30-10-2008

Budget agriculture 2009

Mardi 21 octobre 2008 - 17h

Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

Audition de M. Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, sur les crédits de son ministère pour 2009.

(…) (intervention du ministre)

M. le président Patrick Ollier – Je vous remercie, Monsieur le ministre, de cette présentation.

Avant de donner la parole à nos trois rapporteurs pour avis, j’indique que dans le cadre du travail conduit en commun par le ministère et la commission -je vous remercie, Monsieur le ministre, de m’avoir associé à plusieurs déplacements importants dans la capitale belge-, je conduirai à Bruxelles les 3 et 4 novembre prochains une délégation composée de MM. Herth, Raison, Martin, Peiro, Tourtelier et Chassaigne, qui participera à une réunion conjointe de la commission chargée de l’agriculture au Parlement européen et des commissions compétentes de chacun des États membres. Nous y débattrons de l’avenir de la PAC et du rôle de l’agriculture européenne au niveau mondial. Nous souhaitons vous aider à faire entendre la voix de la France à Bruxelles.

(…)

M. André Chassaigne – Je relève avec satisfaction l’augmentation des crédits du programme 154, en faveur de l’agriculture biologique, du renouvellement des générations et de la modernisation des exploitations. Mais bien des questions demeurent.

La première émane des éleveurs de races à viande du grand Massif central. Pouvez-vous, Monsieur le ministre, confirmer ou préciser les propos que vous avez tenus récemment lors du Sommet de l’élevage à Clermont-Ferrand sur les conditions d’échanges commerciaux, notamment avec l’Italie, sur l’octroi d’une aide au maintien des animaux dans les élevages de 40 euros par animal et par mois, sur la disponibilité immédiate des vaccins pour le sérotype 1 et sur les exonérations de charges sociales, qui sont une revendication majeure des agriculteurs concernés ? L’aide importante demandée pour le secteur ovin sera-t-elle vraiment activée sur le budget 2009 ?

Ma deuxième question concerne le bio. Il n’est pas certain que les hausses de crédits annoncées, avec notamment un doublement du crédit d’impôt, suffisent à atteindre les objectifs. Le crédit d’impôt sera-t-il cumulable avec l’aide à la conversion ? Pour atteindre l’objectif de 360 000 exploitations bio, il faudrait que 8 000 par an se convertissent à ce type d’agriculture, la conversion prenant trois ans. Or, de 2008 à 2009, les surfaces consacrées au bio n’ont progressé que de 2,55 % à 2,75 %.

De vives inquiétudes se font jour concernant les IGP, les AOC en particulier. Des mesures d’accompagnement sont-elles envisagées pour mettre un terme au désengagement très préoccupant aujourd’hui constaté chez les producteurs ?

D’après les documents qui nous ont été remis, il n’y aurait que 650 suppressions d’emplois dans votre ministère. J’en avais, moi, plutôt compté 1 300. Ces suppressions massives ne vont-elles pas remettre en cause la conduite de politiques publiques indispensables, notamment dans le cadre du Grenelle de l’environnement ? Comment l’État pourrait-il mieux réguler avec moins d’emplois ?

L’enseignement technique agricole subirait 450 suppressions d’emplois équivalent temps plein, alors même que, pour mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement, il faudrait renforcer cet enseignement, faire évoluer son contenu sur les pratiques durables, l’étude des sols, la toxicologie. La diminution des crédits de l’enseignement technique agricole est contradictoire avec les objectifs par ailleurs recherchés.

(…) (suite des interventions, et réponse du ministre)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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