André Chassaigne souhaite attirer l’attention de Monsieur le ministre de l’Agriculture, sur les conséquences des seuils de revenu fiscal de référence (RFR) pour les exonérations et dispenses de charges sociales des retraités agricoles
Les retraités agricoles déplorent les effets de l’application du seuil de RFR à prendre en compte pour les exonérer de l’assujettissement au CRDS et à la CSG.
Ainsi, à titre d’exemple, un couple disposant pour deux pensions de retraite de 14 799 euros de RFR suite à la légère augmentation des pensions (+ 20 euros par mois) dépasse désormais le seuil fatidique de 14 666 euros au-delà duquel il est assujetti à l’ensemble des cotisations sociales.
De plus, il doit désormais s’acquitter de la redevance audiovisuelle, de la
taxe d’habitation
et de la taxe foncière.
Au final, en lieu et place d’une augmentation, les deux personnes vont subir une diminution importante de leur revenu.
En conséquence, André Chassaigne souhaite connaître les intentions de Monsieur le ministre pour revoir ces dispositions dans le sens d’une plus grande justice sociale.
Question écrite n° 48068 publiée au JO du 05/05/09
Voir aussi :
- QE « Imposition personnes invalides » (janv. 09)
- QE « Calcul du revenu fiscal de référence. » (oct. 05)
- QE « Exonération de la taxe d’habitation » (nov. 03)
