La proposition de loi d’André Chassaigne sur le droit au revenu des agriculteurs sera débattue à l’Assemblée nationale le 3 décembre 2009.
Texte n° 1992, renvoyé à la commission des affaires économiques.
Voir aussi :
23-10-2009
Droit au revenu des agriculteurs
Pour en savoir plus : Dossier sur la PAC
P.-S.
Proposition de loi sur le site de l’Assemblée Nationale.
