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Plan du site
Articles
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ARCHIVES 2012-2017 (14e législature)
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Interventions en Commission
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Commission des Affaires Economiques
- Adhésion de la Croatie à l’Union européenne
- Audition des représentants syndicaux d’Alcatel-Lucent
- Audition de la commission des affaires économiques : Quelle énergie pour demain ?
- Audition de la ministre du commerce extérieur
- Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises
- Audition du président-directeur général d’Orange
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer
- Avenir du site SANOFI de Vertolaye : interventions lors de la table ronde sur l’avenir de l’industrie du médicament en France le 15 février 2017
- Budget 2013 « Agriculture, alimentation, forêt » : audition du ministre de l’agriculture
- Coutellerie - table ronde sur la protection des mentions et des marques
- Couverture mobile et numérique des zones peu denses : interventions lors de l’audition de l’ARCEP et des opérateurs
- Développement industriel : audition du ministre du redressement productif et de la ministre chargée des PME
- Energie, réseaux de transport d’électricité : audition du président du directoire de RTE
- Exposition aux ondes électromagnétiques : intervention sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille
- IGP, Fisac, tourisme social et associatif : audition de la ministre du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- Industrie ferroviaire - Flowserve Thiers : audition du Ministre de l’Industrie
- Ondes électromagnétiques : application du principe de précaution - examen du texte en Commission
- PLF 2013 : avis budgétaire sur les crédits de la mission « Forêt » (commission)
- Politique agricole et alimentaire : audition du Ministre de l’Agriculture
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : examen du texte en Commission
- Projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires : examen du texte en Commission
- Proposition de résolution : instrument de réciprocité sur les marchés publics
- PSA Peugeot Citroën : audition du président du directoire Philippe Varin
- Relance de la politique industrielle
- Renault : audition du directeur des opérations France
- Table ronde, ouverte à la presse, avec des organisations représentatives du secteur forestier
- Transition énergétique, prix de l’énergie : audition de la Ministre de l’Ecologie de
- Très haut débit, aménagement numérique : audition du Président de l’ARCEP
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Commission élargie
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Interventions en Séance publique
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Pion Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
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Pion de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
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Pion de loi Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Pion de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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Pion de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation
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Pion de loi visant à renforcer la compétitivité de l’agriculture
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Pion de relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques
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Pion Fixation des prix du gaz (Niche UDI)
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Pion Interdiction des licenciements boursiers
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Pion régime des sections de commune
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Pion Suppression du mot « race » de la législation
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Pion Tarification progressive de l’énergie
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
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Projet de loi relatif à la réforme de l’asile
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Pt de loi « Travail » (nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
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Pt de loi accélérer les projets de construction
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Pt de loi artisanat, commerce et très petites entreprises
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Pt de loi autorisant la ratification du TSCG
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Pt de loi avenir du système de retraites
- Avenir du système de retraite (nouvelle lecture) : article 1 (principes), article 2 (hausse de la durée de cotisation)
- Avenir du système de retraite (nouvelle lecture) : article 3 à article 34
- Avenir du système de retraite (nouvelle lecture) : explication de vote
- Avenir du système de retraite (nouvelle lecture) : intervention générale
- Pt de loi avenir du système de retraites : amendements déposés par les députés Front de Gauche
- Pt de loi avenir du système de retraites : article 1 (principes), article 2 (hausse de la durée de cotisation)
- Pt de loi avenir du système de retraites : article 11 (retraite progressive - senior), article 12 (équité entre assurés - cumul emploi-retraite), article 13 (avantages familiaux de retraite), article 14 (carrières à temps partiel ou faible rémunération), article 15 (départ anticipé pour carrière longue), article 16 (rachat d’années détudes), article 17 (validation années apprentissage), article 18 (stages formation professionnelle)
- Pt de loi avenir du système de retraites : article 19 (assurance volontaire vieillesse conjoints), article 20, 21, 22 (mesures retraites agricoles), article 23 et 24 (travailleurs handicapés), article 25 (aidants familiaux)
- Pt de loi avenir du système de retraites : article 26 (information des assurés - service aux assurés), article 27 (coordination des régime - simplification), article 28 (régimes alignés - coordination des régimes), article 29 (poly pensionnés - très petites pensions), article 30 (orientation retraite fonction publique), article 31 (CCMSA gestion régime retraites agricoles), article 32 (retraites professions libérales), article 33 (retraites supplémentaires entreprises), article 34 (extension dispositions Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon)
- Pt de loi avenir du système de retraites : article 3 (création comité de surveillance des retraites), article 4 (hausse des cotisations et contribution des retraités)
- Pt de loi avenir du système de retraites : article 5 (définition des seuils d’exposition au risque), article 6 (pénibilité), article 7 (compte personnel de formation), article 8 (plan d’action prévention de la pénibilité), article 9 (droits acquis pénibilité), article 10 (suppression accords de compensation pénibilité)
- Pt de loi avenir du système de retraites : communiqués de presse
- Pt de loi avenir du système de retraites : explication de vote
- Pt de loi avenir du système de retraites : intervention générale
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Pt de loi croissance et activité (Macron)
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Pt de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt
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Pt de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
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Pt de loi de finances pour 2013
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Pt de loi de finances pour 2014
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Pt de loi de finances pour 2015
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Pt de loi de finances pour 2017
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Pt de loi de finances rectificative pour 2013
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Pt de loi de programmation militaire 2014-2019
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Pt de loi de réforme de l’asile
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Pt de loi infrastructures de transport
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Pt de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE)
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Pt de loi portant réforme ferroviaire
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Pt de loi pour une République numérique
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Pt de loi programmation de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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Pt de loi prorogation de l’Etat d’urgence
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Pt de loi relatif à l’économie sociale et solidaire
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Pt de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté
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Pt de loi relatif à la consommation
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Pt de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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Pt de loi relatif au droit des étrangers en France
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Pt de loi relatif au renseignement
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Pt de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
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Pt loi Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR)
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Pt loi de finances pour 2016
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Pt loi Emploi d’Avenir
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Pt loi Mobilisation Logement
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Pt loi Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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Pt loi relatif à la sécurisation de l’emploi
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Pt loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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Situation de la Grèce
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Propositions de loi / Propositions de résolution
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Questions
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Rapports
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Crise du COVID-19 - Coronavirus
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Energie - Climat
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Groupes d’étude - Groupe d’amitié
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Interventions en Commission
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Interventions en séance publique
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Mobilisations sociales - Gilets jaunes - Grand Débat
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Propositions de loi / Propositions de résolution
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Questions écrites aux ministres
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Questions orales et au Gouvernement
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Rapports
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Réforme des retraites
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Revalorisation des retraites agricoles
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_ARCHIVES (2002-2007)
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Commissions et délégations
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Groupes d’étude
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Missions d’information
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Propositions de loi
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Propositions de résolutions
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Questions écrites
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Questions orales.
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Séance publique.
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Agriculture et affaires rurales
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Projet de loi d’orientation agricole
- Articles, amendements et annexes.
- Articles, amendements et annexes.
- Articles, amendements et annexes.
- Articles, amendements et annexes.
- Coopératives, organisation des producteurs, calamités naturelles.
- Exception d’irrecevabilité.
- Explication de vote.
- Question préalable.
- Statut du fermage et bail agricole.
- Agriculture mondialisée et notion de fonds agricole.
- Articles, amendements et annexes.
- Biocarburant.
- DJA, formation, retraite, charges et salaires.
- PAC, OGM, motion de renvoi en commission.
- SAFER, CDOA et contrôle des structures.
- SAFER, fermage et métayage, GAEC.
- Viticulture, pesticides, AOC, restauration collective, bio, colonat partiaire.
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Aménagement du territoire
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Développement des territoires ruraux
- Démocratie directe.
- 5 amendements d’André CHASSAIGNE adoptés
- amendements proposés par André CHASSAIGNE
- Chartes de Pays, pharmacies, produits vétérinaires, vins.
- Cueillette des champignons : amendent d’André Chassaigne adopté
- Développement des territoires ruraux
- Dispositif Natura 2000, environnement, chasse.
- Education Nationale, bureaux de poste, communaux de section.
- Exception d’irrecevabilité
- Forêt et sangliers.
- Forêts, sectionnaux, la Poste, enseignement agricole, établissements d’enseignement du second degré, équarissage.
- Intervention du Ministre de l’environnement et du Ministre de l’agriculture, examen de l’article 1er.
- La chasse
- Loi d’orientation forestière et situation de l’ONF.
- Maisons de service public
- Motion de renvoi en commission et article 1er.
- OGM, coopératives agricoles, travailleurs saisonniers.
- Prédateurs
- Santé, installation des médecins.
- SCOT, SMVM, fruits et légumes, vins.
- service public, fracture numérique, développement économique.
- SIDER et ZRR, DJA
- SAFER, SCOT, DJA
- salariés saisonniers du tourisme, classes et écoles, groupements d’employeurs, MSA.
- Services publics
- Sociétés coopératives d’intérêt public.
- Amendements déposés par André Chassaigne
- Discussion du texte de la Commission Mixte Paritaire (CMP).
- Examen des articles 11 à 75 et explication de vote
- Situation des agents de développement
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Education et scolarité.
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Emploi et conditions de travail
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Energies
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Environnement
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Loi sur l’eau
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Lois de finances
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Organisation décentralisée de la République
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
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Réforme des retraites
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Régulation des activités postales
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_ARCHIVES (2007-2012)
Articles
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Campagnes de France - grande cause nationale !
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La Poste
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Agriculture, forêt, ruralité
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Arts, Culture, Sport.
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Droits de l’Homme, famille, aide sociale.
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Emploi, économie.
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Entreprises, emploi
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Environnement, déchets, eau, énergie, transport.
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Europe, International, OMC.
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Santé
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Services publics
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