03-11-2009

Désamiantage du CHU de Clermont-Fd

Au sujet du désamiantage du Centre Hospitalier Universitaire « Gabriel Monpied » de Clermont-Ferrand, une question d’André Chassaigne à la Ministre de la Santé.

Il se félicite de la récente annonce faite par Mme Bachelot d’une dotation de 91 millions d’euros afin de financer cette opération.

Eu égard aux milliers de salariés, victimes de l’amiante, cette décision est un acte symbolique marquant. C’est pourquoi, André Chassaigne souhaite que ces travaux de grande envergure, réalisés dans le cadre d’un plan de « déconstruction- reconstruction », soient conduits de façon exemplaire et qu’ils aient valeur de modèle.

En effet, personne n’ignore les difficultés techniques auxquelles sont confrontées les entreprises en charge de tels chantiers. Les insuffisances constatées sur d’autres chantiers ont fait encourir des risques importants pour les salariés.

Dans ces conditions, André Chassaigne souhaite que l’engagement financier de l’Etat s’accompagne d’une exigence d’exemplarité envers les entreprises retenues pour assurer le désamiantage. Ainsi, au-delà des mesures préventives à mettre en œuvre pour les salariés qui interviendront sur ce site, le gouvernement pourrait clairement afficher sa volonté de faire de cette opération un chantier national de référence pour tous les établissements dans lesquels des travaux de désamiantage sont programmés.

L’ambition assignée à l’opération programmée sur le site Gabriel Montpied pourrait ainsi s’inscrire dans le cadre d’une mission de «  formation éducation » qui serait mise en œuvre avec des partenaires locaux de la formation professionnelle, initiale et continue. L’intérêt du développement d’un tel pôle de compétence n’est pas à démontrer.

André Chassaigne souhaite donc savoir quelles suites Madame la Ministre pourrait donner à cette proposition. Il désire également connaître les modalités de sa mise en œuvre éventuelle ainsi que les moyens matériels et financiers qui pourraient y être affectés.

Réponse de la Ministre :

S’agissant des moyens matériels et financiers affectés à l’opération de désamiantage du CHU Gabriel-Montpied de Clermont-Ferrand, il convient de préciser que le champ d’application des financements de l’assurance maladie est limité à l’opération d’investissement relative à la déconstruction - désamiantage du CHU, financée par l’enveloppe exceptionnelle de mise aux normes du plan Hôpital 2012 et qu’ils n’ont pas vocation à intervenir dans le champ de la formation professionnelle. Afin de conférer à cette opération une valeur de modèle s’attachant à un chantier national de référence, afin que l’accompagnement financier de l’État soit assorti d’une exigence d’exemplarité et s’inscrive dans le cadre d’une mission de « formation-éducation » mise en œuvre avec des partenaires locaux de la formation professionnelle initiale et continue, il importe de reconnaître tout l’intérêt d’une telle proposition qui vise à capitaliser l’expérience acquise dans le cadre d’un chantier mettant en œuvre des techniques très spécialisées et de faire de ce chantier un modèle de référence. Le ministère chargé de la santé est attentif à l’idée d’un partenariat pour la mise en œuvre d’une mission « formation-éducation » qui pourrait associer les acteurs locaux hospitaliers et ceux de la formation professionnelle, en lien avec les services de l’agence régionale de santé (ARS) d’Auvergne et les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Question n° 63357 publiée au JO du 10/11/09 _ Réponse publiée au Jo le 23/02/10

Pour en savoir plus : Eric

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