01-12-2008

Appel d’offre : « Veille de l’opinion »

André Chassaigne interpelle Monsieur Xavier DARCOS, Ministre de l’Education nationale, sur l’appel d’offres de son ministère concernant une «  veille de l’opinion  »

La délégation à la communication du ministère de l’Éducation nationale vient de lancer un appel d’offres dont l’annonce a été publiée le 6 novembre dernier au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et concerne deux lots distincts : un premier lot d’un montant estimatif de 100 000 euros hors taxe par an, intitulé «  Veille de l’opinion pour le compte du ministère de l’Education nationale  », et un second lot d’un montant estimatif de 120 000 euros hors taxe par an, intitulé «  Veille de l’opinion pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche  ».

Les objectifs de cet appel d’offres suscitent de profondes interrogations sur les motifs qui conduisent le ministère à une surenchère dans la surveillance du territoire, à travers le «  repérage des leaders d’opinion », « l’évaluation de leur potentiel d’influence », « l’anticipation sur les risques de contagion et de crise ». Comme la fièvre catarrhale ovine, la libre expression politique et syndicale sur les politiques publiques menées dans le domaine de l’éducation serait-elle désormais contrôlée par une nouvelle surveillance épidémiologique assurée par des entreprises privées ?

Après le mouvement de grève du 20 novembre dernier où l’ensemble des personnels de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche ont fait part de l’absence de prise en compte de leurs revendications dans le cadre des différentes « réformes » en cours, une telle décision ne fait qu’ajouter de la colère aux inquiétudes sur l’avenir de notre système éducatif.

Au-delà, cette décision semble confirmer les menaces sur les libertés individuelles après la polémique sur le fichier EDVIGE.

De plus, la France dispose, dans le cadre de la Direction Centrale des Renseignements Généraux, d’un service public à l’exercice strictement défini par le droit, ayant pour objet notamment « la recherche et la centralisation des renseignements destinés à informer le gouvernement », «  participant à la défense des intérêts fondamentaux de l’Etat et concourant à la sécurité intérieure  ». S’il en était besoin, bien que ce ne soit pas le cas, une des missions fondamentales des services des Renseignements Généraux consiste bien à anticiper et à gérer les crises d’ordre public. Une externalisation et une libéralisation des missions régaliennes de renseignements serait-elle à l’ordre du jour ?

En conséquence, André CHASSAIGNE, demande à Monsieur le Ministre quelles sont ses intentions réelles et s’il compte rapidement retirer cet appel d’offres provocateur.

Il souhaiterait par ailleurs connaître les mesures envisagées pour garantir et encourager le libre exercice du droit syndical au sein du Ministère de l’Education nationale dans les années à venir.

Réponse du ministre du 03/02/09 :

Cet appel d’offres, qui a été lancé en toute transparence, n’exprime en aucun cas une volonté de « surveillance du territoire » ou de contrôle de « la libre expression politique et syndicale ».

Il s’agit du renouvellement d’un simple dispositif de veille et d’analyse tous médias, qui concerne aussi bien la presse écrite et en ligne que les nouveaux médias sur Internet, et qui ne saurait en aucun cas être rapproché des missions de renseignement et de surveillance des personnes citées dans la question.

Ce dispositif, qui existe depuis 2006, a pour objectif de synthétiser, pour les comprendre, les opinions publiques qui s’expriment dans la presse traditionnelle comme sur les nouveaux médias, tels que sites d’information, forums, blogs, etc., qui constituent désormais des sources d’information utiles au même titre que les articles de la presse écrite. Il témoigne de l’attention du ministère à toutes les formes d’expression publique.

Il ne consiste en aucun cas à procéder à des modes d’identification individuelle ou personnelle, pas plus qu’il ne vise à contrôler les débats. Cette démarche, tout à fait banale, est courante dans les grandes organisations, les entreprises et d’autres ministères.

L’opinion cherche désormais à se faire entendre sur le web ; il est normal, et même souhaitable, que le ministère cherche à l’écouter et à la comprendre.

Pour en savoir plus : Julien

P.-S.

Question n° 37256 publiée au JO du 09/12/08
Réponse publiée au JO du 03/02/09

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