Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre sur la suppression des postes de fonctionnaires mis à disposition du groupement des retraités éducateurs sans frontières (GREF) à Paris. Un premier de ces postes a été supprimé en 2004. Le deuxième devrait l’être à la rentrée prochaine.
Les bénévoles de cette association interviennent prioritairement dans les pays en développement ; ils soutiennent l’effort éducatif mené dans ces pays, en animant de nombreux stages de formation des maîtres, d’élaboration des programmes scolaires, d’éducation des enfants des rues, de promotion de la francophonie…
Cette association parvient à assurer ses missions, notamment grâce à la mise en disposition par le ministère de l’Education Nationale de deux fonctionnaires, chargés d’assurer une permanence avec ses partenaires locaux et étrangers et de réaliser un suivi administratif et institutionnel, essentiel à la pérennité de cette association.
Aussi, la suppression de ces postes de fonctionnaires mis à disposition ne peut que menacer le bon fonctionnement de cette association, dont l’utilité publique est incontestable.
C’est pourquoi Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le ministre s’il compte revenir sur sa décision de supprimer ces mises à disposition.
REPONSE du Ministre :
La nécessaire modération de la dépense publique a conduit le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à préserver les moyens indispensables à la scolarisation des élèves et des étudiants et, de ce fait, à réexaminer au cas par cas le soutien qu’il pouvait apporter au secteur associatif par le moyen des mises à disposition de personnels.
En ce qui concerne l’association dite Groupement des retraités éducateurs sans frontière, la prise en compte de l’intérêt que présente son action au regard des objectifs poursuivis par le ministère a finalement conduit, pour l’année scolaire 2004-2005, non pas à la suppression totale, mais au renouvellement d’une seule des deux mises à disposition qui lui étaient auparavant accordées. Les mises à disposition ne constituent pas, au demeurant, le seul moyen pour l’État d’accorder un soutien aux associations qui prolongent ou accompagnent utilement son action. C’est ainsi que le Groupement des retraités éducateurs sans frontière a été invité à déposer un dossier de demande de subvention dont l’examen sera effectué au regard de la dotation budgétaire disponible.
