3e séance publique du mardi 10 février 2009 - 21h30
Projet de loi réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(…) (première interventions)
Discussion générale
(…) (suite des interventions)
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour cinq minutes.
M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ce projet, mais je me contenterai, durant les cinq ou six minutes qui me sont attribuées,…
M. le président. Cinq minutes !
M. André Chassaigne. …de pointer une carence notable pour l’élu de zone rurale que je suis : la prise en compte à leur juste mesure des problèmes de démographie médicale ou, plutôt, de désertification médicale, à savoir l’insuffisante couverture du territoire en termes d’offre de soins et de praticiens de proximité.
Les politiques de l’État ont vidé les territoires de leurs activités économiques et de leurs services publics : écoles, postes, tribunaux, transports collectifs… tous les secteurs sont touchés. La politique menée a fortement atténué l’attractivité de nos campagnes et porte, de ce fait, une lourde responsabilité dans la situation actuelle. C’est pour répondre à ce terrible constat du déclin de nos territoires que nous avons lancé, avec mon ami Jean Lassalle, l’appel « Campagnes de France : grande cause nationale ».
C’est bien l’effet cumulatif de la désertification qui explique tout particulièrement les difficultés pour maintenir dans ces zones la présence de praticiens généralistes. Les solutions existent face à cette véritable pénurie qui oblige des patients paniqués à attendre des heures, voire des jours, et à parcourir parfois des dizaines de kilomètres, pour être soignés.
Cependant, pour cela, il faut du courage politique, en acceptant en premier lieu de considérer que les médecins sont détenteurs de véritables missions de service public puisque payés par la sécurité sociale. Pourtant, aujourd’hui, seulement 45 % des médecins installés participent à la permanence des soins. N’est-ce donc pas à l’État d’assurer cette mission d’accès aux soins ?
La santé ne doit pas être une marchandise soumise à de multiples aléas conduisant à l’abandon de toute régulation. Il est aujourd’hui admis que la première solution consiste à régler le problème de la pénurie des formations. En effet, depuis trente ans environ, suivant en cela une baisse sciemment programmée pour faire des économies de santé, le nombre de médecins formés a régressé considérablement.
Pour y faire face, il faut certes, comme vous le proposez, un programme pluriannuel de formation pour l’ensemble des spécialistes – j’y souscris – mais il faut prioritairement mettre l’accent sur la formation des spécialistes que sont les médecins généralistes.
Cependant, pour que des jeunes choisissent cette filière, encore faut-il que la profession soit à nouveau attractive. Plusieurs propositions ont été formulées par des habitants de ma circonscription réunis en ateliers citoyens. Ils ont notamment proposé que les honoraires des généralistes soient alignés sur ceux des autres spécialistes. Ils percevraient une rémunération forfaitaire permettant, en plus du paiement à l’acte, de rétribuer le temps consacré à l’élaboration des dossiers et au suivi des patients.
Une fois ces médecins formés, des dispositions fortes doivent être prises pour qu’ils s’implantent dans les campagnes. Des mesures incitatives pourraient être définies pour sensibiliser les étudiants à la pratique des soins en milieu rural ou à la périphérie des villes. Comme cela a été réalisé par le passé pour certains enseignants, il est désormais incontournable de proposer un financement et une rémunération au cours des études, en contrepartie d’un engagement à exercer durant une période définie dans une zone à la couverture médicale insuffisante.
