Sur invitation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Thiers, je participerai à la réunion débat concernant le traitement de la taxe professionnelle des sous-traitants, en ce qui concerne les outillages mis à leur disposition par les donneurs d’ordre.
Cette réunion débat aura lieu à la CCI le jeudi 16 mars prochain à 17 heures.
En effet, avec la loi de finances rectificatives pour 2005, Monsieur le Ministre de l’économie renvoie sur les collectivités territoriales la responsabilité d’imposer le sous-traitant sur les outillages lorsque ceux-ci sont détenus par des donneurs d’ordre non assujettis à la taxe professionnelle (donneurs d’ordre étrangers).
Les entreprises françaises sous-traitantes, en particulier celles de la plasturgie et du secteur automobile, pourraient être ainsi pénalisées pour les produits et prestations livrées en France et à l’export, dès lors que le donneur d’ordre est une entreprise étrangère.
Il est à craindre que les collectivités territoriales en profitent pour augmenter le produit de leur taxe professionnelle ; la responsabilité incombant à chacune d’entre-elles créera des distorsions sur l’application ou non d’une exonération de taxe professionnelle.
09-03-2006
Taxe professionnelle des sous-traitants.
Pour en savoir plus : André Chassaigne
