Transition énergétique
Compte-rendu intégral des débats :
Article 1er (principes et objectifs de la loi) : compte-rendu intégral ici, puis suite ici, puis suite ici, puis suite ici puis suite ici puis suite ici.
Article 2 à 4 ter : compte-rendu intégral ici.
Article 5 à 18 bis : compte-rendu intégral ici.
Article 19 à 64 (concessions hydroélectriques) : compte-rendu intégral ici.
Interventions sur les articles 28 et 29 concernant l’avenir des concessions hydroélectriques :
Avenir des concessions hydroélectriques… par andrechassaigne
Avenir des barrages hydroélectriques… par andrechassaigne
Voir les amendements déposés (et cosignés) par André Chassaigne avec leur sort (rejeté, retiré ou adopté) ici.
