2e séance du jeudi 6 novembre 2008 - 15h
Projet de loi de finances pour 2009 - Seconde partie (suite) - Crédits relatifs à l’Écologie, au développement et à l’aménagement durables (suite)
(…)
M. Patrick Braouezec. (pour André Chassaigne, empêché) La loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés prévoit la création d’un Haut conseil des biotechnologies, chargé d’éclairer le Gouvernement sur toute question relative aux organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie, et de formuler des avis en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter l’utilisation confinée ou la dissémination volontaire des OGM, ainsi qu’en matière de surveillance biologique du territoire.
C’est avec impatience qu’est attendue la mise en place de ce Haut conseil, qu’il s’agisse de sa composition, des conditions de recrutement de ses membres, de ses attributions, mais aussi de ses règles de fonctionnement, de saisine et de déontologie. Autant de dispositions qui devaient être fixées rapidement par décret, et qui sont d’un grand intérêt puisqu’elles conditionnent la qualité des futurs travaux qui y seront conduits.
Nous attendons aussi que soit définie la notion du « sans organisme génétiquement modifié » à l’échelle communautaire. J’évoque bien évidemment cet ajout si éclairant et indispensable apporté par le Sénat à l’amendement n° 252.
L’impatience est d’autant plus grande que l’Union européenne engage une réforme d’envergure des procédures d’autorisation et de mise sur le marché d’OGM alors même qu’elle remet en cause la clause de sauvegarde concernant le MON 810. De surcroît, nous apprenons dans le même temps, par un journal anglais daté du 26 octobre 2008, The Independent, que la Commission, soutenue par les États les plus favorables aux OGM, s’apprête en sous-main, après des entretiens personnalisés et bien cachés avec les industriels de la semence, à lancer un plan secret de communication et de reconquête de l’opinion en faveur de la culture à grande échelle des plantes génétiquement modifiées.
À force d’attendre, monsieur le secrétaire d’État, les Français et les Européens vont croire qu’on les manipule en jouant avec leurs gènes de la patience. (Sourires.) Vous devez leur apporter les réponses rapides que vous aviez promises, en lien avec un engagement européen sans failles dans le cadre de la présidence française. Ils attendent d’autant plus que ce sujet n’a pas été abordé lors des débats en première lecture du projet de loi de programme relatif à la mise enœuvre du Grenelle de l’environnement. Pouvez-vous donc nous apporter des réponses concrètes sur tous ces points clés ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État. J’ai bien connu le sujet dans une autre vie… (Sourires.) Je vous informe que vient d’être signé par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, le décret relatif au Haut conseil des biotechnologies afin qu’il soit mis en place avant le mois de décembre.
Ce Haut conseil, comme le prévoit la loi du 25 juin 2008, sera composé de deux comités, l’un scientifique et l’autre économique, éthique et social. L’appel à candidatures pour consulter le comité scientifique a permis d’en recueillir 78 qui sont en cours de sélection. Nous avons saisi les instances de la société civile pour la nomination des membres du comité économique, éthique et social.
Pour ce qui est de l’Union européenne, un groupe a été mis en place par le président Barroso, vous avez eu raison de le signaler. Ce groupe travaille sur les enjeux, pour l’Union, de tout ce qui concerne la compétitivité et la solidité de ces secteurs agricoles. Il s’est réuni à deux reprises et doit articuler ses travaux avec ceux du groupe lancé par la présidence française. Il se contente de travailler au renforcement de l’évaluation et de la gestion des OGM au niveau européen. J’ai donc le plaisir de vous confirmer que les engagements en matière d’OGM seront tenus.
M. Patrick Braouezec. Nous verrons bien !
M. Yves Cochet. C’est le lobby OGM !
