Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Lundi 4 juin 2018
La commission entend, dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques, Mme Florence Parly, ministre des armées sur les Missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. François Cornut-Gentille, M. Olivier Gaillard et M. Fabien Roussel, rapporteurs spéciaux).
M. le président Éric Woerth. Les commissions d’évaluation consistent, par mission, à détailler les crédits de l’année 2017, mais aussi plus largement, et en fonction du choix des rapporteurs, rapporteurs spéciaux de la commission des finances et rapporteurs pour avis, d’aborder certains thèmes et d’interroger les ministres concernés.
Le travail concomitant des commissions est important. La commission des finances est responsable du contrôle budgétaire et de la loi de règlement. C’est à ce titre que nous avons souhaité développer de façon plus institutionnelle l’évaluation des politiques publiques et organiser différemment la préparation du budget, par une évaluation des politiques publiques s’appuyant sur les rapports de Cour des comptes, du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, de la mission d’évaluation et de contrôle, des diverses missions d’information. Cela remplacera les commissions élargies qui se tenaient d’ordinaire à l’automne, où l’on examinait les crédits passés, avant d’évoquer les crédits futurs.
M. Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées. Je m’associe à cette initiative, fort bienvenue. Mon rôle, aujourd’hui, consiste à écouter nos collègues de la commission des finances. La commission de la défense tiendra une réunion spéciale d’ici à quelques jours pour entendre les rapporteurs pour avis sur l’évolution budgétaire de l’année 2017 et en tirer les conclusions pour l’année 2018.
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M. André Chassaigne. En ce qui concerne les OPEX, je voulais vous interroger sur l’implication de la coopération structurée au niveau européen, dans le cadre d’une politique de sécurité et de défense commune (PSDC). C’est le cas notamment dans les orientations pour une meilleure prise en charge des coûts communs des opérations militaires par le mécanisme Athena.
Plus que sur l’évaluation des dépenses, ma question porte sur l’évaluation des recettes éventuelles. Le surcoût des OPEX de 2017 est de 1,329 milliard d’euros. Ce surcoût est-il complètement pris en charge par la France ? Des prises en charges financières sont-elles assurées par d’autres pays européens, dans le cadre du mécanisme Athéna, puisque la France agit souvent pour le compte de l’Union européenne ?
La couverture interministérielle du surcoût des OPEX a été précisée par décret. Nous n’avons pas le tableau de répartition dans le rapport qui nous a été communiqué. Pourrons-nous en disposer ? Vous avez précisé que le reste à charge pour le ministère des armées a été à hauteur de ce que pèse le ministère dans le budget. Est-ce que cela signifie que cette répartition interministérielle se fait en pourcentage du budget de chaque ministère ?
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Mme Florence Parly, ministre des armées. […] S’agissant du financement des OPEX, monsieur Chassaigne, je voudrais préciser que, dans le cadre du dispositif de prise en charge européen, nous bénéficions d’une contribution financière de 50 millions d’euros. Cette somme étant modeste au regard du coût total des OPEX, nous discutons d’une possible extension des dépenses éligibles au mécanisme de financement européen Athena. Nous bénéficions aussi de contributions en nature : les Britanniques vont mettre des hélicoptères à notre disposition et les Estoniens vont envoyer des effectifs pour l’opération Barkhane.
J’en viens à la répartition interministérielle du financement du surcoût des OPEX. Nous ne connaissons jamais par avance le résultat de cette négociation qui a lieu chaque année. Pour ma part, je considère qu’il est juste de faire contribuer le ministère des armées à hauteur de ce qu’il représente dans le budget de l’État. Ce critère a été satisfait l’année dernière. Nous verrons ce que donneront ces négociations en 2018.
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