Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mardi 20 octobre 2009 - 17h
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M. le président. Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir. Nous souhaiterions que cette première audition soit pour vous l’occasion de préciser le champ de votre ministère et de nous exposer vos premières réflexions. (…)
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M. André Chassaigne. Votre exposé, Monsieur le ministre, traduit votre excellente connaissance des territoires ruraux et des questions d’aménagement. Nous ne pouvons que partager les objectifs que vous fixez, et même nous accorder sur les moyens que vous esquissez. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’avec les assises des territoires ruraux, vous avez cloné les états généraux des campagnes de France que j’ai lancés avec mon ami Jean Lassalle…
M. le ministre. Vieux lecteur de Témoignage chrétien, c’est dans ce journal que j’ai eu connaissance de votre initiative.
M. André Chassaigne. J’ai en effet donné une interview à Témoignage chrétien, ayant l’habitude de combattre les marchands du temple.
Des assises des territoires ruraux ? Chiche, Monsieur le ministre ! Je crains néanmoins que les trois mois prévus ne se révèlent trop courts pour faire remonter les problématiques. Notre initiative, qui repose sur des réunions décentralisées à tous les niveaux, s’inscrit dans un temps beaucoup plus long, le temps de la réflexion, de la concertation, de l’élaboration collective. Cela dit, puisque les assises sont lancées, il faudra utiliser cet outil.
Vos discours fort pertinents supposent la réunion de deux conditions.
Premièrement, il faut en finir avec l’idée de compétitivité, dont les effets sont terriblement pervers : entre les territoires, il ne faut pas de la compétition, mais de la coopération et de la construction collective. Nombreux sont les territoires qui s’affrontent à coups de subventions, au détriment des plus pauvres d’entre eux.
Deuxièmement, comment prétendre développer les territoires alors que la révision générale des politiques publiques aura des conséquences graves en termes de services à la population et d’emploi, et qu’elle privera les communes de l’ingénierie assurée par les services de l’État – DDE ou DDA par exemple ? De la même façon, la réforme des collectivités territoriales va laminer les politiques publiques. Pour qu’une collectivité puisse mener une politique dans quelque domaine que ce soit, il faut qu’elle en ait les moyens. Si les conseils généraux et régionaux n’ont plus que de compétences ciblées et ne disposent plus de recettes fiscales suffisantes, ils n’auront plus aucune marge et ne pourront plus conduire de politique d’accompagnement. Il faut placer ces questions dans une perspective d’ensemble !
J’apprécie votre idée, Monsieur le ministre, d’en revenir avec les « grappes d’entreprises » à des politiques de filière permettant de développer la culture économique des territoires par la coopération. Les territoires souhaitent fortement être accompagnés, mais il faut alors y mettre les moyens en ingénierie et en animation. Le développement des territoires dépend des subventions, bien entendu, mais il tient aussi à cette animation qui permet de développer les synergies.
(…) (suite des interventions et réponse du ministre)
