André Chassaigne et a déposé le 9 juin 2009 sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste
Texte n°
1724
, renvoyé à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire.
Voir aussi :
