09-11-2021

Soutiens à l’agriculture biologique - Avenir du crédit d’impôt bio

2e séance du lundi 8 novembre 2021

Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Mme la présidente.Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et au compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (no 4524, annexe 4 ; no 4527, tome II.)

[…]

Mme la présidente. Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions comme des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Réaffirmons-le clairement : le développement de l’agriculture biologique en France est un levier essentiel non seulement pour répondre aux fortes attentes des consommateurs en faveur de produits nationaux de qualité, mais aussi pour engager une transformation agroécologique globale.

Or si la part des superficies cultivées ou conduites en agriculture biologique a notablement progressé ces dernières années, nous restons très en deçà des objectifs initialement retenus dans le Plan Ambition bio et repris dans la loi EGALIM. Au risque de vous agacer, je relève ainsi que la cible inscrite dans la préparation budgétaire pour 2022 ne correspond plus aux objectifs que vous avez semble-t-il retenus dans le prochain plan stratégique national. Non seulement nous serons très loin d’atteindre les 15 % de surfaces agricoles utiles (SAU) en bio en 2022, avec seulement 9,5 % à la fin de l’année 2020, mais les 18 % de SAU visés initialement pour 2023 semblent désormais reportés à 2027.

Serait-ce là un lapsus budgétaire révélateur d’une navigation à contre-courant ?

Or, vous le savez, pour atteindre nos objectifs en matière d’agriculture biologique, il faut d’abord un soutien budgétaire et financier durable, ce qui donne de la visibilité et des revenus à ce mode de production.

À juste titre, les producteurs de bio et leurs fédérations dénoncent clairement les arbitrages de la PAC 2023-2027 et votre abandon de l’aide au maintien. Ils vous demandent de vous engager dès maintenant à reconduire et à renforcer, au-delà de 2022, le crédit d’impôt bio, seul dispositif à même de limiter les conséquences de la baisse envisagée des soutiens.

Monsieur le ministre, renforcer les soutiens à la conversion et à l’installation, c’est bien, mais il faut aussi conforter les structures existantes, en particulier les plus petites. Êtes-vous prêt à vous engager en ce sens devant la représentation nationale ? (MM. Pierre Dharréville et Sébastien Jumel applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. Sur les objectifs, soyons clairs : nous estimons que, dans le courant de l’année 2022, lors de la prochaine évaluation, nous aurons doublé la surface cultivée en bio par rapport à 2017. C’est la dynamique actuelle.

Forts de celle-ci, nous avons fixé, notamment dans le plan stratégique national, à la suite de nombreuses concertations avec les acteurs, un objectif de 18 % de surface agricole utile en bio en 2027.

En ce qui concerne le soutien à l’agriculture bio, je suis favorable au crédit d’impôt, qui me paraît un bon outil. Vous en discuterez vendredi. Enfin, vous l’avez vous-même montré dans les détours qu’a empruntés votre question : il est normal que la PAC investisse massivement dans la conversion, afin précisément d’augmenter les surfaces en bio. Nous en avons débattu pendant des semaines : quelle doit être la nature des soutiens qu’apporte la PAC au bio ? C’est vrai qu’elle met le paquet sur la conversion. Mais il faut aussi noter que la ligne budgétaire passe de 250 à 340 millions d’euros par an, soit une augmentation d’un tiers.


Voir toutes les interventions sur le projet de loi de finances pour 2022.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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