Deux ans après le début de la polémique sur l’amendement Accoyer, le projet de réglementation de l’usage du titre de psychothérapeute suscite une colère croissante chez les professionnels concernés (psychiatres, psychologues et psychothérapeutes) ; de façon presque unanime, ils s’opposent à l’avant-projet de décret qui a suscité un grand nombre de critiques à la dernière réunion de concertation du 21 février dernier.
En effet, ce texte excéderait largement le cadre posé par l’article 52 de la loi du 9 août 2004. Seules les associations représentant le courant cognitivo-comportementaliste se sont déclarées satisfaites des orientations du ministère de la santé.
La disposition qui concentre le plus de critiques est sans conteste l’article 8 de l’avant-projet de décret. Alors que la loi du 9 août 2004 se bornait à affirmer que le titre de psychothérapeute ne pourra être utilisé qu’après « une formation en psychopathologie clinique », l’avant-projet définit le contenu de cette formation, qui devra respecter « une connaissance des quatre principales approches de psychothérapie validées scientifiquement (analytique, systémique, cognitivo-comportementaliste, intégrative) ».
Enfin, bien que le ministère de la santé s’en défende, l’ensemble des professionnels craignent de voir émerger, avec la création de ce master, une nouvelle profession, sorte d’« officier de la santé mentale » qui viendrait pallier la pénurie annoncée de psychiatres.
Les plus directement menacés par cette perspective sont les psychologues, dont bon nombre pratiquent la psychothérapie, en choisissant librement leur orientation. Ils s’interrogent sur l’obligation d’avoir le nouveau titre de psychothérapeute pour exercer dans les institutions de soin.
Pour les étudiants en psychologie, l’avenir de leur diplôme et leurs débouchés professionnels ne sera plus assuré. Or, les facultés forment 3 000 psychologues par an et beaucoup sont confrontés au chômage.
C’est pourquoi André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre quelles réponses il peut apporter aux praticiens et aux étudiants en formation.
Réponse du Ministre :
L’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a pour objectif d’offrir tant au public qu’aux professionnels, qui en sont majoritairement demandeurs, une information sur la qualité et le niveau de formation des professionnels usant du titre de psychologue.
Cet article prévoit, d’une part, l’inscription de tous ceux qui font usage de ce titre sur un registre national auprès du représentant de l’État de leur département ; cette inscription est de droit pour les médecins, les psychologues et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations. Et, d’autre part, dans le souci d’assurer une prise en charge de qualité à des patients vulnérables ou présentant une pathologie mentale, il prévoit le principe d’une formation théorique et pratique en psychopathologie clinique pour les personnes faisant usage de ce titre, à définir dans un décret en Conseil d’État.
Le projet de décret d’application de cet article est en cours d’élaboration. Il a donné lieu à de nombreuses réunions bilatérales de concertation ainsi qu’à trois réunions de concertation plénières, regroupant l’ensemble des organisations professionnelles concernées : psychothérapeutes, psychanalystes, psychiatres, psychologues, universitaires. Lors de ces réunions, un document de travail, qui pourrait servir de base au futur décret, a été présenté et discuté avec les professionnels qui ont proposé un certains nombre d’amendements. Aujourd’hui, la phase de concertation s’achève et les grandes orientations de ce projet de décret sont les suivantes : la qualité des professionnels dépend du niveau de formation exigé, l’usage du titre de psychothérapeute serait donc réservé aux professionnels ayant suivi une formation de niveau master (exprimée en nombre d’heures théoriques et pratiques), sauf pour les inscrits de droit, dont une grande partie a déjà un niveau master ; enfin la formation serait confiée à l’université.
Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) vient de donner un avis favorable lors de sa séance du 16 octobre dernier. Le Conseil d’État sera prochainement saisi sur un projet de décret.
