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Plan du site
Articles
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ARCHIVES 2012-2017 (14e législature)
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Interventions en Commission
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Commission des Affaires Economiques
- Adhésion de la Croatie à l’Union européenne
- Audition des représentants syndicaux d’Alcatel-Lucent
- Audition de la commission des affaires économiques : Quelle énergie pour demain ?
- Audition de la ministre du commerce extérieur
- Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises
- Audition du président-directeur général d’Orange
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer
- Avenir du site SANOFI de Vertolaye : interventions lors de la table ronde sur l’avenir de l’industrie du médicament en France le 15 février 2017
- Budget 2013 « Agriculture, alimentation, forêt » : audition du ministre de l’agriculture
- Coutellerie - table ronde sur la protection des mentions et des marques
- Couverture mobile et numérique des zones peu denses : interventions lors de l’audition de l’ARCEP et des opérateurs
- Développement industriel : audition du ministre du redressement productif et de la ministre chargée des PME
- Energie, réseaux de transport d’électricité : audition du président du directoire de RTE
- Exposition aux ondes électromagnétiques : intervention sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille
- IGP, Fisac, tourisme social et associatif : audition de la ministre du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- Industrie ferroviaire - Flowserve Thiers : audition du Ministre de l’Industrie
- Ondes électromagnétiques : application du principe de précaution - examen du texte en Commission
- PLF 2013 : avis budgétaire sur les crédits de la mission « Forêt » (commission)
- Politique agricole et alimentaire : audition du Ministre de l’Agriculture
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : examen du texte en Commission
- Projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires : examen du texte en Commission
- Proposition de résolution : instrument de réciprocité sur les marchés publics
- PSA Peugeot Citroën : audition du président du directoire Philippe Varin
- Relance de la politique industrielle
- Renault : audition du directeur des opérations France
- Table ronde, ouverte à la presse, avec des organisations représentatives du secteur forestier
- Transition énergétique, prix de l’énergie : audition de la Ministre de l’Ecologie de
- Très haut débit, aménagement numérique : audition du Président de l’ARCEP
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Commission élargie
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Interventions en Séance publique
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Pion Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
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Pion de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
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Pion de loi Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Pion de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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Pion de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation
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Pion de loi visant à renforcer la compétitivité de l’agriculture
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Pion de relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques
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Pion Fixation des prix du gaz (Niche UDI)
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Pion Interdiction des licenciements boursiers
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Pion régime des sections de commune
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Pion Suppression du mot « race » de la législation
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Pion Tarification progressive de l’énergie
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
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Projet de loi relatif à la réforme de l’asile
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Pt de loi « Travail » (nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
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Pt de loi accélérer les projets de construction
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Pt de loi artisanat, commerce et très petites entreprises
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Pt de loi autorisant la ratification du TSCG
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Pt de loi avenir du système de retraites
- Avenir du système de retraite (nouvelle lecture) : article 1 (principes), article 2 (hausse de la durée de cotisation)
- Avenir du système de retraite (nouvelle lecture) : article 3 à article 34
- Avenir du système de retraite (nouvelle lecture) : explication de vote
- Avenir du système de retraite (nouvelle lecture) : intervention générale
- Pt de loi avenir du système de retraites : amendements déposés par les députés Front de Gauche
- Pt de loi avenir du système de retraites : article 1 (principes), article 2 (hausse de la durée de cotisation)
- Pt de loi avenir du système de retraites : article 11 (retraite progressive - senior), article 12 (équité entre assurés - cumul emploi-retraite), article 13 (avantages familiaux de retraite), article 14 (carrières à temps partiel ou faible rémunération), article 15 (départ anticipé pour carrière longue), article 16 (rachat d’années détudes), article 17 (validation années apprentissage), article 18 (stages formation professionnelle)
- Pt de loi avenir du système de retraites : article 19 (assurance volontaire vieillesse conjoints), article 20, 21, 22 (mesures retraites agricoles), article 23 et 24 (travailleurs handicapés), article 25 (aidants familiaux)
- Pt de loi avenir du système de retraites : article 26 (information des assurés - service aux assurés), article 27 (coordination des régime - simplification), article 28 (régimes alignés - coordination des régimes), article 29 (poly pensionnés - très petites pensions), article 30 (orientation retraite fonction publique), article 31 (CCMSA gestion régime retraites agricoles), article 32 (retraites professions libérales), article 33 (retraites supplémentaires entreprises), article 34 (extension dispositions Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon)
- Pt de loi avenir du système de retraites : article 3 (création comité de surveillance des retraites), article 4 (hausse des cotisations et contribution des retraités)
- Pt de loi avenir du système de retraites : article 5 (définition des seuils d’exposition au risque), article 6 (pénibilité), article 7 (compte personnel de formation), article 8 (plan d’action prévention de la pénibilité), article 9 (droits acquis pénibilité), article 10 (suppression accords de compensation pénibilité)
- Pt de loi avenir du système de retraites : communiqués de presse
- Pt de loi avenir du système de retraites : explication de vote
- Pt de loi avenir du système de retraites : intervention générale
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Pt de loi croissance et activité (Macron)
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Pt de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt
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Pt de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
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Pt de loi de finances pour 2013
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Pt de loi de finances pour 2014
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Pt de loi de finances pour 2015
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Pt de loi de finances pour 2017
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Pt de loi de finances rectificative pour 2013
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Pt de loi de programmation militaire 2014-2019
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Pt de loi de réforme de l’asile
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Pt de loi infrastructures de transport
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Pt de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE)
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Pt de loi portant réforme ferroviaire
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Pt de loi pour une République numérique
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Pt de loi programmation de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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Pt de loi prorogation de l’Etat d’urgence
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Pt de loi relatif à l’économie sociale et solidaire
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Pt de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté
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Pt de loi relatif à la consommation
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Pt de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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Pt de loi relatif au droit des étrangers en France
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Pt de loi relatif au renseignement
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Pt de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
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Pt de loi Respect des principes de la République
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Pt loi Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR)
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Pt loi de finances pour 2016
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Pt loi Emploi d’Avenir
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Pt loi Mobilisation Logement
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Pt loi Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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Pt loi relatif à la sécurisation de l’emploi
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Pt loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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Situation de la Grèce
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Propositions de loi / Propositions de résolution
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Questions
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Rapports
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ARCHIVES 2017-2022 (15e législature)
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Appel Elevage montagne
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Crise du COVID-19 - Coronavirus
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Interventions en Commission
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Interventions en séance publique
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Mobilisations sociales - Gilets jaunes - Grand Débat
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Propositions de loi / Propositions de résolution
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Questions écrites aux ministres
- Accès au site internet de l’agence nationale des titres sécurisés - Conséquences pour les administrés
- Accroissement de la dépendance agricole et alimentaire de la France et insuffisance des moyens de contrôle des importations
- Accueil familial - Promotion / Amélioration des conditions d’exercice
- AgroParisTech/INRAE de Grignon - André Chassaigne demande l’interruption de la vente du Domaine de Grignon
- Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - versement
- Aménagement du territoire - Besoin d’une nouvelle instruction intégrant les besoins d’aménagement en milieu rural
- Application des contrats d’accueillants familiaux : conditions de remplacement en cas d’absence
- Arrêt des dispositifs Femtocell - Conséquences
- Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets - Inefficacité environnementale et injustice fiscale
- Augmentation importante des prescriptions de méthylphénidate et autres psychostimulants ou psychotropes
- Avances de trésorerie remboursables (ATR) pour les exploitations placées en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
- Avenir des petites entreprises de transports sanitaires - application de l’article 80 de la LFSS 2017
- Avenir des salariés de la compagnie aérienne HOP, filiale du groupe Air France
- Avenir des usines FerroPem situées en Isère et en Savoie
- Avenir industriel des Grands Moulins de Strasbourg et de ses salariés
- Baisse annoncée des financements à destination des Missions locales : respect des engagements
- Besoins de la recherche appliquée en agriculture - Crédits du CASDAR - PLF 2022
- Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière - Rupture des stocks de doses
- Capacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe de grande ampleur ou à un conflit majeur
- Carte de séjour mention « salarié » - Conditions
- CETA / MERCOSUR : position de la France au regard des dangers pour les éleveurs français et européens
- Collèges ruraux : une situation d’inégalité qui pénalise les élèves
- Commerce / Artisanat - Logiciels de Caisse certifiés
- Commissions départementales de présence postale territoriale - composition - transparence - nécessaire évolution
- Complément de traitement indiciaire - Personnels exclus
- Conditions de mise en place et d’éligibilité pour les communes du dispositif de la cantine à 1 euro
- Conditions de prise en charge du coût de destruction des nids d’insectes dangereux, en particulier les guêpes et frelons
- Conduite des véhicules et appareils agricoles ou forestiers par les employés municipaux ou affouagistes
- Conséquences de l’option d’une deuxième journée de solidarité dans le cadre d’une participation au financement de la dépendance
- Conséquences de la faiblesse des émoluments pour les notaires lors des ventes à faible prix d’acquisition
- Conséquences de la hausse de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique
- Conséquences de la hausse des prix des carburants et de l’énergie
- Conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière laitière, notamment en zone de montagne
- Conséquences de la hausse du prix des carburants
- Conséquences de la libéralisation du système coopératif en matière de génétique animale
- Conséquences de la mise en place de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Conséquences de la mise en place du pass vaccinal pour les petits commerces confrontés à une obligation de contrôle
- Conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour les entreprises de proximité
- Conséquences de la poursuite des ponctions sur les budgets des Agences de l’eau pour les engagements nationaux en matière d’amélioration de la qualité des eaux
- Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
- Conséquences des nouvelles modalités du contrôle technique : demande de suspension de la mise en application
- Conséquences des projets de restructuration du réseau des caisses institutionnelles de la Banque de France
- Conséquences du choix du prestataire pour la distribution des plis électoraux
- Conséquences du prélèvement de la contribution à la formation professionnelle par l’URSSAF
- Conséquences du transfert annoncé des compétences des Centres d’information et d’orientation (CIO) aux Régions
- Conséquences engendrées par la possibilité de résiliation infra-annuelle des contrats de santé et prévoyance
- Conséquences pour les agriculteurs du non-paiement d’une partie des aides de la PAC au titre des campagnes 2015 et 2016
- Conséquences pour les enseignants de la disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - réforme du collège
- Conséquences pour les établissements spécialisés de travail protégé, des décrets à paraître en application de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
- Contrat d’assurance - Résiliation en cas d’aliénation du véhicule
- Contrôle du stationnement payant : les personnes en situation de handicap pénalisées
- Coût pour les collectivités publiques des terminaux de paiement en ligne agréés, en comparaison à celui d’autres offres disponibles sur le marché
- Covid 19 - Conséquences de la fermeture des discothèques
- Covid-19 - Aide financière des communes aux TPE
- Création d’écoles vétérinaires privées - Opposition
- Critères d’obtention de la dotation particulière élu local (DPEL)
- Délais de mise en paiement de la rente prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires
- Demande de cartes nationales d’identité - Moyens supplémentaires
- Dépenses de déneigement des communes - Demande d’éligibilité au FCTVA
- Dérogation au temps de conduite des chauffeurs de cars contraire au droit européen
- Déserts médicaux : Pallier au manque de personnel par l’accueil de médecins cubains
- Développement des internats scolaires publics - collèges ruraux
- Diabète - reconnaissance thérapeutique de l’Heberprot-P
- Difficultés de production et d’approvisionnement des médicaments dérivés du plasma comme les immunoglobulines
- Difficultés récurrentes et croissantes de recrutement dans le secteur sanitaire, social et médico-social
- Difficultés rencontrées dans l’organisation des concours colombophiles entre le Royaume-Uni et la France
- Difficultés rencontrées et conflits en cours dans certains services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
- Difficultés rencontrées par les demandeurs d’emploi à justifier leurs démarches de recherche
- Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux dans leur négociation conventionnelle avec l’assurance maladie
- Difficultés rencontrées par les non-voyants dans l’accès aux services publics dématérialisés
- Distribution des revenus générés par l’affouage - besoin de clarification juridique
- Doctorants - Revalorisation de la rémunération - Non-respect de la loi de programmation de la recherche
- Documents administratifs - Démarchage abusif de sites Internet commerciaux
- Don du sang - Mesures à prendre face aux difficultés rencontrées
- Dotations d’appareils multiparamétriques aux centres d’incendie et de secours
- Droits à la retraite des personnes ayant effectué des Travaux d’Utilité Collective (TUC)
- Dysfonctionnements dans la délivrance des autorisations de travail accordées aux demandeurs d’asile
- Dysfonctionnements graves dans la filière d’élimination des tubes cathodiques
- Eau et assainissement : Projet de territoire pour la gestion de l’eau
- Encadrement des tarifs applicables en cas de maintien de la couverture santé des anciens salariés
- Environnement juridique autour de la production et la transformation en France du chanvre ou cannabis, notamment pour un usage récréatif ou thérapeutique
- Epuisement professionnel - reconnaissance maladie professionnelle
- Evolution de la fiscalité du syndicat mixte de l’agence de gestion et de développement informatique (AGEDI) - Conséquences
- Evolution nécessaire du statut des conducteurs ambulanciers hospitaliers pour une reconnaissance de la pénibilité de leur activité
- Exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé - décret n°2017-105
- Fabrication en France de principes actifs de médicaments par Sanofi - Projets Pluton et Alastor
- Facturations de prestations de chambre individuelle lors d’hospitalisation
- Faible remboursement des appareils auditifs - demande de meilleure prise en charge
- Fermetures de sucreries - Besoin d’assurer la pérennité de l’ensemble de la filière sucrière française
- Finances publiques - services fiscaux - trésoreries : de nouvelles restructurations inacceptables pour les particuliers comme pour les collectivités
- Garanties apportées aux locataires des HLM en lien avec la flambée des prix de l’énergie
- Gazole non routier - professionnels des travaux publics et du paysage
- Gestion du trafic de l’autoroute A89 lors d’épisodes neigeux - Responsabilités du concessionnaire Vinci Autoroutes
- Handicap - Maladies invalidantes - Prise en charge - Maintien à domicile
- Handicap : nécessité de renforcer la solidarité et l’inclusion, à chaque période de la vie
- Hôpitaux - carence en praticiens - médecins intérimaires - rémunération
- Inefficacité du dispositif Bloctel - Démarchage abusif par téléphone - Besoin de sanctions
- Inégalités de traitement entre agents territoriaux - fusion des régions
- Injustice et inefficacité écologique des mesures d’augmentation des coûts de gestion des déchets
- Inquiétudes suscitées par le déploiement des compteurs communicants
- Instruction du contentieux des pensions militaires
- Interdiction de vente et de l’usage des mortiers et de divers artifices de divertissement
- La Poste - Conditions d’indemnisation au titre de l’assurance chômage
- Liquidation judiciaire - Complémentaire santé des salariés
- Maisons de retraite / EHPAD : conséquences de l’application du décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 et de l’interruption brutale des contrats aidés
- Manque de transparence du marché funéraire
- Marché de l’électricité - Situation d’EDF - Enjeux stratégiques
- Menaces de saisie - dérives dans la recherche de créances frappées de forclusion
- Mesures à prendre en faveur des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
- Mesures à prendre pour valoriser le volontariat chez les sapeurs-pompiers
- Méthodes employées par certains fournisseurs d’énergie
- Mise en œuvre des actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière apicole - Accord UE-MERCOSUR
- Mise en application des mesures du Ségur 2 pour les personnels des établissements associatifs à but non lucratif
- Mise en cause par les autorités sanitaires des fromages au lait cru - Conséquences
- Mise en place d’un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers
- Modalités d’application de la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Modalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation - Inclusion des orphelins
- Modalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants
- Modalités de création d’un établissement public des routes nationales de France
- Modalités de transmission des dossiers médicaux - Conséquences sur les patients
- Modalités du dialogue social lors du reclassement des personnels de l’ancien régime social des indépendants
- Modalités du dispositif « Coup de pouce chauffage » - Exclusion des artisans locaux
- Modification des pièces à fournir pour justifier de l’identité des électeurs lors du scrutin dans les communes de 1000 habitants et plus - Conséquences
- Modifier les textes régissant l’attribution de la Légion d’honneur à titre posthume
- Moyens alloués en 2018 au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
- Moyens insuffisants attribués aux communes désignées pour instruire et délivrer les titres sécurisés
- Moyens nécessaires à l’amélioration des conditions d’enseignement dans le primaire et recrutement d’enseignants contractuels
- Mutualité Sociale Agricole (MSA) - Convention d’objectif et de gestion - Suppression d’emplois - Menaces
- Nécessaire renforcement de la prise en charge médicale et financière du Covid long
- Nouveau mode de calcul de la participation financière des majeurs sous protection juridique
- Nouvelles conditions d’importation dans le territoire de l’Union européenne des produits en provenance des colonies israéliennes implantées illégalement
- Obtention de capacité professionnelle délivrée aux chauffeurs professionnels de deux roues
- Office National des Forêts - Contrat entre l’Etat et l’ONF pour la période 2021 - 2025
- Organisation de la police de l’eau dans les départements - absence de permanence de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
- Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) - CEREMA / VNF - Situation
- Ouvriers forestiers de l’ONF - Cessation anticipée d’activité - Pénibilité
- Parcoursup / Entrée en IFSI : situation des étudiants ayant suivi une année de préparation
- Partage des allocations versées par les caisses d’allocations familiales lors de séparation avec enfant
- Participation à la journée défense et citoyenneté : faiblesse du montant de l’indemnité forfaitaire des frais de transport
- Pensions de reversions : conséquences de la modification de l’article L. 43 du code des pensions civiles et militaires
- Pénurie de certains médicaments - Responsabilité de l’industrie pharmaceutique - Conséquences
- Pénurie de places en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) - Délais d’attente
- Pénuries en personnel de direction pour les EHPAD
- Perception de la taxe sur les véhicules les plus polluants - Modalités
- Personnels enseignants : multiplication des non-remboursements et non-paiements de frais de déplacement, de missions ou de défraiements
- Personnes victimes d’arrêt cardiaque - Promotion d’une initiative au service de chacun
- Pièces saisies par la justice - Restitution aux particuliers
- Plan « pollinisateur » - Enjeux - Inquiétudes
- Portage salarial - Transferts de certains prélèvements sociaux, fiscaux habituellement supportées par les entreprises
- Possibilité d’étendre la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au personnel administratif technique et spécialisé (PATS) au sein des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
- Précarité et inégalités alimentaires : nécessité de nouvelles mesures en faveur de l’accès de tous à une alimentation équilibrée et de qualité
- Prévention et gestion des risques concernant les installations de production d’énergie
- Prime d’activité - Inégalités des droits - Calcul - Personnes à revenus irréguliers
- Prime de transition énergétique - Exclusion de certains travaux d’isolation - Fenêtres
- Privatisation des concessions hydroélectriques : décision de la France
- Projet d’implantation d’une scierie industrielle du groupe Florian sur le plateau de Lannemezan
- Projet de création du statut d’assistant sexuel avec un cadre éthique, juridique et méthodologique adapté
- Projet de fusion de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) et de l’Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA) : demande de moratoire
- Projet de loi PACTE - contrôle des comptes des sociétés - évasion fiscale
- Protection civile : financements et orientations
- Protection des données personnelles - Transmissions des données de propriétaires par les mairies
- Rapport de l’OPECST sur l’énergie nucléaire du futur - Recommandations - Suites
- Redressement judiciaire - Nécessité d’un traitement spécifique des entreprises agricoles en difficultés
- Réduction d’impôt - Personnes en EHPAD
- Réduction des gaz à effet de serre - Engagements climatiques non tenus
- Réemploi des matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Réfugiés : Pour un réexamen des conditions d’obtention du statut
- Remboursement des transports sanitaires - Avis divergents des CPAM
- Remise en cause des moyens financiers du réseau des chambres d’agriculture
- Répartition du coût des ouvrages d’art rétablissant les voies coupées par les infrastructures de transport
- Représentation du personnel - Reconnaissance frais professionnels
- Résiliations de contrat décès/invalidité totale au motif de l’application de l’article L. 111-2 du code de la mutualité
- Respect du droit international : nécessité d’interdire l’importation des produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée
- Retraites agricoles - trop-perçu MSA - demande de non-remboursement
- Risques d’atteinte aux biens et aux personnes en milieu agricole - Connaissance et prévention
- Salles de spectacle - Logiciel agréé lors des déclarations sociales nominatives
- Secours en urgence - Transfert de l’hélicoptère Dragon 63 - Conséquences
- Situation de l’entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée (CNIM)
- Situation des agriculteurs : mesures à mettre en œuvre à la suite de la sécheresse de cet été
- Situation des personnels de la restauration dans l’évènementiel
- Situation des personnes en surendettement - Obligations bancaires - Délais
- Situation des salariés de l’entreprise du groupe Dachser à Combronde - Question à la Ministre du Travail
- Situation en Bolivie suite à la prise illégale du pouvoir - Action de la France et de l’Union européenne
- Situation et conditions salariales des auxiliaires de vie à domicile
- SNCF : pour le rétablissement des contrôleurs à bord des TER
- Sommes allouées aux associations venant en aide aux plus démunis pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19
- Suppression de trésoreries - réorganisation territoriale des services fiscaux
- Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier (GNR)
- Suspension des contrats aidés - conséquences
- Taxonomie et « labellisation verte » du gaz comme « énergie de transition »
- Téléphone - Dangerosité du travail sur les poteaux
- Titres de séjour - dysfonctionnement des rdv sur internet
- Traitement du sang par Aphérèse - Dysfonctionnement
- Transport des usagers voyageant avec leur vélo dans les TER
- Vaccination des salariés imposée par les employeurs hors champ d’application de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021
- Volontariat des sapeurs-pompiers et protection civile européenne
- Yémen - Crimes de guerre - Responsabilité des décideurs d’exportation d’armes - Saisine de la Cour pénale internationale
- Yémen - Exportation et utilisation des armes livrées par la France
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Questions orales et au Gouvernement
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Rapports
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Réforme des retraites
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Assemblée parlementaire franco-allemande
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Courriers adressés aux Ministres
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Energie - Climat
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Groupes d’étude - Groupe d’amitié
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Interventions en commissions
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Interventions en séance publique
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Propositions de loi et de résolution
-
Questions écrites aux ministres
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Revalorisation des retraites agricoles
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_ARCHIVES (2002-2007)
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Commissions et délégations
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Groupes d’étude
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Missions d’information
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Propositions de loi
-
Propositions de résolutions
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Questions écrites
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Questions orales.
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Séance publique.
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Agriculture et affaires rurales
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Projet de loi d’orientation agricole
- Articles, amendements et annexes.
- Articles, amendements et annexes.
- Articles, amendements et annexes.
- Articles, amendements et annexes.
- Coopératives, organisation des producteurs, calamités naturelles.
- Exception d’irrecevabilité.
- Explication de vote.
- Question préalable.
- Statut du fermage et bail agricole.
- Agriculture mondialisée et notion de fonds agricole.
- Articles, amendements et annexes.
- Biocarburant.
- DJA, formation, retraite, charges et salaires.
- PAC, OGM, motion de renvoi en commission.
- SAFER, CDOA et contrôle des structures.
- SAFER, fermage et métayage, GAEC.
- Viticulture, pesticides, AOC, restauration collective, bio, colonat partiaire.
-
Aménagement du territoire
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Développement des territoires ruraux
- Démocratie directe.
- 5 amendements d’André CHASSAIGNE adoptés
- amendements proposés par André CHASSAIGNE
- Chartes de Pays, pharmacies, produits vétérinaires, vins.
- Cueillette des champignons : amendent d’André Chassaigne adopté
- Développement des territoires ruraux
- Dispositif Natura 2000, environnement, chasse.
- Education Nationale, bureaux de poste, communaux de section.
- Exception d’irrecevabilité
- Forêt et sangliers.
- Forêts, sectionnaux, la Poste, enseignement agricole, établissements d’enseignement du second degré, équarissage.
- Intervention du Ministre de l’environnement et du Ministre de l’agriculture, examen de l’article 1er.
- La chasse
- Loi d’orientation forestière et situation de l’ONF.
- Maisons de service public
- Motion de renvoi en commission et article 1er.
- OGM, coopératives agricoles, travailleurs saisonniers.
- Prédateurs
- Santé, installation des médecins.
- SCOT, SMVM, fruits et légumes, vins.
- service public, fracture numérique, développement économique.
- SIDER et ZRR, DJA
- SAFER, SCOT, DJA
- salariés saisonniers du tourisme, classes et écoles, groupements d’employeurs, MSA.
- Services publics
- Sociétés coopératives d’intérêt public.
- Amendements déposés par André Chassaigne
- Discussion du texte de la Commission Mixte Paritaire (CMP).
- Examen des articles 11 à 75 et explication de vote
- Situation des agents de développement
-
Education et scolarité.
-
Emploi et conditions de travail
-
Energies
-
Environnement
-
Loi sur l’eau
-
Lois de finances
-
Organisation décentralisée de la République
-
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
-
Réforme des retraites
-
Régulation des activités postales
-
_ARCHIVES (2007-2012)
Articles
Articles
Articles
Articles
-
Campagnes de France - grande cause nationale !
-
La Poste
-
Agriculture, forêt, ruralité
-
Arts, Culture, Sport.
-
Droits de l’Homme, famille, aide sociale.
-
Emploi, économie.
-
Entreprises, emploi
-
Environnement, déchets, eau, énergie, transport.
-
Europe, International, OMC.
-
Santé
-
Services publics
Articles
Articles
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