1re séance publique du mercredi 4 mars 2009 - 15h
Projet de loi réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Article 16
(…) (interventions d’autres députés)
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Sans vouloir faire du Zola, je voudrais évoquer des situations qui se présentent au quotidien, comme celles de ces personnes âgées vivant seules dans des hameaux isolés et qui, se trouvant sans personne à qui demander de l’aide lorsque leurs voisins sont partis travailler en ville ou se sont absentés pour le week-end, finissent par composer le 15 lorsqu’elles sont victimes d’un problème de santé. Je veux également faire état de courriers que m’ont adressés des personnes qui, ayant appelé le 15, ont ensuite dû attendre des heures dans l’angoisse avant de recevoir une réponse…
Mme Catherine Génisson. Pas des heures, tout de même ! C’est impossible !
M. André Chassaigne. …ou se sont vu répondre qu’aucun véhicule n’était disponible pour les prendre en charge. C’est là un véritable problème, auquel sont confrontées les personnes âgées, mais aussi, parfois, les familles comportant des enfants.
Une autre situation préoccupante est celle qu’entraîne, en particulier pour les personnes âgées, de départ de leur médecin traitant, ayant pris sa retraite ou ayant trouvé des conditions de travail plus attrayantes dans un autre secteur. Leur grande crainte est de ne pas trouver un autre médecin pour se faire soigner.
L’inquiétude n’est pas seulement le lot des patients. Elle peut également toucher les médecins, par exemple lorsque l’hôpital de proximité, ne disposant plus d’un plateau technique ouvert 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, n’offre plus les mêmes garanties qu’auparavant.
M. Christian Paul. L’hôpital d’Ambert !
M. André Chassaigne. L’hôpital d’Ambert est effectivement l’un des exemples que l’on peut citer.
Cette inquiétude est elle-même susceptible de provoquer le départ d’un médecin, lorsque celui-ci trouve une offre plus intéressante ailleurs – j’ai déjà vu le cas se produire.
Les élus peuvent, eux aussi, être amenés à culpabiliser et à se poser des questions au sujet de la permanence des soins. Tel ou tel conseil municipal pourra, ainsi, longuement débattre pour déterminer s’il est ou non opportun de dépenser 40 000 euros pour permettre l’installation d’un médecin roumain, ou pour décider de l’emplacement de la future maison de santé, qui pourra éventuellement avoir vocation à couvrir plusieurs communes. Le projet de loi et les amendements adoptés en commission contiennent, je le reconnais, quelques réponses. Certaines d’entre elles reprennent d’ailleurs des propositions formulées par des habitants de ma circonscription, intégrées à une proposition de loi que j’ai déposée il y a deux mois. Je pense notamment aux maisons de santé ou aux bourses accordées aux jeunes médecins – un système dont je connais l’efficacité, dans la mesure où j’en ai personnellement bénéficié lorsque, jeune instituteur, je me suis engagé à enseigner au moins dix ans dans le même département en contrepartie de la prise en charge de mes frais de scolarité à l’école normale. La suppression du numerus clausus tel qu’il est actuellement conçu me semble également aller dans le bon sens.
Malheureusement, certaines de nos propositions ont été rejetées au titre de l’article 40. Il en a été ainsi d’un amendement que j’avais déposé, visant à instaurer une forme de rémunération forfaitaire tenant compte des tâches spécifiques incombant, sur le plan administratif, aux médecins assurant des permanences.
On peut aussi se demander jusqu’où peut et doit aller la coercition en matière d’installation des médecins : si l’on peut interdire l’accès à un territoire où les médecins sont déjà assez nombreux, peut-on aller jusqu’à obliger un médecin à s’installer dans un secteur où la présence médicale est insuffisante, ou cela remet-il fondamentalement en cause le caractère libéral de la médecine ?
De la même façon, ne faudrait-il pas que les radiologues, les ophtalmologues, les dermatologues ou d’autres spécialistes encore participent à la permanence des soins ? Nous avons déposé des amendements en ce sens. Certes, une telle disposition peut paraître coercitive. Mais, dans la mesure où cela permettra de répondre à un besoin collectif, c’est une coercition citoyenne.
(…) (autres interventions et suite des débats)
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