Une nouvelle consultation du public et des comités de bassin a constitué la quatrième phase du débat national sur la politique de l’eau. Cette consultation a été menée au premier trimestre 2004 sur la base des propositions des citoyens et des acteurs de l’eau formulées lors des trois premières phases et sur les premières propositions du ministère pour une réforme de la politique de l’eau.
A l’issue de ces concertations, le ministère de l’écologie et du développement durable a diffusé une première version de l’avant projet de loi sur l’eau datée du 26 mai 2004. Nous vous invitons à télécharger ce document ci-dessous.
- Avant-projet de loi
D’autres documents sont disponibles sur le site du Ministère.
