30-01-2009

Logement et lutte contre l’exclusion

M. André Chassaigne. L’État prend la main pour mieux vider les caisses ! La situation devient ubuesque quand l’UESL, qui gère une collecte de 1,5 milliard, se voit obligée, tenez-vous bien, d’emprunter pour financer le « pass-travaux » suite aux multiples ponctions de l’État, véritables hold-up !

Mme Christine Boutin, ministre du logement. Non, c’est le choix de l’UESL !

M. André Chassaigne. Autoritarisme encore, madame la ministre, quand vous imposez aux organismes bailleurs le conventionnement obligatoire via les CUS, les conventions d’utilité sociale ! Vous transformez les bailleurs sociaux en bras armés de la politique gouvernementale, notamment en matière de surloyers, de revente du patrimoine et d’autofinancement.

Autoritaire, ce projet de loi souffre aussi et surtout d’un manque cruel d’efficacité. Les dispositions contenues dans la loi MOLLE n’apportent pas de réponses ni de solutions économiquement et socialement durables. Ces dispositions s’accompagnent d’une campagne idéologique, qui tente d’opposer les mal logés aux logés, et accrédite l’idée que les locataires de HLM ne sont que des nantis, et qu’une bonne part d’entre eux n’ont rien à y faire. Au contraire, la demande est de plus en plus sociale et, si elle concerne les familles qui connaissent les plus grandes difficultés, elle atteint aussi les couches intermédiaires, notamment depuis le décret ministériel d’août dernier relatif au surloyer renforcé. Aujourd’hui, en France, se loger et se maintenir dans son logement est un véritable parcours du combattant !

M. Frédéric Cuvillier. Tout à fait !

M. André Chassaigne. En somme, pour pallier les manques financiers de l’État et la faiblesse du nombre de constructions véritablement sociales,…

Mme Christine Boutin, ministre du logement. Nous avons construit 110 000 logements sociaux ! Il n’y en a jamais eu autant !

M. André Chassaigne. …votre ministère organise le détournement des fonds du 1 % logement et, dans le même temps, l’éviction du parc social de certaines tranches de population.

M. Roland Muzeau. Eh oui !

M. André Chassaigne. C’est ce que l’on appelle faire d’une pierre deux coups !

Enfin, le Gouvernement annonce vouloir lutter « plus efficacement » contre l’exclusion : quelle fable ! Les seules mesures concrètes sont le raccourcissement des délais d’expulsion et l’abaissement de 10 % des plafonds de ressources, excluant de fait des milliers de personnes du logement social. C’est en soi assez significatif !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Bien sûr !

M. André Chassaigne. Rien n’est prévu pour que la loi DALO soit réellement applicable dans notre pays.

Mme Christine Boutin, ministre du logement. Comment ? Et l’hébergement, qu’en faites-vous ? Vous n’avez pas lu le texte !

M. André Chassaigne. La régionalisation des demandes en Île-de-France peut sans doute être considérée comme un cadeau du Président de la République à ses amis des Hauts-de-Seine. Mais le plus grave est que cela ne changera rien au caractère illusoire du droit au logement dans notre pays. Sur 50 000 demandes de relogement, seules 4 500 ont été honorées : le bilan est bien mince !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Eh oui !

M. André Chassaigne. En conclusion, il me revient en mémoire cette phrase de Simone de Beauvoir :…

Mme Christine Boutin, ministre du logement. Un peu de poésie, monsieur Chassaigne, j’en ai besoin !

M. André Chassaigne. …« Ce qu’il y a de scandaleux dans le scandale, c’est qu’on s’y habitue. » (Approbations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

C’est bien parce qu’ils respectent et représentent la souveraineté nationale que les députés communistes et républicains ne s’habitueront pas à la misère sociale et aux tentes pour les SDF dans les rues de Paris. Nous nous battrons pour que le logement ne deviennent pas l’un de ces serpents de mer politiques que l’on instrumentalise à des fins médiatiques. Les communistes ont toujours défendu le logement social : les villes qu’ils administrent en témoignent. C’est pourquoi nous nous opposons avec fermeté à ce projet de loi. Nous refusons la privatisation du parc HLM, le désengagement financier de l’État,…

M. le président. Merci, monsieur Chassaigne.

M. André Chassaigne. …la remise en cause du droit au maintien dans les lieux. Nous voulons que l’État redevienne l’acteur central des politiques publiques du logement, et qu’il s’engage financièrement à hauteur de 2 % de son PIB.

M. le président. Merci.

M. André Chassaigne. Tel n’est pas le cas ; c’est pourquoi les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine voteront contre le présent texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

J’ai dépassé mon temps de seulement quatre secondes, monsieur le président !

M. le président. Merci, monsieur Chassaigne : je vous avais dit que je vous aiderais à respecter votre temps de parole, et je le fais. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Roland Muzeau. Quatre secondes !

M. le président. Plusieurs de vos collègues socialistes souhaitent s’exprimer ce soir ; si nous perdons du temps, ils ne pourront le faire.

M. André Chassaigne. Nous ne demandons qu’un peu de respect !

(…) (suite de la discussion)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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