Je souhaite vous faire part de différentes initiatives que j’ai prises et qui intéressent les chefs d’entreprises de ce bassin d’emploi :
- Mise en place, à mon initiative, d’un groupe d’études parlementaires « coutellerie et arts de la table » dont j’assure la Présidence. Ce groupe concernera différents secteurs industriels (coutellerie, porcelaine, textile…) et réunira les députés des bassins industriels concernés.
- Participation au groupe d’études parlementaires sur la « lutte contre la contrefaçon », dont j’assure la vice-présidence. Sur ma proposition, le groupe a accepté de recevoir lors d’une prochaine audition la Fédération Française de Coutellerie. Les différents objectifs de ce groupe sont d’étudier et diagnostiquer, de légiférer, et de mettre en œuvre, au sein de l’Union Européenne et à l’Organisation Mondiale du Commerce un certain nombre d’actions dans le cadre de la coopération internationale.
- Face aux licenciements qui ont déjà frappé bon nombre de salariés sur le bassin thiernois, j’ai demandé au Préfet la mise en place d’un contrat de site, qui, au-delà de l’accompagnement des salariés licenciés, pourrait s’interroger sur le devenir industriel du bassin. Ce groupe de travail, placé sous l’autorité du Sous-Préfet, pourrait regrouper les acteurs économiques (Chambre de Commerce et d’Industrie notamment), la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, l’Agence Nationale pour l’Emploi et les ASSEDIC, les représentants des salariés, les organismes de formation, et bien sûr les élus locaux, etc. Une première réunion, sous la Présidence de Monsieur Eric PIERRAT, nouveau Sous-Préfet de Thiers, a lieu le 4 juillet.
J’ai également proposé que le bassin thiernois soit retenu comme site d’application pour la « Mission Viet ». Créée par le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIADT) du 13 décembre 2002, cette mission est chargée de l’anticipation et de l’accompagnement des mutations économiques, avec les domaines d’intervention suivants :
- La mise en place d’un réseau de veille stratégique, la coordination des interventions des différents services de l’Etat concernés par les mutations, au niveau du bassin d’emploi, du secteur ou de la filière industrielle ;
- Des actions en anticipation : faciliter l’accompagnement des mutations industrielles et soutenir des initiatives interrégionales et collectives de repérage et développement des compétences des salariés des PMI touchées par des mutations économiques ;
- L’accompagnement social des restructurations : accompagnement des salariés licenciés, mais aussi le mode même de négociation des plans sociaux au sein de l’entreprise ;
- La revitalisation des bassins d’emploi : réhabilitation des sites industriels, renforcement des infrastructures de formation et des actions de formation professionnelle.
En ce qui concerne la base de calcul de la taxe professionnelle des entreprises sous-traitantes, j’ai interrogé le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. En effet, la doctrine administrative précise que ce sont les donneurs d’ordre qui doivent comprendre dans leurs bases imposables à la taxe professionnelle la valeur locative des matériels qu’ils fournissent aux sous-traitants, dès lors que ces derniers agissent comme simples prestataires et qu’ils peuvent être privés de ces matériels à tout moment. Or, un contrôleur fiscal s’appuyait sur un jugement contradictoire du Tribunal Administratif pour procéder à un redressement fiscal. La réponse du Ministre à la question écrite que j’ai posée, ainsi que le courrier qu’il m’a ensuite adressé, ont permis d’interrompre la procédure de redressement. Cependant, deux articles parus dans « Le Figaro entreprises » du lundi 2 juin, et le « Feuillet rapide Francis Lefebvre 26-03 » annoncent que le Conseil d’Etat a une interprétation différente des textes en vigueur. Je présenterai, si nécessaire, un amendement à la prochaine loi de finances, car bon nombre d’entreprises sous-traitantes du bassin thiernois pourraient être concernées.
Je tenais à vous informer personnellement de ces démarches. Je suis à votre disposition pour vous rencontrer et répondre à vos demandes.
André CHASSAIGNE
