André CHASSAIGNE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre sur les conséquences néfastes de la réduction des subventions aux associations. En effet le réseau de ces associations à but non lucratif, réellement désintéressées, et qui s’appuient souvent sur des bénévoles, a un rôle de terrain tout aussi efficace mais aussi complémentaire à celui des services spécialisés des collectivités locales ou de l’Etat.
Il s’agit par exemple du réseau des associations des Pupilles de l’Enseignement Public (PEP), ou les associations regroupée au sein du Comité de Coordination des Œuvres Mutualistes et Coopératives de l’Education Nationale (CCOMCEN), ou encore de la Jeunesse au Plein Air (JPA).
A une période où l’activité économique est fragilisée, où les licenciements s’accumulent et où les difficultés sociales s’accroissent, réduire l’action de ces associations serait irresponsable vis-à-vis de nos concitoyens les plus démunis, tant sur le plan financier, que sur celui de la santé, de l’accès à la culture ou de l’éducation.
Ceci est d’autant plus grave, que ces réductions de moyens se cumuleraient avec celles déjà décidées sur les postes d’emplois-jeunes, au sein des associations et des collectivités locales et des postes d’« aides-éducateurs » dans l’éducation nationale, transformés en « assistants d’éducation ».
Par conséquent, André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre, quelle politique il entend mener pour prendre en compte l’attente des plus démunis, à travers ces réseaux d’associations de soutien et d’accompagnement sur le terrain.
REPONSE :
Le Gouvernement est conscient de l’importance du rôle que jouent les associations dans le maintien du lien social, dans la mise en œuvre des politiques publiques et en particulier dans la politique de lutte contre l’exclusion, ainsi que, d’une manière plus générale, dans l’existence d’une démocratie vivante et participative. Diverses mesures ont été prises au cours des derniers mois afin de faciliter le développement de la vie associative.
Afin d’asseoir les relations financières entre l’État et les associations sur des bases à la fois plus saines et plus sûres, il a été ainsi procédé à une refonte de l’ensemble des textes en vigueur.
Une circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 a prévu la mise en place d’un dossier de demande de subvention commun à l’ensemble des administrations ; une réduction des délais de paiement des subventions ; la signature de conventions pluriannuelles chaque fois que la nature des actions menées le rend nécessaire ; des modalités d’évaluations précises des résultats des actions menées avec le concours financier de l’Etat.
Le régime fiscal applicable aux dons faits par des entreprises et des particuliers a par ailleurs été amélioré par la loi n° 2003-709 du ler août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Afin de faciliter l’exercice par les petites associations, de leur fonction d’employeur, un chèque emploi-associatif a été institué par la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003. Diverses mesures ont été prises ou sont en voie d’adoption par ailleurs en vue de renforcer l’efficacité de la politique de lutte contre l’exclusion : création des contrats-jeunes, du revenu minimum d’activité et du contrat d’insertion dans la vie sociale. II s’agit là d’autant « d’outils » mis à la disposition des associations qui participent à la lutte contre l’exclusion pour mener à bien leurs projets.
