14-11-2008

Esprit mutualiste, santé et solidarité

Le 13 novembre 2008

Au : Président de l’UNGMS
(Union Nationale des Groupements Mutualistes solidaires)

Monsieur le Président,

C’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai pris connaissance du courrier que vous m’avez adressé le 3 octobre 2008. J’ai été particulièrement sensible aux raisons qui vous ont conduit à créer l’UNGMS. Ces valeurs, que je partage avec vous, sont indispensables pour garantir l’esprit mutualiste et la solidarité qui le caractérise.

Une politique qui fait le choix de l’argent au détriment des besoins humains n’est pas acceptable. C’est pourquoi, les mutuelles ne doivent pas devenir un outil de démantèlement des principes de la Sécurité sociale. Avec mon groupe, à l’Assemblée nationale, je combats cette duperie qui consiste à laisser croire que l’introduction d’un régime assurantiel préserverait l’esprit d’équité et d’entraide propre aux mutuelles. Comment accepter une telle évolution, quand on voit les sommes colossales qui sont gaspillées aujourd’hui dans la spéculation ? Au nom de quoi, faudrait-il accepter les déremboursements et les franchises médicales, imposés par le gouvernement, quand on voit la promptitude avec laquelle ce dernier renfloue le système bancaire en faillite ?

Ainsi, parce que la France n’aurait plus les moyens de financer notre système de protection sociale, la seule solution serait d’y introduire les assurances privées ! C’est pourtant dans un pays ruiné par la guerre que Conseil national de la Résistance a imposé cette grande avancée sociale. Il est parfaitement évident, en ce qui me concerne, que le retour aux garanties fondatrices de la Sécurité sociale est plus que jamais l’objectif à reconquérir. La France est un pays riche qui dispose de moyens largement suffisants pour atteindre cet objectif, à condition d’en avoir la volonté politique.

Dans ces conditions, le projet gouvernemental d’introduire un partage entre, d’une part, le régime obligatoire de l’Assurance maladie et, d’autre part, le secteur complémentaire avec les assurances privées et les institutions de prévoyance, serait une nouvelle étape dans la construction d’un système marchand calqué sur le modèle désastreux des Etats-Unis. Vous évoquez dans votre courrier la récente revendication de M. Gérard de la Martinière, président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), qui demande au gouvernement de confier le remboursement des soins d’optique et dentaires aux compagnies d’assurances privées. Cet exemple est révélateur des dérives qu’engendrerait le projet du gouvernement s’il était adopté. Vous pouvez évidemment compter sur ma détermination et sur celle de mes collègues députés communistes et républicains pour combattre cette évolution dramatique pour les assurés.

En conclusion, je souhaite vous faire part des propositions que nous avons défendues, à l’occasion du débat parlementaire sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). En ce qui nous concerne, la solution n’est pas dans les mesures restrictives qui pénalisent les assurés avec les déremboursements, les franchises ou encore l’augmentation des cotisations. Certes, un système de soins et de protection sociale, inscrit dans les valeurs fondatrices de la Sécurité sociale, coûte cher, mais notre pays a les moyens d’une telle ambition.

Je souhaite d’abord rappeler que le déficit soi-disant « abyssal » de l’assurance maladie, soit 8 milliards d’euros, qu’on nous ressasse pour mieux faire passer ces mesures impopulaires que sont les déremboursements et les franchises médicales, doit être ramené au proportion du budget total de la Sécurité sociale. Or, sachant que ce dernier est supérieur d’un tiers au budget de l’Etat, le déficit, si souvent cité par les gouvernements successifs, ne représente que 2 à 3% du budget total de la « Sécu ».

Chacun admettra que ce chiffre est à relativiser quand on le compare aux 365 milliards que le gouvernement vient de provisionner en faveur des banques. Lesquelles viennent de dilapider la richesse nationale, en privilégiant les opérations boursières au détriment des investissements sociaux et créateurs d’emplois. Ce déficit est aussi à relativiser quand on sait que les profits nets annuels des 40 groupes français, côtés en Bourse, atteint, chaque année, le chiffre indécent de 100 milliards d’euros. Et pour bien montrer la manipulation gouvernementale, je souhaite citer un autre chiffre, encore plus éclairant : le groupe pharmaceutique Aventis vient d’annoncer un bénéfice net de plus de 7 milliards d’euros, soit une somme presque équivalente au déficit de l’assurance maladie !!!

Cette situation révoltante est le résultat d’une politique qui, sans retenue, fait le choix de l’argent contre les hommes. Je souhaite donc, rapidement, évoquer les possibilités qu’offrirait une politique dont l’ambition serait de satisfaire les besoins humains. Or, si le gouvernement a la volonté de s’attaquer aux privilèges exorbitants de quelques-uns, les moyens de cette ambition sont facilement et immédiatement mobilisables.

C’est possible avec la mise en place d’une véritable politique de lutte contre les délocalisations et le chômage : un million de chômeurs en moins, ce serait 2,5 milliards de cotisations supplémentaires.

C’est possible en augmentant les salaires : 1% d’augmentation sur les salaires représenterait 2 milliards de cotisations supplémentaires.

C’est possible en mettant un terme aux exonérations des cotisations sociales patronales qui s’élèvent à 32 milliards pour la seule année 2008. Il est d’autant plus navrant de constater que ces exonérations, appliquées sans discernement depuis plus de vingt ans par les gouvernements successifs, n’ont produit aucun résultat positif sur l’emploi. A l’inverse, elles ont considérablement amplifié le déficit de la protection sociale. Même la Cour des comptes, pourtant présidée par un homme proche du pouvoir actuel, tire des conclusions identiques aux nôtres.

Enfin, c’est possible en tenant compte du fait que l’économie s’est fortement financiarisée. Or, les produits de cette financiarisation continuent à échapper à toute cotisation sociale. Il est inacceptable de voir une minorité de boursicoteurs empocher des sommes faramineuses sans participer à l’effort de solidarité nationale. C’est pourquoi, nous proposons que ces revenus financiers soient soumis à cotisation, au même taux que les salaires. Une telle mesure rapporterait plusieurs dizaines de milliards d’euros de cotisations supplémentaires pour la protection sociale.

En espérant avoir répondu aux interrogations qui sont les vôtres et en m’excusant de cette réponse un peu tardive, je vous prie d’agréer, Monsieur le président, mes très cordiales salutations.

André CHASSAIGNE

Pour en savoir plus : Eric

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