3e SÉANCE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003
La séance est ouverte à vingt-deux heures.
LOI DE FINANCES POUR 2004 -deuxième partie- (suite)
TOURISME
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M. André Chassaigne - Ce projet de budget est à l’image de l’ensemble de la loi de finances : étriqué, petit, pour ne pas dire « riquiqui », et pour tout dire sans ambition (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Légèrement supérieur à 70 millions d’euros, il est en baisse de 7,4 % par rapport au précédent. Après cinq années de croissance, il descend même en dessous de celui de 2001 !
Cette diminution pose un certain nombre de questions politiques : tout d’abord, que valent les engagements de l’Etat ? Aucun crédit n’est alloué pour remédier aux effets de la marée noire du Prestige, par exemple, alors qu’après le naufrage de l’Erika, le secrétariat d’Etat avait débloqué des fonds permettant d’indemniser partiellement les professionnels du tourisme. De la même façon, alors que la réalisation des contrats de plan devrait prendre son rythme de croisière, les crédits de paiement qui y sont consacrés enregistrent une sérieuse baisse. La parole de l’Etat, cela devient une fâcheuse habitude, ne sera donc pas honorée.
Ce manque d’ambition se marque aussi à la baisse des crédits d’investissements. Jamais depuis 1999 vos crédits de paiement n’ont autant diminué !
Quant aux délégations régionales, que vont-elles devenir ? La baisse brutale de leurs crédits anticipe à l’évidence la décentralisation de ces délégations aux régions ou aux départements, mais ne pourriez-vous préciser vos objectifs sur ce point, Monsieur le Secrétaire d’Etat ?
Ce budget vient certes après une mauvaise saison touristique. Les séjours des visiteurs américains, japonais et allemands ont fortement diminué malgré un climat favorable et seul le développement des courts séjours a permis de sauver la situation, démontrant les effets positifs des 35 heures (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP).
M. Augustin Bonrepaux - Très juste !
M. André Chassaigne - J’aurai réussi à vous réveiller !
On pouvait attendre que vous analysiez les causes de cette mauvaise saison et, en particulier, que vous reconnaissiez dans ces difficultés l’effet de notre dépendance à l’égard du tourisme étranger, qui nous expose aux aléas de la conjoncture économique internationale, du marché des changes et de la situation géopolitique.
Mais cette fragilité économique est aussi une injustice sociale : lorsqu’on se lamente sur le fait que trois millions de touristes étrangers ne sont pas venus en France cette année, …
Plusieurs voix UMP - A cause des grèves !
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M. André Chassaigne - …on oublie que plus de quatre Français sur dix, soit plus de 24 millions, ne partent pas en vacances - mais cela semble vous laisser indifférents !
Le budget ne cherche à corriger ni cette fragilité ni cette injustice : bien au contraire, puisque les hausses de crédits ne concernent que les bureaux à l’étranger de « Maison France » et la promotion. Notre dépendance ne pourra qu’en être accrue, et avec elle le caractère instable et procyclique de l’économie touristique française. Quant aux crédits du programme de consolidation des hébergements du tourisme social, ils sont lourdement amputés, ce qui traduit votre dédain pour ce secteur.
Mieux vaudrait au contraire favoriser le départ des Français : cela réduirait notre dépendance en même temps qu’une des manifestations les plus aiguës de l’inégalité sociale. Mais il y faudrait une volonté dont je ne relève aucune trace dans ce projet, et c’est pourquoi nous le rejetterons (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste).
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QUESTIONS
M. André Chassaigne - Le Gouvernement s’apprête à donner dans un premier temps à la région une compétence principale en matière de tourisme, et, dans un second temps, à favoriser par ordonnance la transformation des offices de tourisme, organisés aujourd’hui sous forme associative, en établissements publics industriels et commerciaux.
Ce changement de statut ne risque-t-il pas de transformer les missions des offices et de dénaturer l’esprit non marchand de leur fonctionnement ?
De plus le chevauchement de compétences entre les différentes collectivités territoriales est tel que la lisibilité des politiques territoriales du tourisme est faible. Or, plutôt que de rechercher une meilleure complémentarité entre les actions menées par les régions, les départements et communes par le biais des offices de tourisme, vous préférez favoriser l’émergence de superstructures communales et malheureusement commerciales, au risque d’ajouter à la confusion existante. Quelles sont au juste vos intentions ?
M. le Secrétaire d’Etat - L’office de tourisme est l’instrument de la commune pour assurer l’accueil et la promotion touristiques. Pour le rendre plus performant, le Gouvernement envisageait de modifier la législation par voie d’ordonnance. Le Sénat, qui examine actuellement le projet relatif aux responsabilités locales, a préféré légiférer directement, en apportant deux libertés nouvelles : créer des offices intercommunaux ; permettre à toute les communes de donner à l’office le statut d’EPIC. Les communes ont toute liberté de choisir, ce qui écarte les risques que vous évoquez. Les missions fondamentales des offices, définies dans l’article 10 de la loi du 23 décembre 1992, ne sont naturellement pas modifiées.
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M. le Secrétaire d’Etat - J’ai indiqué à l’instant que nous avons lancé à la fin de l’an passé un plan d’urgence en faveur de l’outre-mer. Dans ce cadre, bien des actions ont été menées pour relancer le tourisme. Le 25 septembre, à Top Résa, j’ai lancé la campagne « France des trois océans » destinée à attirer la clientèle européenne dans nos départements et territoires d’outre-mer. Mais la promotion ne suffit pas : il faut aussi avoir des produits de qualité à offrir. L’AFIT y travaille donc.
S’agissant plus particulièrement de la Guyane, une première mission d’appui, présente du 4 au 12 mars, a permis d’obtenir déjà des résultats : la réserve animalière de Macouria a pu ainsi se mettre aux normes, ce qui lui permettra de devenir un pôle d’attraction, et le zoo de Saint-Laurent du Maroni va entreprendre la même démarche. Par ailleurs, des baux emphytéotiques ont été signés entre l’ONF et des porteurs de projets de tourisme de nature : la situation de ces derniers étant ainsi régularisée, ils seront à même de développer leurs activités.
Il est exact que la Guyane regorge de richesses et l’idée d’un centre culturel et artistique des populations ancestrales me semble très intéressante. Pour l’heure cependant, je ne puis m’engager qu’à demander à l’AFIT de l’étudier.
Le travail de promotion du Comité du tourisme de Guyane a porté ses fruits : le nombre des visiteurs a beaucoup augmenté. Je tiens toutefois à mettre en garde : n’attirons pas trop de touristes là où les équipements sont insuffisants ! Nous risquerions de décevoir et nous aurions du mal à nous en remettre ensuite.
S’agissant des travailleurs saisonniers, le comité interministériel a fait obligation aux promoteurs de leur réserver un quota de 15 % de logements en contrepartie des incitations fiscales dont ils bénéficieront. Les zones rurales notamment ne pourront que gagner à cette mesure (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. le Président - Nous en avons terminé avec les questions.
Je rappelle que les crédits du tourisme seront mis aux voix à la suite des crédits du logement.
Prochaine séance, ce matin, vendredi 7 novembre, à 9 heures 30.
La séance est levée à 0 heure 5.
