Le 17 novembre 2008
(A l’ensemble des élus des arrondissements de Thiers et Ambert et aux participants au conseil de circonscription)
Objet :
- Conseil circonscription santé
- Activité parlementaire
Mesdames, Messieurs,
Durant le mois de mai 2008, six réunions du conseil de circonscription ont eu lieu avec l’objectif d’aboutir à la rédaction d’une proposition de loi sur les problèmes de santé, en lien avec les problématiques de notre circonscription.
Si j’ai pris cette initiative, c’est bien parce que la réponse aux besoins de soins est une question décisive pour le territoire. En effet, je suis convaincu que l’efficacité passe, d’abord, par le recensement des besoins, à partir desquels il faut définir l’offre de soins, sachant que nous sommes confrontés à des enjeux majeurs dans deux secteurs que sont la démographie médicale et la gérontologie. Au cœur de ces deux enjeux, la réflexion a également été conduite sur les moyens financiers et budgétaires qu’il convient de mobiliser pour satisfaire ces besoins.
Ainsi, des professionnels de santé, mais aussi des élus du territoire et des usagers ont activement participé à ces échanges. Plusieurs propositions ont été co-élaborées. Avec mon équipe parlementaire, je souhaite les rendre publiques à l’occasion d’une réunion qui aura lieu :
Vendredi 5 décembre 2008 à 18 heures
Salle d’animation à Courpière
Ce travail collectif me permettra de mieux porter, au sein de l’Assemblée nationale, les aspirations de la population en matière de santé. C’est pourquoi, je vous présenterai les grandes lignes de la proposition de loi que je souhaite soumettre au débat et qui reprend les attentes exprimées durant ces ateliers de circonscription. Par ailleurs, le projet de loi de Mme Bachelot « Patients, santé, territoires » étant soumis au vote des députés en début d’année 2009, notre proposition de loi sera également un outil pour la rédaction de nombreux amendements.
De plus, il y a quelques mois, j’avais proposé à la population la signature d’une carte pétition contre l’instauration des franchises médicales. Cette initiative a connu un succès qui dépasse toutes nos prévisions et qui démontre le niveau d’impopularité de cette mesure injuste et inefficace. C’est pourquoi, je souhaite que nous mettions à profit la réunion du 5 décembre pour décider, ensemble, de la suite à donner à l’acte citoyen qui s’est exprimé avec la signature de cette carte.
Par ce courrier, je vous apporte aussi diverses informations sur mon activité parlementaire à l’Assemblée nationale durant l’année 2008, et plus récemment dans le cadre du projet de loi de finances 2009 :
- Sur les finances locales (annexe 1) : l’analyse que je fais sur cette question alimentera une question d’actualité (télévisée) que je devrais poser au gouvernement mardi 25 novembre à 15 h.
- Sur l’aménagement du territoire et les services publics (annexe 2) avec au verso un échange sur les pôles d’excellence rurale et la confirmation de la création du Fonds national de revitalisation du territoire (en lien avec mes préoccupations sur le devenir de l’entreprise DAPTA à Thiers).
- Sur la politique des déchets (annexe 3) : cette fiche technique se veut une explication sur le sujet important de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mes interventions ont abouti sur des points importants durant la discussion de la loi d’orientation « Grenelle I » de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
- Sur les anciens combattants : après avoir multiplié durant l’année 2008 les questions écrites au gouvernement, j’ai participé au débat parlementaire relatif au budget 2009 des anciens combattants (annexe 4).
- Sur l’agriculture, vous pourrez prendre connaissance des principaux extraits de mes interventions dans l’hémicycle sur l’élevage bovin et ovin (annexe 5) et sur la production laitière (annexe 6). Dans ses réponses, le ministre apporte des précisions et fait quelques annonces… mais les mesures sont très insuffisantes au regard de la gravité de la crise !
- Sur l’amendement 252 concernant les OGM : l’annexe 7 fait le point sur cette brèche emblématique faite dans la loi sur les OGM et s’efforce d’en montrer les enjeux.
Toutes les interventions que je fais l’Assemblée nationale peuvent être consultées dans leurs intégralités et téléchargées sur mon site internet. Elles peuvent aussi être demandées à une de mes permanences parlementaires. Vous pourrez aussi télécharger ou solliciter l’envoi de ma proposition de loi sur les retraites agricoles, que je viens de déposer pour une extension de la retraite complémentaire obligatoire et l’augmentation du montant de la pension.
Restant à votre écoute, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
André CHASSAIGNE
- > Vous pouvez télécharger ci-dessous les 7 annexes envoyées avec ce courrier.
(Voir aussi :
