18-12-2007

Valorisation des produits agricoles - 1 -

1re séance du 12 décembre 2007 à 15h

Ratification de l’ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles

(nos 344 rectifié, 437)

Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat


M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant ratification de l’ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (nos 344 rectifié, 437).

M. André Chassaigne. Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche, nous héritons aujourd’hui d’un texte de ratification d’une ordonnance déjà publiée, que, nous le savons, nous ne pouvons modifier qu’à la marge. Avec ce texte, l’Assemblée est, une fois de plus, dépossédée d’une partie de ses prérogatives.

Ce matin, il m’a été indiqué lors de la réunion de la commission des affaires économiques au titre de l’article 88, que le Gouvernement souhaitait un vote conforme des deux assemblées et que les amendements que nous avions déposés, les uns et les autres, seraient tous refusés a priori, quel que soit leur intérêt.

L’Assemblée nationale n’aurait donc pas le droit de modifier un projet de loi, alors que le Sénat a été autorisé à le faire. Voilà qui est extrêmement grave.

M. Yves Cochet. Oui !

M. André Chassaigne. Des députés ont travaillé sur ce texte, et on nous annonce, dès l’abord, qu’aucun amendement ne serait retenu.
Je suis choqué, monsieur le ministre, par ce type d’affirmation. Un tel mépris a déjà été constaté cet après-midi, à propos d’un autre texte. Des députés ont été invités à une réunion de commission sur le projet de loi relatif au pouvoir d’achat, sans avoir eu le temps de prendre connaissance de ce texte puisqu’il a été présenté ce matin en conseil des ministres. C’est tout à fait anormal, et mes collègues m’ont demandé de bien vouloir le souligner. Le débat démocratique compte-t-il si peu dans notre assemblée ?

[…]

Question préalable

M. le président. Nous en venons aux explications de vote sur la question préalable.

[…]

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. Je voudrais, en préalable à mon explication de vote, rappeler que notre groupe rassemble des sensibilités différentes. Nous avons une pleine liberté de vote et je ne suis aucunement lié par quelque décision inspirée d’un centralisme démocratique que nous avons rejeté. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l’UMP.)

Je partage certaines des idées développées par Yves Cochet. (« Mais ? » sur plusieurs bancs du groupe de l’UMP.) Pour prendre une image, et puisque nous parlons d’alimentation, je dirai que M. Cochet a assaisonné ses propos de quelques grains de poivre : quand on les a sous la dent, ils piquent. Il a ainsi soulevé des questions fondamentales que nous ne pouvons occulter a priori et dont nous devrons débattre : il ne s’agit pas seulement de questions de société ou d’opposition entre l’urbain et le rural, comme on a pu le prétendre en caricaturant ses propos. Il s’agit, chacun en est conscient, du devenir de l’humanité, ainsi que de notre agriculture et de nos territoires.

Je ne partage évidemment pas l’approche de M. Cochet dans bien des domaines, notamment en ce qui concerne notre agriculture. Quand je l’entendais parler d’alimentation carnée,…

M. Yves Cochet. Trop carnée !

M. André Chassaigne. …je songeais d’abord à une belle entrecôte de vache Salers, dont mes papilles étaient tout excitées ! (Sourires.)

M. Jean-Frédéric Poisson. Excellent, en effet !

M. Marc Francina. Avec une sauce au poivre ! (Sourires.)

M. Jean-Frédéric Poisson. Et des morilles ! (Sourires.)

M. André Chassaigne. Or la viande, cela ne concerne pas seulement notre plaisir gustatif mais aussi l’entretien de nos territoires. Peut-on par exemple imaginer les territoires auvergnats, et plus généralement le Massif central, sans nos races à viande ? Cela serait une catastrophe qui pourrait d’ailleurs avoir des conséquences écologiques.

J’ai donc des divergences profondes avec M. Cochet sur notre agriculture et le croisement entre l’alimentation et l’entretien des espaces. Cependant, je le répète, M. Cochet a posé de réelles questions, notamment en ce qui concerne la totale déconnexion du texte avec l’actualité. Il est par exemple assez étonnant que l’on exclue de notre débat des problèmes fondamentaux, comme le cahier des charges des AOC, alors que des amendements - dont j’espère que notre assemblée pourra les adopter si elle les juge pertinents - et des propositions ont été faites dans le cadre du Grenelle de l’environnement, notamment avec la commission qui a travaillé sur les produits alimentaires. Yves Cochet a parlé de l’intégration des prescriptions environnementales. Dans les sous-commissions mises en place par la commission des affaires économiques, nous parlons chaque semaine, lors de nos auditions, de questions environnementales dont il va falloir tenir compte. Très rapidement, il y aura des critères de certification environnementale et les cahiers des charges des AOC devront bien les intégrer.

Yves Cochet considère que le texte n’est pas mûr pour la discussion parlementaire, et il est indéniable que, même s’il présente beaucoup d’intérêt et s’attache à valoriser les produits agricoles, il fait l’impasse sur la priorité des priorités : l’environnement. Aussi, malgré mes divergences d’appréciation, je voterai la question préalable car les arguments développés montrent qu’elle se justifie.

M. le président. Je mets aux voix la question préalable.

(La question préalable n’est pas adoptée.)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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