de veuve de 15 points d’indice. Cette importante revalorisation a représenté un effort budgétaire de 12 MEUR dans le budget des anciens combattants pour 2004 et de 11,84 MEUR supplémentaires en 2005. Conformément aux dispositions du décret n° 2004-694 du 13 juillet 2004 cette mesure bénéficie aux 130 000 veuves actuellement pensionnées.

Parallèlement, les crédits d’action sociale dispensés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) ont été consolidés et augmentés à plusieurs reprises. Toutes les veuves d’anciens combattants, pensionnées ou non, étant ressortissantes de cet établissement public placé sous la tutelle du ministre délégué aux anciens combattants, peuvent prétendre à ce titre à l’aide matérielle, morale et administrative destinée notamment à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies.

Pérennisé en 2004 par l’inscription, non plus en cours de discussion parlementaire mais dès le projet de loi de finances initiale de l’ensemble des crédits dévolus à cette fin, leur montant a été abondé de 500 000 EUR en 2005 et en 2006.

Dans le cadre du budget pour 2007, les crédits sociaux de l’ONAC seront revalorisés de 1 MEUR. De plus, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, le Gouvernement a annoncé qu’il allait suivre les recommandations du groupe de travail qu’il avait constitué sur la situation des veuves d’anciens combattants les plus démunies et âgées de plus de 60 ans.

Les crédits sociaux de l’ONAC, dont l’abondement a été augmenté par les parlementaires à cette fin, permettront de leur venir en aide, dans des conditions qui seront précisées prochainement.

Réunissant les associations, les parlementaires et l’administration, ce groupe a travaillé dans le prolongement du rapport sur la situation des anciens combattants et leurs veuves âgés de plus de 60 ans, ayant des ressources inférieures au SMIC, remis par le Gouvernement au Parlement en septembre 2004, en application de l’article 122 de la loi de finances pour 2004.

Pour en savoir plus : suivi / Eric Dubourgnoux

P.-S.

Question n° 105710 publiée au JO du 03/10/06.
Réponse publiée au JO du 26/12/06

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