André CHASSAIGNE attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie sur la réglementation et les équipements liés à l’utilisation du vélo en milieu urbain.
En effet, à l’heure où les préoccupations environnementales et sanitaires sont de plus en plus fortes et où la place de l’automobile doit être réduite en milieu urbain au profit des autres modes de transport, la réglementation pourrait être renforcée pour faciliter et ainsi favoriser la pratique du vélo.
Ainsi, les personnes souhaitant allier économies, comportement respectueux de l’environnement, … exercice physique et parfois aussi rapidité de déplacement, demandent des équipements supplémentaires en matière de protection des cyclistes vis-à-vis des véhicules, de signalisation ou de stationnement des vélos.
Dans plusieurs agglomérations, certains suggèrent également une meilleure cohérence du réseau des pistes cyclables, par exemple en intégrant davantage dans leur parcours les principales administrations, ou une plus grande communication sur les équipements existants.
Pourtant, à défaut d’une prise de conscience ou d’une volonté réelle chez les élus, les architectes, les représentants des grandes entreprises ou les autres décideurs économiques locaux, une réglementation renforcée pourrait, au niveau national, les contraindre à intégrer des mesures simples comme celles évoquées ci-dessus, destinées à inciter davantage les habitants à pratiquer en secteur urbain ce mode de transport alternatif.
En conséquence, André CHASSAIGNE souhaiterait connaître l’avis de Madame la Ministre et les décisions qu’elle pourrait prendre à ce sujet.
Réponse du Ministre
Le développement de l’usage du vélo, particulièrement en milieu urbain, est un des enjeux de la politique de l’État en matière de déplacements.
Le 18 avril 2006, le Président de la République a nommé un coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo auprès du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.
Il a pour mission de proposer les mesures garantissant l’extension de l’usage de ce mode de déplacement et d’organiser le travail des différents départements ministériels sur ce thème.
Le coordonnateur est chargé de favoriser la prise en compte de la pratique, notamment urbaine, du vélo dans les politiques publiques de déplacements mises en œuvre par les collectivités locales. Il s’appuiera sur les équipes en poste dans les ministères concernés par ces problématiques d’intérêt national, notamment aux ministères des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, de l’écologie et du développement durable, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de l’agriculture et au ministère délégué au tourisme.
La mise en place de cette coordination interministérielle, qui s’accompagne dès 2006 de la mobilisation de moyens humains et budgétaires pour la mise en œuvre de ces politiques, permettra aux milieux associatifs, professionnels, institutionnels et industriels des modes doux, d’avoir un interlocuteur direct et de haut niveau au sein de l’administration de l’État.
L’article L. 228-2 du code de l’environnement prévoit qu’« à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe ».
Le réseau scientifique et technique du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer a fortement contribué à la rédaction de deux guides à l’attention des aménageurs de voirie pour favoriser la prise en compte des aménagements cyclables. Ces guides s’intitulent respectivement « Recommandations pour les itinéraires cyclables » et « Recommandations pour les aménagements cyclables ».