10-10-2014

Transition énergétique : amendements déposés sur le texte

Téléchargez la liasse des amendements déposés (ou cosignés) par André Chassaigne (avec leur sort adopté - retiré - ou rejeté) :

PDF - 335.2 ko

Voir toutes les interventions sur le texte ici.


Voir aussi à ce sujet : « Barrages hydroélectriques : les vannes de la libéralisation sont ouvertes ! »

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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