Action à l’Assemblée Nationale

Articles

• 2007-2012 : un groupe qui fait entendre sa voix et ses propositions
• Activité parlementaire du député
• Fonctions d’André Chassaigne à l’Assemblée Nationale
• ANI : le MEDEF impose sa loi ! (Numéro spécial de la Lettre des Député-e-s du Front de Gauche)
• Assurance chômage des députés
• Assurance chômage des députés
• Attentats à Paris - Intervention devant le Congrès réuni à Versailles
• Budget Macron : au bonheur des riches ! Le contre-budget des députés communistes
• Débat sur l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
• Débat sur l’avenir des projets d’infrastructures de transports
• Débat sur la situation de l’aéronautique française
• Entrée en application du CETA : demande de saisine du CESE
• Frappes en Syrie : réaction à la suite du débat sans vote organisé à l’Assemblée nationale
• Intervention au nom des député-e-s Front de Gauche lors du débat sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe
• La lettre des député-e-s du Front de Gauche - Mars 2013
• Lutte contre le hooliganisme : proposition de loi
• Motion de censure contre le Gouvernement : intervention d’André Chassaigne
• Ouragan Irma : André Chassaigne dénonce l’absence d’anticipation du Ministère des Armées
• Palmarès 2010 des parlementaires
• Prorogation de l’état d’urgence : intervention générale au nom des député-e-s Front de Gauche
• Reconnaissance de l’Etat de Palestine : l’exigence d’un vote de l’Assemblée nationale
• Réforme des retraites des députés
• Situation de Salah Hamouri : courrier au président de la République

• ARCHIVES 2012-2017 (14^e législature)
  • Interventions en Commission
    • Table ronde : « vers quelle transition énergétique ? »
    • Commission des Affaires Economiques
      • Adhésion de la Croatie à l’Union européenne
      • Audition des représentants syndicaux d’Alcatel-Lucent
      • Audition de la commission des affaires économiques : Quelle énergie pour demain ?
      • Audition de la ministre du commerce extérieur
      • Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises
      • Audition du président-directeur général d’Orange
      • Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer
      • Avenir du site SANOFI de Vertolaye : interventions lors de la table ronde sur l’avenir de l’industrie du médicament en France le 15 février 2017
      • Budget 2013 « Agriculture, alimentation, forêt » : audition du ministre de l’agriculture
      • Coutellerie - table ronde sur la protection des mentions et des marques
      • Couverture mobile et numérique des zones peu denses : interventions lors de l’audition de l’ARCEP et des opérateurs
      • Développement industriel : audition du ministre du redressement productif et de la ministre chargée des PME
      • Energie, réseaux de transport d’électricité : audition du président du directoire de RTE
      • Exposition aux ondes électromagnétiques : intervention sur la proposition de loi de M^me Laurence Abeille
      • IGP, Fisac, tourisme social et associatif : audition de la ministre du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Industrie ferroviaire - Flowserve Thiers : audition du Ministre de l’Industrie
      • Ondes électromagnétiques : application du principe de précaution - examen du texte en Commission
      • PLF 2013 : avis budgétaire sur les crédits de la mission « Forêt » (commission)
      • Politique agricole et alimentaire : audition du Ministre de l’Agriculture
      • Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : examen du texte en Commission
      • Projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires : examen du texte en Commission
      • Proposition de résolution : instrument de réciprocité sur les marchés publics
      • PSA Peugeot Citroën : audition du président du directoire Philippe Varin
      • Relance de la politique industrielle
      • Renault : audition du directeur des opérations France
      • Table ronde, ouverte à la presse, avec des organisations représentatives du secteur forestier
      • Transition énergétique, prix de l’énergie : audition de la Ministre de l’Ecologie de
      • Très haut débit, aménagement numérique : audition du Président de l’ARCEP
    • Commission élargie
      • Budget 2015 consacré à la Forêt : intervention en Commission élargie
      • Budget 2015 crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » : intervention en commission élargie
      • Budget 2015 crédits de la mission « Economie » : intervention en commission élargie
      • Budget 2015 crédits de la mission « Sécurités » : intervention en commission élargie
  • Interventions en Séance publique
    • Accessibilité pour les personnes handicapées
    • Allocution du président du Parlement panafricain et débat sur le plan urgent d’accès à l’électricité et à la lumière pour le continent africain
    • Conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national
    • Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
    • Contrôle public des diagnostics de performance énergétique (DPE)
    • Convention sur la protection physique des matières nucléaires
    • Débat relatif aux politiques industrielle et commerciale européennes
    • Débat sur la sûreté nucléaire
    • Débat sur le coût de la filière nucléaire et la durée d’exploitation des réacteurs
    • Débat sur le développement d’AREVA et l’avenir de la filière nucléaire
    • Débat sur les suites du référendum britannique : intervention au nom des député-e-s Front de Gauche
    • Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
    • Déclaration de politique générale du Gouvernement : intervention au nom des député-e-s Front de Gauche
    • Déclaration de politique générale et vote de confiance : intervention au nom des députés Front de Gauche
    • Détachement des travailleurs : intervention dans le débat sur le rapport d’information sur la proposition de directive européenne
    • Discours de politique générale - Intervention d’André Chassaigne
    • Evaluation du réseau culturel de la France à l’étranger
    • Evolution du crédit d’impôt développement durable et soutien des matériaux isolants biosourcés
    • Exil des forces vives de France : proposition de résolution (UMP)
    • Extension des IGP aux produits manufacturés : coutellerie
    • Fonds européen d’aide aux plus démunis
    • Hommage aux victimes des attentats : intervention au nom des députés Front de Gauche
    • Indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et protection des lanceurs d’alerte
    • Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne
    • Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • Intervention au nom des députés Front de Gauche suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre
    • Intervention dans le débat sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine
    • Intervention lors du débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture
    • Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : intervention générale
    • Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
    • Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : contribution exceptionnelle sur la fortune
    • Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
    • Prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique
    • Proposition de loi de l’UDI visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires : intervention générale
    • Proposition de loi modifiant la loi no 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
    • Proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle : intervention générale
    • Ratification d’ordonnances relatives à la collectivité de Corse : intervention générale
    • Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
    • Situation en Syrie - Intervention au nom des député-e-s du Front de Gauche
    • Statut de Paris et aménagement métropolitain : explication de vote au nom des député-e-s Front de Gauche
    • Pion Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
      • Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
    • Pion de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
      • Nouveaux droits des personnes en fin de vie (proposition de loi) : intervention générale
    • Pion de loi Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
      • Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : intervention générale
    • Pion de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
      • Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : intervention générale
      • Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : intervention générale et examen des articles
    • Pion de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation
      • Ancrage territorial de l’alimentation : intervention générale et examen du texte
    • Pion de loi visant à renforcer la compétitivité de l’agriculture
      • Compétitivité de l’agriculture : intervention générale
    • Pion de relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques
      • Exposition aux ondes électromagnétiques : discussion des articles
      • Exposition aux ondes électromagnétiques : intervention générale
      • Ondes électromagnétiques : application du principe de précaution
    • Pion Fixation des prix du gaz (Niche UDI)
      • Fixation des prix du gaz
    • Pion Interdiction des licenciements boursiers
      • Examen de la proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emploi (n° 869)
      • Interdiction des licenciements boursiers : examen du texte le 16 mai 2013 (André Chassaigne, rapporteur)
      • Interdiction des licenciements boursiers : rapport d’André Chassaigne fait au nom de la Commission des Affaires sociales
    • Pion régime des sections de commune
      • Régime des sections de commune : examen des articles et explication de vote
      • Régime des sections de commune : intervention générale
    • Pion Suppression du mot « race » de la législation
      • Suppression du mot « race » de la législation : explication de vote
    • Pion Tarification progressive de l’énergie
      • Tarification progressive de l’énergie : discussion des articles (1 à 5)
      • Tarification progressive de l’énergie : discussion des articles (après art 5)
      • Tarification progressive de l’énergie : discussion générale
      • Transition vers un système énergétique plus sobre : amendements déposés sur le texte
      • Transition vers un système énergétique plus sobre : article 1 (instauration d’un bonus-malus)
      • Transition vers un système énergétique plus sobre : article 12 bis à 15 (éolien)
      • Transition vers un système énergétique plus sobre : article 1^er bis à article 12
      • Transition vers un système énergétique sobre - Éolien - Examen des articles et vote
      • Transition vers un système énergétique sobre - Éolien - Intervention générale
      • Transition vers un système énergétique sobre : intervention générale (nouvelle lecture)
    • Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
      • Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : examen des articles
      • Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : intervention générale
    • Projet de loi relatif à la réforme de l’asile
      • Projet de loi relatif à la réforme de l’asile : explication de vote
      • Projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile : lecture définitive
    • Pt de loi « Travail » (nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
      • Loi « Travail » : intervention sur la motion de censure
      • Loi « Travail » : question au Premier ministre suite au recours à l’article 49.3
      • Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs (loi Travail) : examen en commission des affaires économiques
      • Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs (loi Travail) : intervention sur l’article 1^er
      • Projet de loi « travail » : question au Premier ministre
    • Pt de loi accélérer les projets de construction
      • Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction : intervention générale
      • Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction : intervention générale (2^e lecture)
    • Pt de loi artisanat, commerce et très petites entreprises
      • Artisanat, commerce et très petites entreprises : intervention générale
      • Projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : commission mixte paritaire
    • Pt de loi autorisant la ratification du TSCG
      • Ratification du traité européen : explication de vote - André Chassaigne
    • Pt de loi avenir du système de retraites
      • Avenir du système de retraite (nouvelle lecture) : article 1 (principes), article 2 (hausse de la durée de cotisation)
      • Avenir du système de retraite (nouvelle lecture) : article 3 à article 34
      • Avenir du système de retraite (nouvelle lecture) : explication de vote
      • Avenir du système de retraite (nouvelle lecture) : intervention générale
      • Pt de loi avenir du système de retraites : amendements déposés par les députés Front de Gauche
      • Pt de loi avenir du système de retraites : article 1 (principes), article 2 (hausse de la durée de cotisation)
      • Pt de loi avenir du système de retraites : article 11 (retraite progressive - senior), article 12 (équité entre assurés - cumul emploi-retraite), article 13 (avantages familiaux de retraite), article 14 (carrières à temps partiel ou faible rémunération), article 15 (départ anticipé pour carrière longue), article 16 (rachat d’années détudes), article 17 (validation années apprentissage), article 18 (stages formation professionnelle)
      • Pt de loi avenir du système de retraites : article 19 (assurance volontaire vieillesse conjoints), article 20, 21, 22 (mesures retraites agricoles), article 23 et 24 (travailleurs handicapés), article 25 (aidants familiaux)
      • Pt de loi avenir du système de retraites : article 26 (information des assurés - service aux assurés), article 27 (coordination des régime - simplification), article 28 (régimes alignés - coordination des régimes), article 29 (poly pensionnés - très petites pensions), article 30 (orientation retraite fonction publique), article 31 (CCMSA gestion régime retraites agricoles), article 32 (retraites professions libérales), article 33 (retraites supplémentaires entreprises), article 34 (extension dispositions Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon)
      • Pt de loi avenir du système de retraites : article 3 (création comité de surveillance des retraites), article 4 (hausse des cotisations et contribution des retraités)
      • Pt de loi avenir du système de retraites : article 5 (définition des seuils d’exposition au risque), article 6 (pénibilité), article 7 (compte personnel de formation), article 8 (plan d’action prévention de la pénibilité), article 9 (droits acquis pénibilité), article 10 (suppression accords de compensation pénibilité)
      • Pt de loi avenir du système de retraites : communiqués de presse
      • Pt de loi avenir du système de retraites : explication de vote
      • Pt de loi avenir du système de retraites : intervention générale
    • Pt de loi croissance et activité (Macron)
      • Loi Macron - recours au 49-3 : communiqué des député-e-s Front de Gauche
      • Motion de censure suite au recours à l’article 49-3 : intervention au nom des député-e-s Front de Gauche
      • Projet de loi croissance et activité (Macron) : intervention générale
      • Projet de loi croissance et activité (Macron) : interventions sur les articles
      • Pt de loi croissance et activité (Macron) : explication de vote suite à l’application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
    • Pt de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt
      • Avenir de l’agriculture (texte de la CMP) : intervention générale
      • Avenir de l’agriculture et de la forêt : amendements déposés et amendements adoptés
      • Avenir de l’agriculture et de la forêt : discussion des articles
      • Avenir de l’agriculture et de la forêt : explication de vote
      • Avenir de l’agriculture et de la forêt : intervention générale
      • Avenir de l’agriculture et de la forêt : intervention générale (deuxième lecture)
      • Maintien de l’aide alimentaire : un objectif réaffirmé (communiqué)
    • Pt de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
      • Financement de la sécurité sociale pour 2014 : intervention générale (lecture définitive)
    • Pt de loi de finances pour 2013
      • Arrestation et extradition de Madame Aurore Martin
      • Explication de vote sur le projet de loi de finances pour 2013
      • PLF 2013 : avis budgétaire sur les crédits de la mission « Forêt » (séance publique)
      • Programmation des finances publiques 2012 - 2017 : explication de vote
      • Suppression du mot « race » de notre législation
    • Pt de loi de finances pour 2014
      • Budget 2014 : explication de vote
      • Crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » : présentation du rapport pour avis sur la forêt
      • Crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » : sur l’avenir du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) pour la période 2014-2020
      • Crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » : sur l’écotaxe
      • Crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » : sur le transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
      • Projet de loi de finances pour 2014 : rapport pour avis pour le programme « Forêt »
      • Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 : intervention générale
    • Pt de loi de finances pour 2015
      • Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : explication de vote
      • Pt de loi de finances pour 2015 : crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
      • Pt de loi de finances pour 2015 : crédits de la mission « Economie »
      • Pt de loi de finances pour 2015 : crédits de la mission « Politique des territoires »
    • Pt de loi de finances pour 2017
      • Forêt : rapport pour avis sur les crédits de la mission « Forêt »
      • PLF 2017 : intervention sur les crédits relatifs à la politique des territoires
    • Pt de loi de finances rectificative pour 2013
      • Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : intervention générale
    • Pt de loi de programmation militaire 2014-2019
      • Pt de loi de programmation militaire 2014-2019 : intervention générale
    • Pt de loi de réforme de l’asile
      • Projet de loi relatif à la réforme de l’asile : explication de vote
    • Pt de loi infrastructures de transport
      • Infrastructures de transports : intervention générale
      • Infrastructures et services de transports : discussion des articles (contrôle technique, exonération écotaxe transports laitiers, régulation du cabotage maritime national)
    • Pt de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE)
      • Nouvelle organisation territoriale de la République : explication de vote
      • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) : intervention concernant le transfert aux régions de la compétence « transports scolaires »
      • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) : interventions sur les articles 3 Bis (service public de l’emploi), 11 (ports), 12 bis AA (carte scolaire), 12 bis A (enseignement supérieur), 13 (Corse)
    • Pt de loi portant réforme ferroviaire
      • Explication de vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
      • Projet de loi portant réforme ferroviaire : discussion des articles
      • Projet de loi portant réforme ferroviaire : intervention générale
      • Réforme ferroviaire : intervention générale (texte de la CMP)
      • Réforme ferroviaire : question au Gouvernement
    • Pt de loi pour une République numérique
      • Projet de loi pour une République numérique : articles 19 à 35 (neutralité de l’Internet / outils de géolocalisation / IP Tracking / variation des tarifs en fonction de l’heure de réservation...)
      • Projet de loi pour une République numérique : articles 1^er à 18 (Ouverture de l’accès aux données publiques / Logiciels libres / Economie du savoir)
      • Projet de loi pour une République numérique : articles 35 à 48 (Accès au numérique)
      • Projet de loi pour une République numérique : explication de vote
      • Projet de loi pour une République numérique : intervention générale
      • République numérique (texte de la CMP) : intervention générale
    • Pt de loi programmation de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
      • Ville et cohésion urbaine (texte issu de la CMP) : intervention générale
    • Pt de loi prorogation de l’Etat d’urgence
      • Prolongation de l’état d’urgence : intervention générale
      • Prorogation de l’état d’urgence (19 juillet 2016)
      • Prorogation de l’Etat d’urgence : intervention générale (13 décembre 2016)
    • Pt de loi relatif à l’économie sociale et solidaire
      • Economie sociale et solidaire (CMP) : intervention générale
      • Economie sociale et solidaire : intervention générale
    • Pt de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté
      • Projet de loi « égalité et citoyenneté » : discussion des articles
      • Projet de loi « égalité et citoyenneté » : intervention générale
    • Pt de loi relatif à la consommation
      • Consommation (2^e lecture) : discussion des articles
      • Consommation (2^e lecture) : intervention générale
      • Consommation (texte CMP) : intervention générale
      • Projet de loi consommation : amendements déposés
      • Projet de loi consommation : après l’art 4 (labels restauration fait maison) - avant l’art 4 bis (demande rapport sur l’indication de l’origine des produits alimentaires)
      • Projet de loi consommation : après l’article 2 - article 4 (indication de l’origine des viandes)
      • Projet de loi consommation : art 18 (crédit revolving), art 19 (frais bancaires), art 19 octies à 21 ter (assurances)
      • Projet de loi consommation : art 23 et 24 (extension des indications géographiques aux produits manufacturés et artisanaux)
      • Projet de loi consommation : art 52 (renforcement moyens de contrôle DGCCRF) - art 59
      • Projet de loi consommation : article 1 (création de l’action de groupe)
      • Projet de loi relatif à la consommation : intervention générale
    • Pt de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
      • Projet de loi retaif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : intervention générale
    • Pt de loi relatif au droit des étrangers en France
      • Projet de loi relatif au droit des étrangers en France : intervention générale / discussion des articles
    • Pt de loi relatif au renseignement
      • Projet de loi relatif au renseignement : explication de vote
    • Pt de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
      • Réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l’artisanat : intervention générale
    • Pt loi Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR)
      • Accès au logement et urbanisme rénové (ALUR) : explication de vote
      • Accès au logement et urbanisme rénové (ALUR) : intervention générale
      • Accès au logement et urbanisme rénové (ALUR) : intervention générale (CMP) et explication de vote
    • Pt loi de finances pour 2016
      • Exclusion des exploitations agricoles en difficultés des mesures d’aide : réponse favorable du Ministre
      • Projet de loi de finances pour 2016 : avis sur les crédits consacrés à la forêt (rapport + intervention en commission élargie)
      • Projet de loi de finances pour 2016 : sur la dette de l’Etat
    • Pt loi Emploi d’Avenir
      • Création des emplois d’avenir
    • Pt loi Mobilisation Logement
      • Mobilisation du foncier - Logement social
      • Mobilisation du foncier - Logement social
      • Mobilisation du foncier - Logement social
      • Mobilisation du foncier - Logement social
      • Mobilisation du foncier - Logement social
      • Mobilisation du foncier - Logement social
      • Mobilisation du foncier - Logement social - Intervention générale
    • Pt loi Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
      • Pt loi Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) : intervention générale
      • Pt loi Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : intervention générale
    • Pt loi relatif à la sécurisation de l’emploi
      • ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : article 14 (recherche d’un repreneur), 15 (licenciement économique), 16 (contentieux licenciements)
      • ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : article 1^er (suite)
      • ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 11 (chômage partiel), 12 (accords de maintien dans l’emploi), 13 (procédures de licenciement)
      • ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 2 (compte personnel formation) et 3 (mobilité externe)
      • ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 4 (institutions représentatives du personnel) et 5 (participation aux conseils d’administration)
      • ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 6 (droits chômage), 7 (modulation CDD) et 8 (temps partiel)
      • ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : articles 9 (GEPC), et 10 (accords de mobilité interne)
      • ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : avant l’article 1^er et article 1 (couverture complémentaire santé)
      • ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : explication de vote des députés Front de Gauche
      • ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : intervention générale
    • Pt loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      • Transition énergétique (nouvelle lecture) : amendements déposés sur le texte
      • Transition énergétique (nouvelle lecture) : explication de vote
      • Transition énergétique (nouvelle lecture) : intervention générale
      • Transition énergétique (nouvelle lecture) : interventions sur les articles
      • Transition énergétique : amendements déposés sur le texte
      • Transition énergétique : intervention sur l’article 1^er
      • Transition énergétique : interventions sur les articles
      • Transition énergétique : une loi d’affichage qui ne se donne pas les moyens de ses ambitions (communiqué)
    • Situation de la Grèce
      • Intervention au nom des deputé-e-s Front de Gauche suite à la déclaration du Gouvernement sur la situation de Grèce et les enjeux européens, le 15 juillet 2015.
      • Intervention au nom des deputé-e-s Front de Gauche suite à la déclaration du Gouvernement sur la situation de Grèce et les enjeux européens, le 8 juillet 2015
  • Propositions de loi / Propositions de résolution
    • Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives
    • Amnistie des syndicalistes
    • Avenir des ouvriers d’Etat : proposition de loi
    • Création d’une commission d’enquête sur le traitement pénal de l’évasion fiscale : « verrou de Bercy » et poids de la commission des infractions fiscales
    • Création d’une commission d’enquête sur l’industrie aéronautique
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : examen de la proposition de loi
    • Encadrement des rémunérations dans les entreprises : examen de la proposition de loi des député-e-s Front de Gauche
    • Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et affectation des dividendes à l’AFITF
    • Pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA) UE - Canada
    • Pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales
    • Proposition de loi tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique
    • Proposition de loi portant mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite
    • Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
    • Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés
    • Proposition de loi relative au financement des partis politiques
    • Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
    • Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives
    • Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation
    • Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
    • Proposition de loi visant à garantir les prix d’achat aux agriculteurs
    • Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé
    • Protection des salariés ayant intenté une action en justice à l’encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe : proposition de loi
    • Recherche de la vérité dans l’assassinat de Thomas Sankara
    • Reconnaissance par la France de l’État palestinien
    • Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
    • Entretien des lignes téléphoniques
      • Entretien des lignes téléphoniques : discussion et adoption du texte en séance publique
      • Entretien des lignes téléphoniques : la proposition de loi des députés Front de Gauche adoptée à l’unanimité
      • Entretien des lignes téléphoniques : texte adopté par la Commission des affaires économiques
      • Proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques : examen par la commission des affaires économiques
      • Proposition de loi relative au renouvellement et à l’entretien du réseau des lignes téléphoniques
      • Rapport sur la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
    • Garantir le revenu des agriculteurs
      • Garantir le revenu des agriculteurs : examen du texte en séance publique
      • Garantir le revenu des agriculteurs : examen du texte par la Commission des Affaires économiques
      • Garantir le revenu des agriculteurs : proposition de loi
      • Garantir le revenu des agriculteurs : rapport sur la proposition de loi
    • Proposition de résolution européenne sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
      • Examen du rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de résolution no 1876 sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, par la Commission des Affaires européennes
      • Présentation la proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne (rapporteur) sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
      • Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne (rapporteur) sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique : discussion de l’article unique et vote
      • Proposition de résolution européenne sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
      • Proposition de résolution européenne sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique : intervention du rapporteur suite à la discussion générale
      • Proposition de résolution sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique : examen du texte par la Commission des Affaires étrangères
      • Traité transatlantique : communiqués des députés du Front de Gauche
    • Revalorisation des retraites agricoles
      • La revalorisation des retraites agricoles ne peut plus attendre ! - Pétition
      • Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer
      • Revalorisation des retraites agricoles : une confirmation très attendue le 7 mars au Sénat
      • Revalorisation des retraites agricoles : communiqué de presse
      • Revalorisation des retraites agricoles : communiqué suite à l’adoption du texte
      • Revalorisation des retraites agricoles : examen du texte en séance publique
      • Revalorisation des retraites agricoles : examen et adoption du texte par la Commission des Affaires sociales
      • Revalorisation des retraites agricoles : rapport d’André Chassaigne
      • Revalorisation des retraites agricoles : texte adopté à l’unanimité
  • Questions
    • Niveau insuffisant de réponse aux questions écrites des députés
    • Précarité chez les familles monoparentales
    • Ministre chargé des Relations avec le Parlement
      • Règlement de l’Assemblée nationale : suites données aux questions écrites signalées
    • Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Forêt
      • Remises en cause d’aides aux agriculteurs notifiées par l’Agence de services et de paiement (ASP) : conséquences
      • « Moulet de Celles » : la fraise de veau à nouveau autorisée
      • Besoin de revaloriser les retraites agricoles et d’assurer de nouveaux moyens de financement au régime des non-salariés agricoles
      • Commercialisation de la fraise de veau
      • Commercialisation de la « fraise de veau », intestin grêle de veau
      • Conditions de commercialisation du bois de chauffage
      • Conditions de contrôle sanitaire des ateliers fermiers et de transformation des fromages au lait cru
      • Conditions de mise en œuvre des nouvelles mesures de la PAC
      • Conditions et effets réels de la revalorisation des pensions des retraités agricoles
      • Conséquences de l’application du taux plein de TVA sur les activités équestres
      • Conséquences de l’exclusion de certains éléments paysagers, comme les haies, des surfaces admissibles aux aides PAC pour la mise en place des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)
      • Conséquences de la réforme des haras nationaux
      • Conséquences des futures mesures de ciblage des indemnités compensatrices de handicap naturel (ICHN)
      • Conséquences des nouvelles modalités de contrôle des surfaces admissibles aux aides de la nouvelle PAC, en particulier en zone de handicap et de montagne
      • Conséquences du changement de statut de pays à risque négligeable au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
      • Contenu du récent accord au niveau européen pour soutenir les éleveurs laitiers - nécessité d’autres mesures de régulation et d’intervention
      • Continuité des mesures de soutien à l’installation de jeunes agriculteurs
      • Couverture maladie des agriculteurs
      • Crédit d’impôt remplacement et indemnités journalières des agriculteurs
      • Données MSA sur les parcelles agricoles exploitées
      • Elevage allaitant : conséquences de l’installation d’ateliers d’engraissement de très grande taille
      • Elevage intensif des vaches laitières
      • Financement des chambres d’agriculture
      • Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) - Rénovation
      • Gestion du fonds d’assurance formation VIVEA pour les agriculteurs
      • Indication obligatoire du pays d’origine de la viande utilisée dans les aliments transformés
      • Insuffisance des mesures permettant de maintenir les exploitations laitières dans le contexte de sortie des quotas laitiers
      • Lettre ouverte des apiculteurs - Urgence d’un plan d’aide
      • Lutte contre le dumping sanitaire en agriculture - Fruits et légumes
      • Lutte contre le frelon asiatique
      • Maintien de la mise sur le marché de pesticides déclarés nocifs
      • Menaces sur les filières d’élevage - Traité de libre-échange CETA
      • Mesures d’aide aux agriculteurs : exclusion des exploitations les plus en difficultés
      • Mesures préventives de lutte contre les intoxications dues aux champignons
      • Mise en place d’un statut des cueilleurs et cueilleuses professionnels
      • Modification des conditions d’application de la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA) pour les éleveurs des races de Camargue et combat
      • Moyens consacrés aux recherches relatives à la mortalité des colonies d’abeilles
      • Moyens de financement nouveaux indispensables au régime des non-salariés agricoles
      • Non-affiliation aux organismes sociaux des vétérinaires mandatés par la DDSV.
      • Nouvelle réglementation applicable à certains départements comme le Puy-de-Dôme concernant la valorisation des sous-produits de la vinification
      • Nouvelles conditions d’éligibilité à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
      • Prise en charge des dégâts occasionnés par les entreprises forestières
      • Projets d’arrêté relatifs aux prescriptions pour les installations d’élevage pour la filière volaille sur parcours
      • Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
      • Reconduction du règlement sucre dans le cadre de l’Organisation commune des marchés (OCM) unique jusqu’en 2020
      • Recours Conseil d’Etat - AAM des produits phytopharmaceutiques - Apiculture
      • Régime d’imposition des indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN)
      • Régime fiscal des AMAP
      • Règlement sucre dans le cadre de l’Organisation commune des marchés (OCM) unique.
      • Risques engendrés par les boisements à proximité des habitations
      • Situation de l’élevage et de la sélection des pigeons de races domestiques
      • Situation de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (ex-Haras nationaux)
      • Situation des agents contractuels de catégorie B et C de l’enseignement supérieur agricole
      • Situation des éleveurs engagés dans des démarches de protection et de développement des races menacées
      • Situation des éleveurs laitiers suite à la suppression des quotas laitiers
      • Situation des producteurs betteraviers français et l’avenir de la filière sucrière
      • Situation des producteurs de fruits et légumes en France
      • Territoires excessivement boisés : nouvelles contraintes réglementaires qui régissent les politiques de compensation des défrichements
      • TVA sur la vente d’animaux domestiques tels que les chiens et chats
      • Usage de l’eau en agriculture
      • Utilisation du qualificatif « fermier » ou des mentions « produit à la ferme » ou « produit de la ferme » pour les œufs de poules pondeuses
      • Utilisation du qualificatif « fermier » ou des mentions « produit à la ferme » ou « produit de la ferme » pour les œufs de poules pondeuses / Décret
      • Vague de suicides à l’Office National des Forêts (ONF)
    • Ministre de l’Artisanat, Commerce et Tourisme
      • Artisanat : délivrances de qualification « RGE »
      • Concurrence des plates-formes de vente par internet subie par les magasins de proximité
      • Consommation : dépassements des délais de livraison
      • Démarchages téléphoniques abusifs
      • Dénomination de qualité « fait main » et emploi de l’expression de « bottier » dans l’industrie et le commerce
      • Nettoyage à sec - Interdiction du Perchloroéthylène
      • Nouveau classement des hôtels de tourisme
      • Protection sociale dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants.
      • Publication du décret d’application relatif aux conditions d’attribution du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
    • Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
      • Sûreté nucléaire : résultats de la conférence ministérielle internationale
      • Amélioration des normes de contrôle de la sûreté nucléaire au niveau international
      • Branchement au réseau d’assainissement collectif
      • Cas des véhicules considérés comme non conformes : mesure d’aide aux propriétaires dont les ressources sont faibles
      • Champ d’application des schémas d’assainissement non collectif
      • Changement d’heure - alignement sur l’horaire d’été
      • Conditions de la formation à l’obtention du permis de conduire B
      • Conséquences de l’application de pénalités de retard sur les factures des fournisseurs d’énergie
      • Dédommagements liés aux nombreuses coupures de distribution d’énergie électrique
      • Délai imposé pour accéder à une action du médiateur de l’énergie
      • Démarches commerciales abusives de certains vendeurs d’installation photovoltaïque
      • Devenir des fontaines publiques
      • Diminution des volumes de publicités distribuées dans les boîtes aux lettres
      • Eco-contribution dans le secteur de l’ameublement
      • Encadrement des projets privés de traitement des déchets.
      • Energie : ruptures d’alimentation en cas de grand froid cet hiver
      • Entretien des lignes aériennes des réseaux électriques et de communications
      • ERDF / GRDF : coût des relevés d’index de consommation
      • Gestion du risque amiante dans l’habitat et l’environnement
      • Gisements d’uranium à proximité des carrières à granulats
      • Hétérogénéité des rentes d’invalidité
      • Insuffisance des moyens destinés à l’accompagnement des ménages dans leurs démarches d’amélioration de leur habitat, notamment au niveau énergétique
      • Mâchefers d’incinération de déchets non dangereux (MIDND) : suivi de l’emploi sur le réseau routier
      • Modalités de démontage des parafoudres téléphoniques radioactifs
      • Modalités de publicité des actes administratifs
      • Moyens et conditions de création de la future Agence française pour la biodiversité
      • Nucléaire civil - Situation des personnels sous-traitants
      • Prévention et facturation des fuites d’eau
      • Publication du rapport sur le statut des colonnes montantes dans les immeubles d’habitation
      • Qualité et entretien des radars pédagogiques
      • Recyclage des téléphones portables
      • Renouvellement de l’agrément d’ERP France, chargé du recyclage des produits électriques
      • Situation des agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
      • Soumission aux contributions sociales et à la fiscalité du remboursement quote-part supplément charges pour les agents du réseau de transport d’électricité
      • Subventions des agences de l’eau aux gestionnaires associatifs de petits réseaux d’eau
      • Transport de marchandises : autorisation des poids lourds de 44 tonnes
      • Utilisation du papier recyclé par les administrations
      • Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
        • Air France : suspendre immédiatement l’application de ce nouveau plan social
        • Conditions de la soumission à la représentation nationale du plan de relance autoroutier
        • Conduite d’engins par les employes communaux sous contrat
        • Conduite d’engins attelés par les employes communaux
        • Conséquences de la faiblesse de la présence humaine pour assurer le contrôle des titres de transport dans le transport ferroviaire
        • Coûts réels qui seraient engendrés en cas de nationalisation des sociétés d’autoroute
        • Déficit de présence humaine aux péages autoroutiers
        • Droit de grève et service minimum dans les transports
        • Evaluations économiques du plan de relance autoroutier
        • Importation de poissons interdits à la consommation
        • Impossibilité des régies communales ou intercommunales de se porter candidat aux appels d’offres pour les transports scolaires
        • Mesures mises en place pour pallier les carences observées dans les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroute, en lien avec les négociations du plan de relance autoroutier 2014-2020
        • Mise en place des observatoires de l’évolution des capacités des lignes ferroviaires
        • Modalités de rachat des licences des chauffeurs de taxi
        • Moyens affectés au contrôle de transport de matières dangereuses
        • Privatisation de certains tronçons autoroutiers (A75) en lien avec la relance du plan autoroutier
        • RATP : situation de l’atelier central de Championnet
        • Service public maritime de continuité territoriale entre le continent et la Corse
        • Suppression des trains de nuit - conséquences - politique ferroviaire
    • Ministre de l’Economie et des Finances
      • Fonds de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements
      • « Indemnité de conseil » versée aux comptables du trésor
      • Accroissement des plaintes concernant certaines sociétés de téléphonie
      • Annonce par la Seita de la fermeture totale, à Riom, de la seule usine française de fabrication de cigarettes et du site de Fleury- les-Aubrais
      • Appel du comité de soutien aux salariés de la SEITA : question au Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie
      • Appel du comité de soutien aux salariés de la SEITA : question au Secrétaire d’Etat chargé du Budget
      • Avenir du site d’Argenteuil de la société Dassault-Aviation
      • Commande de ferrys par la SNCM auprès de STX
      • Communes forestières : baisse supplémentaire de la dotation forfaitaire en raison des modalités de calcul de cette dotation pour 2015
      • Conséquences de l’augmentation de la TVA sur la billetterie des parcs de loisirs
      • Conséquences de la hausse du prix de l’affranchissement postal
      • Conséquences de la mise en œuvre du projet stratégique « Douanes 2018 » : mobilisation nationale à Clermont-Ferrand
      • Conséquences de la RGPP et de la RéATE dans les missions des agents de la DGCCRF
      • Constructions assujetties à la redevance d’archéologie préventive
      • Contrats assurance dépendance - Encadrement
      • Contrôle des poteaux supportant les fils aériens d’Orange
      • Déclaration d’impôt 2013 - Formulaires
      • Devenir de la filiale Alcatel Submarine Network (ASN) dans le cadre du rachat, en cours de finalisation, d’Alcatel-Lucent par Nokia
      • Disparition du cachet « étoile » et amplitude temporelle pouvant exister entre le dépôt d’un courrier et la pose du cachet de La Poste
      • Disparition programmée des cabines téléphoniques
      • Droits de mutation appliqués lors du rachat d’un bien lors d’un divorce
      • Dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI)
      • Emploi d’un salarié à domicile : conditions d’octroi du crédit d’impôts
      • Exonération de taxe d’habitation pour les bénéficiaires de minima sociaux
      • Hausse des taxes locales et leurs conséquences non maîtrisées par les élus
      • Impact des réductions d’effectifs au sein des douanes
      • Instauration de la taxe sur les transactions financières : positionnement du Gouvernement
      • Maintien du bonus automobile pour les conducteurs ayant suspendu leur contrat d’assurance automobile
      • Modalités d’obtention d’une suspension de droit de douane
      • Modalités du passage au format MPEG-4 pour la diffusion de la télévision terrestre : dispositifs d’aide
      • Nécessité de nouvelles mesures d’efficacité pour le financement et le développement de nos TPE/PME en faveur de la création de valeur ajoutée et d’emploi
      • Non prise en charge par le FCTVA des coûts inhérents à la location de matériel
      • Non-publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation du crédit d’impôt recherche
      • Paiement en espèces des impositions de toute nature : refus / précarité
      • Parc de logements de fonction
      • Passation de marchés publics : projet d’ordonnance réduisant l’accès à la commande publique
      • Pièces détachées automobiles - Prix - Monopole
      • Pillage de l’argent public par ArcelorMittal
      • Prix des matières et ruptures d’approvisionnement pour les plasturgistes
      • Qualité des prestations de téléphonie - Dysfonctionnements et tromperies des opérateurs
      • Règles d’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises des professionnels exerçant une activité à domicile
      • Renforcer le rôle et les missions de la Banque de France
      • Situation de certaines entreprises sous-traitantes bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
      • Situation des Ouvriers des Parcs et Ateliers
      • Surfacturation des appels téléphoniques à destination des services et administrations publiques pour les personnes handicapées
      • Taxe locale de publicité extérieure - Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel
      • Téléphonie mobile - Zones blanches
      • Validation des trimestres dans le calcul de la durée d’assurance pour les artisans et commerçants retraités
      • Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire
        • Montants des frais d’obsèques
        • Ouvertures dominicales des hypermarchés : non respect de la législation
        • Soutien à l’INC : remise en cause de la revue « 60 millions de consommateurs »
    • Ministre de l’Education nationale
      • Abrogation des dispositions de la loi Carle : financement des écoles privées
      • Autonomie des établissements dans la mise en œuvre de la réforme des collèges
      • Besoin d’une véritable reconnaissance des assistants de vie scolaire accompagnants des élèves en situation de handicap (AVS AESH)
      • Bourse d’aide au mérite - conditions et durée
      • Carences constatées en matière de médecine préventive au sein de l’éducation nationale
      • Conditions de travail des directeurs d’école
      • Conséquences de la disparition des heures pleines de latin et de grec ancien dans le cadre de la réforme du collège
      • Conséquences de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et les menaces de « territorialisation » de l’Education nationale
      • Conséquences du décret du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements au collège pour l’apprentissage de l’allemand
      • Délais d’obtention des permis de conduire délivrés à l’issue de l’enseignement professionnel
      • Difficultés des élus locaux, notamment en zone rurale, relatives à la mise en place et à la gestion des temps d’activités périscolaires
      • Difficultés rencontrées par les élèves de 3^e dans leurs recherches de stage d’observation, notamment au sein de l’éducation nationale
      • Enfants hyper-sensibles aux ondes électromagnétiques en établissements scolaires.
      • Etat des lieux des contrats à durée indéterminée (CDI) proposés aux assistants de vie scolaire (AVS) et leur professionnalisation au sein de l’éducation nationale
      • Mal-être dans les services de l’éducation nationale
      • Préparation du CAPES d’italien
      • Printemps des poètes - avenir menacé par des coupes budgétaires
      • Prise en compte des enfants scolarisés de moins de trois ans dans les prévisions d’effectifs
      • Reclassement des personnes électro-sensibles à l’Education nationale
      • Refondation de l’école : refus de prise en compte des - de 3 ans et fermetures de classes
      • Refus d’attribution de bourse de lycée aux étudiants ayant changé de parcours
      • Rémunération des enseignants exerçant en milieu spécialisé
      • Scolarisation des enfants handicapés
      • Situation de l’association « éclaireurs et éclaireuses de France »
      • Visites médicales obligatoires pour les enfants entrant dans leur sixième année
    • Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement
      • Aires d’accueil - Modulation des subventions aux gestionnaires des aires d’accueil
      • Collectivités : l’avenir des missions ADS et ATESAT en question
      • Conditions d’abrogation d’une carte communale pour l’entrée en vigueur d’un plan local d’urbanisme
      • Conditions de garanties pour la location de logement
      • Conditions de récupération par les bailleurs sociaux des charges liées aux salaires des gardiens d’immeubles
      • Conséquences du projet de renouvellement urbain à Sartrouville
      • Croissance des expulsions locatives et recours à la force publique
      • Difficultés engendrées à la suite de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) non transformés en plans locaux d’urbanisme (PLU) au 31 décembre 2015
      • Disparités du coût des hébergements pour les personnes âgées suivant l’éligibilité de leur chambre aux différentes aides au logement
      • Disparition d’un grand nombre de chemins ruraux : recensement et moyens
      • Foncière action logement - Arrêt des investissements
      • Liste des travaux qui incombent aux propriétaires bailleurs
      • Mise en œuvre d’une sécurité sociale du logement
      • Possibilités de construction et d’installation pour les exploitations agricoles dans les zones classées « N » dans le cadre des plans locaux d’urbanisme (PLU)
      • Reconquête des missions de service public
      • Recours possibles des maires suite au non-respect des conditions d’obtention du permis de construire par les propriétaires-bailleurs
      • Réquisitions de logements vacants
      • Vente d’un bien en viager
    • Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
      • Conséquences des politiques d’austérité budgétaire appliquées aux universités et à l’enseignement supérieur
      • Formation des orthophonistes en Auvergne - Financement
      • Menaces de suppression des bourses d’enseignement supérieur pour les étudiants préparant l’agrégation
      • Mise en place d’un tirage au sort pour l’entrée à l’université : demande d’abrogation de la circulaire
      • Modification du conseil d’administration de l’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM)
      • Situation catastrophique de la culture et des enseignements culturels au sein de nos universités
      • Suppression de la bourse au mérite pour les nouveaux bacheliers à compter de la rentrée 2014
    • Ministre de l’Intérieur
      • Accès aux concours des gendarmes adjoints volontaires du secteur technique et administratif de la gendarmerie nationale
      • Adaptation du cadre réglementaire pour lutter contre la divagation du bétail
      • Aide technique de l’État aux communes rurales en matière d’ingénierie
      • Arrêté d’habillement des sapeurs-pompiers : sécurité et visibilité
      • Associations syndicales de propriétaires : application de l’article 19 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006
      • Assujettissement aux cotisations CSG et RDS des prestations assurées par les Unions départementales de sapeurs-pompiers
      • Commerce de coutellerie
      • Conditions d’activité des mineurs exerçant l’activité de sapeurs-pompiers volontaires
      • Conformité des photos figurant sur les cartes d’identité
      • Conséquences de la mise en place des nouvelles modalités de l’examen du code de la route
      • Conséquences des sanctions automatiques imposées par les radars fixes
      • Définition des armes blanches
      • Délais de renouvellement du permis de conduire des chauffeurs routiers
      • Délivrance des certificats d’immatriculation en sous-préfecture
      • Equipement en ceinture de sécurité des véhicules poids-lourds des SDIS
      • Eventuelle généralisation du drapeau attribué au « Bataillon des sapeurs-pompiers de France »
      • Facilitation de l’accès aux logements sociaux pour les sapeurs-pompiers volontaires
      • Incidences sur les services du SDIS de la création des communes nouvelles
      • Indemnités de fonctions versées aux présidents des syndicats mixtes de gestion forestière (SMGF)
      • Interventions d’urgence : éventuelle disparition du numéro 18
      • Lutte contre l’alcoolisme au volant
      • Menaces qui pèsent sur centre de secours Canada à Caen
      • Mesures de lutte contre le piratage des boîtes électroniques
      • Mise en œuvre des mesures annoncées en faveur des sapeurs-pompiers professionnels
      • Modalités de renouvellement du permis de conduire
      • Modalités de renouvellement du permis de conduire des chauffeurs routiers
      • Modifications de modalités de transmission des résultats électoraux
      • Moyens héliportés de la sécurité civile
      • Nouvelles qualifications exigées pour les salariés des petites sociétés du secteur funéraire
      • Périmètres des circonscriptions
      • Permis de conduire des sapeurs-pompiers : précisions du droit
      • Projet européen de mise en place d’un contrôle technique obligatoire pour les deux ou trois roues
      • Promotion du service civique au sein du service départemental d’incendie et de secours
      • Propriétaires d’automobiles victimes d’usurpation du numéro d’immatriculation
      • Rapprochement familial pour les migrants se rendant au Royaume-Uni
      • Rôle des sapeurs-pompiers dans le secours aux personnes
      • Service rendu par la mutuelle ouverte aux fonctionnaires de police, des préfectures et des agents territoriaux
      • Situation des demandeurs d’asile et sur les propositions des associations
      • Situation des psychologues de la police nationale
      • Situation des sans-papiers et méthodes policières prises à leur encontre
      • Surveillance des opérations funéraires, en l’absence de la police nationale
      • Utilisation des avertisseurs sonores et lumineux par les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
      • Utilisation des moyens héliportés de la sécurité civile
    • Ministre de la Culture et de la Communication
      • Avis de l’ABF - Périmètre de protection
      • Entrepreneurs du spectacle vivant - travail dissimulé
      • Fiches secrètes d’évolution mises en place par l’ancienne direction de France Télévisions
      • Légalité de l’émission d’une radio étrangère à partir d’un émetteur TDF
      • Maintien des programmes grandes ondes de France Inter - avenir de l’émetteur de radiodiffusion d’Allouis (Cher)
      • Réduction des moyens de Radio France et conséquences pour le maintien des missions de service public
    • Ministre de la Défense
      • Conséquences de l’externalisation du service de transport des personnels travaillant à l’atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand
      • Droit à réparation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
      • Indemnisation des victimes des essais nucléaires
      • Mobilisation des ouvriers d’Etat et salariés des Ateliers Industriels de l’Aéronautique (AIA) et des établissements de la Défense nationale
      • Modalités d’attribution des bénéfices de la campagne double aux anciens combattants ayant participé aux opérations en Afrique du Nord
      • Pérennisation du statut des ouvriers d’État
      • Politique d’armement : conséquences de la fusion entre Nexter et Krauss MaffeiI Wegmann
      • Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires
      • Situation des Ateliers Industriels de l’Aéronautique
      • Situation des personnels et cadre juridique d’emploi des Ateliers Industriels de l’Aéronautique (AIA)
      • Utilisation d’armes à l’uranium appauvri au Mali
      • Ministre délégué aux Anciens Combattants
        • Anciens combattants - Pension des conjoints survivants / Campagne double / Pensions militaires d’invalidité / Impôts sur le revenu / Allocation différentielle en faveur des conjoints survivants / Situation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
        • Anciens combattants : disparition de l’allocation différentielle aux conjoints survivants (ADCS) et insuffisance de la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité (PMI)
        • Campagne double - fonctionnaires anciens combattants d’Afrique du Nord
        • Commémoration du 19 mars
        • Commémoration du 5 décembre
        • Constitution d’une commission de secours et de prestations complémentaires de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
        • Déroulement des cérémonies du 19 mars
        • Destination dévoyée du mémorial national de la guerre en Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
        • Externalisation des établissements médico-sociaux de l’ONAC
        • Refondation de l’école : article 1^er
    • Ministre de la Jeunesse et des Sports
      • Conditions d’hygiène et de sécurité des camps de scouts accueillant des enfants
    • Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
      • Aide juridictionnelle : non-présentation systématique
      • Conditions de travail des agents intervenant dans les services d’insertion et de probation - Négociations statutaires
      • Délais de justice : conséquences et moyens à affecter
      • Délais de traitement des droits à la retraite par le bureau des pensions du ministère de la justice
      • Evoution des relations entre l’avocat et son client
      • Intégration des associations spécialisées dans le suivi des procédures collectives en agriculture aux groupes de travail sur la réforme envisagée des procédures collectives
      • Mariage pour tous : exclusion de 11 nationalités
      • Protection des personnes vulnérables
      • Recherche d’héritiers par des généalogistes successoraux : cadre et conditions
      • Suppression du délit de blasphème dans le droit local d’Alsace-Moselle
    • Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
      • Assistants de service social de la fonction publique d’État
      • Cadre légal d’activité des consultants retraités de la fonction publique
      • Conditions de recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
      • Emploi dans la fonction publique des réformés du service national
      • Fonctionnaires catégorie B : iniquité induite par le décret n° 2006-1827
      • Fonctionnaires exerçant une activité complémentaire de service à la personne
      • NBI pour employés d’EHPAD en zone urbaine sensible
      • Situation des adhérents du CREF (complémentaire de retraite de l’éducation nationale et de la fonction publique).
      • Situation des agents non reclassés au sein de La Poste et d’Orange
    • Ministre des Aff. Etrangères
      • Atteintes aux libertés démocratiques et situation des prisonniers politiques en Corée-du-Sud
      • Conséquences pour les entreprises françaises du blocus de Cuba par les États-unis
      • Conséquences pour nos relations avec Cuba d’une reprise d’Alstom par General Electric
      • Conséquences sur la sécurité alimentaire et l’environnement des accords commerciaux Union européenne-Colombie-Pérou et Union européenne-Amérique centrale
      • Engagements de la France au regard de la situation à Gaza et de la paix entre Israël et la Palestine
      • Importation de denrées ou de produits en provenance des colonies israéliennes implantées en Palestine
      • Intégration des exportations des colonies israéliennes dans l’accord commercial bilatéral euro-israélien
      • Otages à l’étranger - information sur l’action de l’exécutif
      • Principes démocratiques et traité de libre-échange CETA : question et réponse du Ministre du 11 avril 2017
      • Prolongation de 5 ans de la validité de certaines cartes nationales d’identité : difficultés en cas de déplacement à l’étranger
      • Reconnaissance de l’Etat de Palestine comme membre de l’Organisation des Nations Unies
      • Refus de la France de soutenir au niveau international l’élaboration de nouvelles normes contraignantes sur les entreprises multinationales au regard du respect des droits humains et sociaux
      • Situation de l’adoption en République démocratique du Congo
      • Situation des populations kurdes et de leurs représentants en Irak, en Syrie et en Turquie
      • TAFTA - TTIP : suite donnée aux négociations sur les accords de libre-échange
    • Ministre des Affaires sociales et de la Santé
      • Revendications des sages-femmes
      • Absence de statut d’aide-soignante libérale
      • Activité et pérennité du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies, confronté à des règles de concurrence inégales
      • Adhésion à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
      • Affaire du médicament Agréal
      • Allocation journalière d’accompagnement de fin de vie
      • Améliorer les conditions d’accompagnement des proches aidants des personnes atteintes de maladies neurodégénératives
      • Appel du comité de soutien aux salariés de la SEITA : question à la Ministre de la Santé
      • Autorisation du Vaccin HeberProt-P contre le diabète
      • Baisse de l’espérance de vie des plus pauvres
      • Baisses du nombre d’heures allouées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie
      • Carence du don d’ovocytes en France
      • Conditions d’accès au droit à la retraite pour les mères de famille
      • Conditions d’exercice par les sages-femmes des accouchements à domicile
      • Conditions de récupération par les conseils généraux de l’aide sociale auprès des donataires
      • Conditions de travail des agents des caisses d’allocations familiales et leurs conséquences sur les situations des allocataires
      • Conséquences de l’arrêt du suivi post-professionnel amiante pour les ex-salariés d’Amisol
      • Conséquences de la baisse tarifaire envisagée sur des produits et prestations à domicile remboursés par la sécurité sociale
      • Conséquences de la mise en oeuvre de la prime d’activité
      • Conséquences de la non prise en compte par les caisses d’assurance maladie de certaines pathologies liées à un vieillissement anormal, notamment la démence sénile
      • Conséquences de la présence d’amiante sur les revêtements bitumeux
      • Conséquences des clauses encadrant le versement des prestations garantie invalidité permanente dans les contrats de prévoyance
      • Conséquences des délais de mise en paiement des droits à la retraite
      • Conséquences des déserts médicaux sur le parcours de soins coordonnés
      • Conséquences des implantations de structures vendant ou louant du matériel médical sur le maintien des pharmacies notamment en zone rurale
      • Conséquences des restrictions d’agréments délivrés au titre des complémentaires santé pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé
      • Conséquences du nouveau dispositif du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) pour les épiceries sociales et solidaires
      • Consommation journalière d’eau
      • Coordination régimes d’assurance - invalidité - Décret à paraître
      • Dates de versement des pensions de retraite
      • Décret d’application sur la coordination des différents régimes d’assurance invalidité
      • Décret n° 2013-434 du 27 mai 2013, relatif à la convocation des assemblées générales des mutuelles et des unions soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel
      • Dégradation de l’offre de soins dans le département du Puy-de-Dôme
      • Délais d’application de l’abaissement de l’âge de départ en retraite progressive pour les exploitants agricoles
      • Devenir des personnels contractuels de la direction générale de l’offre de soins
      • Difficultés des biologistes - accréditation Cofrac
      • Direction de microcrèche - Profil professionnel
      • Disparités de traitement des droits au logement auxquelles les personnes retraitées sont confrontées
      • Droit ASS et retraite pour demandeur d’emploi en CDD
      • Droits des usagers dans les établissements médicaux et médico-sociaux
      • Droits ouverts par le PACS
      • Durcissement des critères d’éligibilité aux prestations délivrées aux personnes en situation de handicap, par les MDPH
      • Eaux minérales : allégations nutritionnelles et de santé
      • Enfants atteints de dyspraxie : lutte contre l’exclusion
      • Etat des recherches sur la sclérose latérale amyotrophique, également appelée maladie de Charcot
      • Exercice des droits sociaux des salariés soumis à dispersion sur le territoire (intérimaires, saisonniers...)
      • Facturation de suppléments chambres individuelles pour enfants atteints de leucémies
      • Hétérogénéité des modalités des rentes d’invalidité
      • Hôpital public - ARS Auvergne
      • Lutte contre l’ambroisie - Allergies
      • Lutte contre la mortalité liée au cancer de la prostate
      • Masseurs-kinésithérapeutes : contenu du décret définissant les conditions dont les activités physiques adaptées
      • Médicament Dompéridone - débat sur les risques et son efficacité
      • Médicaments dérivés du sang - LFB
      • Mise en place des nouvelles recommandations pour la délivrance des CACES
      • Modalités d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
      • Modalités dérogatoires de financement pour les établissements de santé isolés géographiquement et situés dans des zones à faible densité de population
      • Ouverture du capital du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB)
      • Participation de l’Association nationale des retraités de la Poste, de France Télécom et de leurs filiales aux instances créées par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
      • Participation des associations qui accompagnent les agriculteurs en difficultés à la commission opérationnelle du RSA (Corsa)
      • Pénurie de places en établissements et service d’aide par le travail (ESAT)
      • Possibilité d’attribuer le label grande cause nationale 2014 à la lutte contre le diabète
      • Préservation du régime minier
      • Prévention et lutte contre la maladie de Lyme
      • Prise en charge des rechutes dans le cas d’accident de travail
      • Prise en charge par la sécurité sociale d’un nouvel équipement de mesure de la glycémie, destiné aux diabétiques : réponse de la Ministre
      • Problèmes d’accès dans les lieux publics de la personne déficiente visuelle accompagnée d’un chien-guide
      • Proposition d’une nouvelle architecture des formations et des diplômes relatifs au travail social
      • Protocoles allégés de traitement du SIDA
      • Rachats de trimestres dans le cas des études post baccalauréat
      • Reconnaissance du métier d’ambulancier
      • Réduire le taux de TVA du matériel de correction optique
      • Remboursements des transports en véhicule sanitaire léger utilisé pour se rendre à des soins dentaires
      • Remise en cause de la CC 51 des É^ts médico-sociaux
      • Rémunération des travailleurs handicapés en établissement spécialisé
      • Restreindre ou d’interdire la promotion des boissons énergisantes dans le cadre de certains évènements sportifs
      • Retrait des lots de médicaments dérivés du plasma en cas de suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jacob sporadique
      • Revalorisation du montant ouvrant droit à récupération sur succession
      • Situation de l’établissement de la Nive (centre de soins de suite et de réadaptation)
      • Situation des agences des caisses d’allocations familiales (Ambert)
      • Situation des enfants en situation de handicap en attente de place
      • Situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
      • Situation des personnes n’ayant d’autre choix que de résider en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
      • Situation des retraités mineurs
      • Suppression de l’envoi aux retraités de leur attestation fiscale sur les revenus par les caisses de retraite
      • Syndrome de Marshall : ouverture des droits à l’allocation journalière
      • Transfert aux départements des établissements et service d’aide par le travail (ESAT)
      • Versement des pensions de retraite pour les personnes partant à la retraite à l’âge de 65 ans
      • Victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle : effet discriminatoire de la clause temporelle régissant le décret n° 2006-111
      • Secrétaire d’Etat chargé(e) des personnes handicapées
        • Collecte des déchets ménagers : conséquences de la mise place généralisée des points d’apport volontaire pour les personnes en situation de handicap
        • Insuffisante revalorisation du salaire des aides à domicile
        • Renouvellement de l’allocation adulte handicapé lors de pathologies irréversibles
    • Ministre du Commerce extérieur
      • Conditions de production de prêt-à-porter dans la chaîne mondiale d’approvisionnement
    • Ministre du Redressement productif
      • Avenir de l’usine Albany à St-Junien
      • Délocalisation d’activité de SAFRAN SNECMA vers le Mexique
      • Economie numérique et protection de la vie privée - Position de la France auprès de l’Union Européenne
      • Emplois dans la filière automobile sur le site d’Anvis à Decize (Nièvre)
      • Mal être des agents de La Poste
      • Partenariats à développer entre Alcatel-Lucent et les opérateurs télécoms
      • Présence postale à Charleville-Mézières.
      • Publicité lancée par la filiale PSA banque
      • Situation des agents non reclassés au sein de La Poste
      • Situation des centres d’appels en France
      • Situation des salariés de la société Ardennes Forge à Nouzonville
      • Taxe Générale Activités Polluantes - Sacs plastiques à usage unique
      • Vente de logiciels d’espionnages à des pays tiers
      • Ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie Numérique
        • Conditions de dépannage des lignes téléphoniques
        • Devenir et couverture du territoire par les publiphones (cabines téléphoniques)
        • Difficultés à conserver son numéro de téléphone fixe si l’on change d’opérateur
        • Effets des ondes électromagnétiques
        • Encadrement du fonctionnement des plateformes téléphoniques
        • Place d’Internet dans les services publics
        • Protection des données personnelles des internautes
        • Zones blanches de téléphonie mobile en zone de montagne
    • Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
      • Amiante - extension pour le classement de l’usine Honeywell - Condé-sur-Noireau
      • Attitude des employeurs après un entretien d’embauche
      • Avenir des salariés de GraphTech
      • Conditions de travail et de sécurité des personnels salariés en sous-traitance dans le secteur du nucléaire civil
      • Conséquences de la réforme de l’inspection du travail
      • Conséquences des sommes indûment versées par Pôle emploi
      • Conséquences du nouvel accord relatif aux retraites complémentaires sur les allocataires de Pôle emploi
      • Conséquences du plan de licenciement annoncé au sein du groupe KDI-France
      • Conséquences engendrées par le différentiel positif existant entre le RSA et l’ASS
      • Critères octroyant les droits à une retraite anticipée pour les bénéficiaires de la reconnaissance de travailleur handicapé
      • Date effective des examens de reprise du travail - ambiguïté
      • Dérives constatées depuis l’autorisation du dépôt d’annonces sur le site de Pôle emploi par les agrégateurs d’offres d’emploi
      • Différence de salaires entre les représentants du personnel et les autres salariés
      • Difficultés rencontrées par les élèves, stagiaires et salariés en alternance dans la recherche d’entreprise accueillante
      • Directive européenne n° 2003/88/CE concernant le droit à quatre semaines de congés payés
      • Directive relative aux travailleurs détachés : demande d’abrogation
      • Flowserve Thiers : conditions dans lesquelles se déroulent les négociations du plan de sauvegarde de l’emploi
      • Gestion des dossiers des missions locales sollicitant le fonds social européen (FSE)
      • Heures de délégation attribuées aux représentants syndicaux
      • Hypothétique suppression du scrutin prud’homal
      • Intérim : non respect des obligations légales relatives aux jours fériés
      • Mise en œuvre de la réforme de l’insertion par l’activité économique pour les ateliers et chantiers d’insertion
      • Mise en place du compte pénibilité dans les entreprises du BTP
      • Modalités et tarifs des actes d’insaisissabilité
      • Nouvelles dispositions de mise en œuvre du travail à temps partiel
      • Problèmes rencontrés par des acteurs sociaux sollicitant l’intervention du fonds social européen (FSE)
      • Protection sociale complémentaire pour les salariés de la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles
      • Radiations à Pôle emploi
      • Rétablissement de la retraite à 60 ans pour tous et à taux plein
      • Situation de la papeterie de Condat
      • Situation des assistants familiaux
      • Situation des chômeurs âgés et en fin de droits
      • Situation des salariés du nettoyage - revendications
      • Situation des seniors en fin de droit et n’ayant pas l’âge de la retraite
      • Sort des conjoint(e)s des personnes ayant répondu aux sollicitations des régions
      • Statut des personnes se re-scolarisant suite à une reconversion professionnelle
      • Tentatives d’expulsion des organisations syndicales de leurs locaux
    • Questions au Gouvernement - QOSD
      • Accord sur l’emploi - Renault : question au Ministre du Redressement productif
      • Amélioration de l’habitat : insuffisance des moyens
      • Arrestation des syndicalistes d’Air France : question au Gouvernement
      • Assises pour une politique publique et sociale du logement
      • Banque publique d’investissement et pôle financier public : question au Ministre du Redressement productif
      • Bilan du CICE : deux questions au Secrétaire d’Etat chargé du budget
      • Conférence de presse du Président de la République : question au Gouvernement
      • Crise agricole : question au Gouvernement
      • Crise agricole : question au Ministre de l’Agriculture
      • Crise agricole : question au Ministre de l’Agriculture
      • Déchéance de nationalité : question au Premier ministre
      • Demande de moratoire sur les expulsions locatives
      • Dépossession de la compétence logement des communes
      • Drame de Sivens : question au Gouvernement
      • Etat de l’infrastructure ferroviaire dans le Massif-Central
      • Florange - Gandrange, avenir de la sidérurgie française : question au gouvernement
      • Hausse de la TVA sur la construction du logement social
      • Héritage du Conseil national de la Résistance
      • Indemnisation du chômage des agents du secteur public à la suite d’une démission
      • Loi « travail » - interdiction de manifester : question au Premier ministre
      • Mise en oeuvre du programme LEADER 2007-2013 : redéploiement de crédits
      • Nationalisation de Florange : question au Gouvernement
      • Non-représentativité des syndicats signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI)
      • Ouverture dominicale des hypermarchés : question orale
      • Pacte budgétaire européen - Référendum - Question au gouvernement
      • Pacte de stabilité - Question au Gouvernement
      • Plans sociaux et droit de préemption des salariés : question d’actualité
      • Politique du logement : arrêt des expulsions locatives
      • Politique générale : question au nouveau Premier ministre
      • Production laitière en zone défavorisée et de montagne
      • Reconnaissance des dossiers de calamité agricole « sécheresse » dans le Puy-de-Dôme
      • Recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution : question au Gouvernement
      • Réorientation de la politique européenne : question au Gouvernement
      • Reports des paiements PAC - question au Ministre de l’Agriculture
      • Résultats des élections européennes et politique du Gouvernement : question au Gouvernement
      • Revalorisation du SMIC : question au Gouvernement
      • Rupture avec le monde du travail - dialogue social : question au Gouvernement
      • Situation à Gaza : question au Gouvernement
      • Situation au Mali : question au Gouvernement
      • Situation des exploitations en redressement judiciaire
      • Situation des salariés de la SAS Elba à La Monnerie-le-Montel
  • Rapports
    • PLF 2013 : avis budgétaire sur les crédits de la mission « Forêt » (rapport)
    • PLF 2014 : avis budgétaire sur les crédits de la mission « Forêt » (rapport)
    • PLF 2015 : rapport pour avis sur les crédits consacrés à la Forêt
• Groupes d’étude - Groupe d’amitié
  • André Chassaigne a conduit une délégation parlementaire à Cuba
  • Le groupe d’amitié France - Cuba : un espace d’échanges
• Interventions en Commission
  • Accords CETA / MERCOSUR : intervention lors de l’audition de Phil Hogan - Commissaire européen à l’Agriculture
  • Accords de libre-échange en cours de négociation - Conséquences pour l’élevage
  • Foncier agricole - Mission d’information
  • Surcoût des opérations militaires extérieures (OPEX) : prise en charge / répartition
  • Commission de la Défense et des Forces armées
    • Commission de la défense nationale et des forces armées
    • Examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : intervention en Commission
    • Interventions sur le MCO (maintien en condition opérationnelle) et le SIAé (Service Industriel de l’Aéronautique)
• Interventions en séance publique
  • 55 ans du Traité de l’Elysée
  • Avenir de l’Union européenne : intervention générale
  • Compétitivité de l’agriculture française - Intervention générale
  • Demande de suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
  • Discours devant le Parlement réuni en Congrès
  • Fonction publique parlementaire : une remise en cause inacceptable pour notre démocratie
  • GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) : interventions d’André Chassaigne
  • Hôpitaux en danger : les députés communistes interpellent le Gouvernement
  • Motion de censure - Discours d’A. Chassaigne
  • Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
  • Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance : intervention sur l’article 19 (compétences régionales des chambres d’agriculture)
  • Projet de réforme constitutionnelle : de la pure provocation antidémocratique
  • Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : intervention générale d’André Chassaigne
  • Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du CETA : intervention générale
  • Niche GDR - propositions de loi
    • Le 7 mars, 5 propositions de loi pour répondre aux attentes populaires
  • Pion loi Transfert des compétences eau et assainissement
    • « Eau » et « assainissement » : les députés En Marche et Modem rejettent la proposition de maintien de compétence aux communes
    • Transfert des compétences eau et assainissement : interventions lors de la nouvelle lecture
    • Transfert des compétences eau et assainissement : lecture définitive
    • Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : intervention générale et discussion
  • Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
    • Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : amendements et interventions sur les articles
    • Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : explication de vote
    • Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : intervention générale
    • Programmation militaire pour les annés 2019 à 2025 : texte CMP - intervention générale
  • Projet de loi de finances pour 2018
    • PLF 2018 - Intervention générale sur les crédits de la mission Agriculture
    • PLF 2018 - Intervention générale sur les crédits de la mission Défense
    • PLF 2018 : André Chassaigne intervient sur les crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation
    • Revalorisation des pensions de retraites agricoles : l’amendement des députés communistes sur le PLF 2018 a été rejeté
  • Projet de loi de finances pour 2019
    • Projet de loi de finances pour 2019 : intervention sur les crédits de la mission Agriculture
  • Pt de loi Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
    • Aide alimentaire / Fonds européen d’aide aux plus démunis : André Chassaigne interpelle le Ministre de l’Agriculture
    • Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (nouvelle lecture) : examen des articles et amendements
    • Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (nouvelle lecture) : explication de vote
    • Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (nouvelle lecture) : intervention générale
    • Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire : examen des articles
    • Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : intervention en commission (nouvelle lecture)
    • Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire : intervention générale
    • Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : un amendement important d’André Chassaigne en faveur de la reconquête agricole adopté
    • Le Gouvernement lâche les agriculteurs face aux lobbys de la grande distribution et de l’agroalimentaire - Communiqué
    • Revenu des agriculteurs - Vous me ferez bien un prix ?
  • Pt de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
    • Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) : intervention générale
  • Pt de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
    • Projet de loi PACTE : Andre Chassaigne défend les chambres de commerce et d’industrie rurales
  • Pt de loi Renforcement du dialogue social (Habilitation par ordonnances)
    • Renforcement du dialogue social (nouvelle loi Travail) : intervention générale
    • Renforcement du dialogue social : interventions lors de l’examen des articles
• Mobilisations sociales - Gilets jaunes
  • Censurer le Gouvernement pour sortir de la crise - Communiqué
  • Il faut apporter des réponses sociales directes et immédiates au mouvement des gilets jaunes
  • Motion de censure du Gouvernement - Présentation d’André Chassaigne
  • Motion de censure du Gouvernement - Texte
  • Pour une loi d’amnistie de faits commis à l’occasion de mouvements sociaux - Communiqué
  • Proposition de motion de censure des députés communistes
• Propositions de loi / Propositions de résolution
  • Commerce, artisanat et PME : soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes - Proposition de loi des député-e-s communistes
  • Création d’une commission d’enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d’une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands : proposition de résolution
  • Encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains : proposition de loi
  • Instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales - Proposition de loi des député-e-s communistes
  • Machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français - Proposition de commission d’enquête
  • Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
  • Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels
  • Proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne
  • Proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (adoptée en séance)
  • Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires
  • Rétablissement de l’ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu - Proposition de loi des député-e-s communistes
  • Propositions de loi cosignées (législature 2017-2022)
    • Propositions de loi cosignées par André Chassaigne
• Questions écrites aux ministres
  • Accueil familial - Promotion / Amélioration des conditions d’exercice
  • Avances de trésorerie remboursables (ATR) pour les exploitations placées en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
  • Avenir des petites entreprises de transports sanitaires - application de l’article 80 de la LFSS 2017
  • Avenir industriel des Grands Moulins de Strasbourg et de ses salariés
  • Baisse annoncée des financements à destination des Missions locales : respect des engagements
  • Carte de séjour mention « salarié » - Conditions
  • CETA / MERCOSUR : position de la France au regard des dangers pour les éleveurs français et européens
  • Commerce / Artisanat - Logiciels de Caisse certifiés
  • Commissions départementales de présence postale territoriale - composition - transparence - nécessaire évolution
  • Conditions de prise en charge du coût de destruction des nids d’insectes dangereux, en particulier les guêpes et frelons
  • Conséquences de l’option d’une deuxième journée de solidarité dans le cadre d’une participation au financement de la dépendance
  • Conséquences de la hausse de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique
  • Conséquences de la hausse du prix des carburants
  • Conséquences de la libéralisation du système coopératif en matière de génétique animale
  • Conséquences de la mise en place de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour les entreprises de proximité
  • Conséquences de la poursuite des ponctions sur les budgets des Agences de l’eau pour les engagements nationaux en matière d’amélioration de la qualité des eaux
  • Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
  • Conséquences des nouvelles modalités du contrôle technique : demande de suspension de la mise en application
  • Conséquences du prélèvement de la contribution à la formation professionnelle par l’URSSAF
  • Conséquences du transfert annoncé des compétences des Centres d’information et d’orientation (CIO) aux Régions
  • Conséquences pour les agriculteurs du non-paiement d’une partie des aides de la PAC au titre des campagnes 2015 et 2016
  • Conséquences pour les enseignants de la disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - réforme du collège
  • Délais de mise en paiement de la rente prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires
  • Développement des internats scolaires publics - collèges ruraux
  • Difficultés rencontrées et conflits en cours dans certains services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
  • Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux dans leur négociation conventionnelle avec l’assurance maladie
  • Dotations d’appareils multiparamétriques aux centres d’incendie et de secours
  • Encadrement des tarifs applicables en cas de maintien de la couverture santé des anciens salariés
  • Epuisement professionnel - reconnaissance maladie professionnelle
  • Exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé - décret n°2017-105
  • Faible remboursement des appareils auditifs - demande de meilleure prise en charge
  • Gazole non routier - professionnels des travaux publics et du paysage
  • Handicap : nécessité de renforcer la solidarité et l’inclusion, à chaque période de la vie
  • Hôpitaux - carence en praticiens - médecins intérimaires - rémunération
  • Inégalités de traitement entre agents territoriaux - fusion des régions
  • Injustice et inefficacité écologique des mesures d’augmentation des coûts de gestion des déchets
  • Inquiétudes suscitées par le déploiement des compteurs communicants
  • Instruction du contentieux des pensions militaires
  • Liquidation judiciaire - Complémentaire santé des salariés
  • Maisons de retraite / EHPAD : conséquences de l’application du décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 et de l’interruption brutale des contrats aidés
  • Mesures à prendre en faveur des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
  • Mesures à prendre pour valoriser le volontariat chez les sapeurs-pompiers
  • Méthodes employées par certains fournisseurs d’énergie
  • Modalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants
  • Modalités de création d’un établissement public des routes nationales de France
  • Modalités du dialogue social lors du reclassement des personnels de l’ancien régime social des indépendants
  • Modalités du dispositif « Coup de pouce chauffage » - Exclusion des artisans locaux
  • Moyens alloués en 2018 au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
  • Moyens insuffisants attribués aux communes désignées pour instruire et délivrer les titres sécurisés
  • Moyens nécessaires à l’amélioration des conditions d’enseignement dans le primaire et recrutement d’enseignants contractuels
  • Nouveau mode de calcul de la participation financière des majeurs sous protection juridique
  • Obtention de capacité professionnelle délivrée aux chauffeurs professionnels de deux roues
  • Organisation de la police de l’eau dans les départements - absence de permanence de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
  • Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) - CEREMA / VNF - Situation
  • Pensions de reversions : conséquences de la modification de l’article L. 43 du code des pensions civiles et militaires
  • Pénuries en personnel de direction pour les EHPAD
  • Possibilité d’étendre la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au personnel administratif technique et spécialisé (PATS) au sein des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
  • Privatisation des concessions hydroélectriques : décision de la France
  • Projet de fusion de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) et de l’Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA) : demande de moratoire
  • Projet de loi PACTE - contrôle des comptes des sociétés - évasion fiscale
  • Redressement judiciaire - Nécessité d’un traitement spécifique des entreprises agricoles en difficultés
  • Réduction d’impôt - Personnes en EHPAD
  • Répartition du coût des ouvrages d’art rétablissant les voies coupées par les infrastructures de transport
  • Représentation du personnel - Reconnaissance frais professionnels
  • Respect du droit international : nécessité d’interdire l’importation des produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée
  • Retraites agricoles - trop-perçu MSA - demande de non-remboursement
  • Situation des agriculteurs : mesures à mettre en œuvre à la suite de la sécheresse de cet été
  • Situation et conditions salariales des auxiliaires de vie à domicile
  • Suppression de trésoreries - réorganisation territoriale des services fiscaux
  • Suspension des contrats aidés - conséquences
  • Téléphone - Dangerosité du travail sur les poteaux
  • Titres de séjour - dysfonctionnement des rdv sur internet
  • Traitement du sang par Aphérèse - Dysfonctionnement
• Questions orales et au Gouvernement
  • Aides aux personnes en situation de handicap : question au Gouvernement
  • Avenir des soutiens à l’agriculture biologique : question au Ministre de l’Agriculture
  • Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de gestion forestière
  • Lutte contre l’évasion fiscale : question au Premier ministre
  • Mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation : question au Ministre de l’Agriculture
  • Ordonnances - vote bloqué - référendum sur la réforme des institutions : question au Gouvernement
  • Réforme de l’apprentissage : question au Gouvernement
  • Répondre aux attentes populaires : question au Gouvernement
  • Un budget 2018 « pour les riches » : question au Gouvernement
• Rapports
  • Rapport d’information sur le projet de la Commission européenne pour la politique agricole commune post 2020 au regard de la subsidiarité
  • Une agriculture durable pour l’Union Européenne : publication du rapport d’information
• _ARCHIVES (2002-2007)
  • L’Assemblée Nationale comme si vous y étiez...
  • Absentéisme des parlementaires à l’Assemblée Nationale ?
  • Travaux parlementaires
  • Groupes de députés
  • La séance publique en direct.
  • Les questions au Gouvernement
  • Quelles sont les missions du député à l’Assemblée Nationale ?
  • Commissions et délégations
    • République du Mozambique
    • Commission d’enquête parlementaire.
    • Les différentes commissions
    • Commission des affaires culturelles (1°)
      • Crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
      • Réforme des retraites
    • Commission des affaires économiques (2°)
      • L’eau et les milieux aquatiques : rapport.
      • Charte de l’environnement
      • Charte de l’environnement
      • Audition de Monsieur Carlos Ghosn, Président de Renault .
      • Aménagement du territoire
      • Désignation des rapporteurs
      • Examen des crédits des postes et télécommunications
      • Examen du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises et projet de loi de finances pour 2006.
      • La commission a entendu M^me Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’écologie et du développement durable, sur les crédits de son département pour 2003.
      • Les crédits du Plan pour 2003
      • Pays et Parcs régionaux
      • Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises : audition de Monsieur DUTREIL.
      • Projet de loi relatif aux parcs nationaux.
      • Questions relatives au tourisme
      • Activités agricoles et protection de l’environnement
        • Coordination rurale et FNSEA
        • Rapport d’information
        • Audition du MODEF
        • Audtion de Monsieur Hervé GAYMARD
        • AVIS présenté sur le projet de Loi de finances pour 2004.
        • Confédération paysanne
        • Mission d’information sur l’évaluation de la loi montagne
        • Mission d’information sur les activités agricoles et la protection de l’environnement
        • Négociations dans le cadre de l’OMC
        • Parcs naturels régionaux
        • Parcs Naturels Régionaux
        • Rapport d’information sur la montagne
        • Réforme de la Politique Agricole Commune
        • Loi d’orientation agricole.
          • Audition du Ministre de l’Agriculture, sur le projet de loi d’orientation agricole.
          • Audition du Ministre de l’agriculture sur l’application de la loi d’orientation agricole.
          • Organisations de producteurs et missions des interprofessions.
          • Rapport sur le projet de loi d’orientation agricole.
          • Renouvellement de bail et amélioration des régimes d’assurances : deux amendements d’André Chassaigne adoptés.
          • Démarche d’entreprise, conditions de vie, revenu agricole, attente des consommateurs.
      • Crédits et Loi de finances
        • AVIS d’André Chassaigne rapporteur sur le plan : loi de finances pour 2005
        • Politique des territoires, tourisme
        • Audition de M. Christian ESTROSI, Ministre délégué à l’Aménagement du territoire
        • Audition de M. Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’agriculture et de la pêche
        • Recherche et enseignement supérieur, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
        • Adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
        • Audition de M. Hervé Gaymard : crédits de son département pour 2005.
        • Audition du Ministre de l’écologie et du développement durable.
        • AVIS - Recherche et enseignement supérieur.
        • AVIS - Tome I - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
        • Crédits au tourisme
        • Crédits du Ministère de l’Agriculture pour 2003
        • Crédits du Plan pour 2003.
        • Examen des crédits du Plan pour 2005
        • Examen des crédits pour 2004 : audition de Monsieur Hervé GAYMARD.
        • Examen pour avis des crédits pour 2004 : audition de Monsieur DELEVOYE
        • Ministère du commerce extérieur : crédits pour 2005 .
        • Projet de loi de finances pour 2007 : désignation des rapporteurs.
      • Développement des territoires ruraux
        • Développement des territoires ruraux  : séance du 29 septembre 2004
        • Rapport
        • Amendements au projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.
        • Examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
        • Examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
        • Examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
        • Examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
        • Examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
        • Examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
        • Examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
        • Examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
        • Examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
        • Examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
        • Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
        • Rapport sur le projet de Loi relatif au développement des territoires ruraux
      • Loi sur l’eau
        • Ressources en eau.
        • Agence de l’eau, redevances et pollution  : articles 36 à 41.
        • Alimentation en eau et assainissement : articles 13 à 35.
        • Cours d’eau : Articles 1 à 8.
        • Alimentation en eau et assainissement
        • Assainissement et pollution de l’eau
        • Boues et eaux usées.
        • Rapport sur l’eau et les milieux aquatiques
      • Régulation des activités postales
        • Examen sur le rapport de M. Jean Proriol des amendements au projet de loi.
    • Commission des finances (5°)
      • Taxe professionnelle
      • Politique d’aménagement du territoire : rapport sur le projet de loi de finances pour 2005
      • Crédits du Ministère des PME, du commerce et de l’artisanat : loi de finances 2005
      • Examen des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2003
      • Taxe professionnelle pour les sous-traitants
      • Projet de loi de finances pour 2006.
        • Crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur.
        • Crédits du Ministère de l’écologie et du développement durable.
    • Commission des lois (6°)
      • DECENTRALISATION : Rapport sur le projet de Loi relatif aux responsabilités locales
      • Décentralisation : Projet de Loi responsabilités locales
      • Charte de l’environnement
      • Autonomie financière des collectivités territoriales
      • DECENTRALISATION : Rapport sur le projet de Loi relatif aux responsabilités locales
      • DECENTRALISATION : Rapport sur le projet de Loi relatif aux responsabilités locales
      • DECENTRALISATION : Rapport sur le projet de Loi relatif aux responsabilités locales - Tome I
      • DECENTRALISATION : Rapport sur le projet de Loi relatif aux responsabilités locales - Tome I - 2° partie.
      • Examen des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
      • Examen des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
      • Examen des amendements au projet de loi organique « Autonomie financière des collectivités territoriales »
      • Projet de loi organique relatif à l’expérimentation par les collectivités territoriales
      • Projet de Loi relatif aux responsabilités locales
      • Projet de Loi relatif aux responsabilités locales
      • Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales
      • Projet de Loi relatif aux responsabilités locales
      • RAPPORT sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales.
    • Commission d’enquête sur la présence du loup.
      • Conditions de la présence du loup en France
      • RAPPORT de la commission d’enquête sur la présence du loup en France
    • Délégation aménagement et développement durable du territoire
      • Rapport d’information sur la désindustrialisation du territoire
      • La gestion de l’eau sur le territoire
      • L’action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires.
      • Conséquences des politiques européennes
      • Désindustrialisation du territoire.
      • L’action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires.
      • Déploiement de la couverture numérique sur le territoire
      • Conséquences des politiques européennes sur l’aménagement du territoire.
      • Election du bureau
      • Gestion de l’eau sur le territoire, gestion des déchets ménagers
      • Gestion des déchets
      • Le réseau de la téléphonie mobile
      • Problématique de l’avenir du monde rural
      • Qualité de l’eau
      • Rapport d’information sur la réforme des contrats de plan Etat-Régions
      • Rapport d’information sur la desserte du territoire en téléphonie mobile et Internet en Haut Débit
      • Téléphonie mobile
  • Groupes d’étude
    • Groupe d’étude « Lutte contre la contrefaçon »
      • Compte-rendu de la première réunion : calendrier des premiers rendez-vous
      • Groupe d’études parlementaires sur la lutte contre la contrefaçon
    • Groupes d’étude « Coutellerie - Arts de le table »
      • 1^er février 2005 : salon « Maison et Objet » et Ministère de l’industrie.
      • Les couteliers reçus à l’Assemblée Nationale
      • Groupe d’études parlementaires sur la coutellerie : réunion du 12 mai.
      • Groupe d’études sur la coutellerie et les arts de la table
      • Mise en place du groupe d’études parlementaires « coutellerie et arts de la table »
      • Réunion du Groupe d’études sur la coutellerie et les arts de la table du 8 novembre 2006
  • Missions d’information
    • Mission d’information sur l’effet de serre.
      • Composition de la mission.
      • Rapport - Tome I.
      • Rapport - Tome II.
      • Nonimation du bureau et désignation du rapporteur.
    • Mission d’information sur les OGM
      • OGM : tables rondes ouvertes à la presse et au grand public
      • Contribution d’André Chassaigne.
      • Mission d’information sur les OGM : Nomination du bureau et désignation du rapporteur
      • OGM - Rapport - tome II : audition de M. François d’AUBERT.
      • OGM : Composition de la mission
      • OGM : Rapport - tome II : auditions.
      • OGM : Rapport - tome I : déplacements.
      • OGM : Rapport - tome II : audition de Monsieur Christian JACOB.
      • Table ronde contradictoire : les enjeux environnementaux des OGM.
  • Propositions de loi
    • Primauté à la commune de résidence.
    • Inéligibilité des maires faisant obstacle au développement du logement social.
    • Service républicain d’insertion.
    • Versement des aides personnelles au logement.
    • Représentation des communes associées au sein des établissements publics de coopération intercommunale
    • Remboursement de la TVA aux communes
    • Renforcer la démocratie en milieu rural.
    • Révision de l’ article 88-1 de la Constitution.
    • Gratuité des formules de chèques et des retraits.
    • Service national de solidarité.
    • Créer une action de groupe
    • Développement du don d’organes.
    • Election du Président de la République : renforcer l’expression démocratique et citoyenne.
    • Finances locales
    • Garantir le droit au logement
    • Interdiction des mines antipersonnel.
    • Maintien à domicile des personnes handicapés
    • Modalités de règlement de l’allocation de logement
    • Organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.
    • Personnes atteintes de troubles mentaux
    • Publication des sondages d’opinion.
    • Reconnaissance du génocide tzigane
    • Anciens combattants
      • Droit à réparation à toutes les pupilles
      • Création d’une journée nationale de la résistance
      • Date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie
    • Droits de l’Homme.
      • Incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité.
      • Exploitation sexuelle et protection des victimes.
      • Suppression du mot race de notre législation.
      • Combattre l’incitation à la haine homophobe, lesbophobe, transphobe.
      • Droit à vivre dans la dignité.
      • Droit au mariage en faveur des personnes de même sexe.
      • Lutte contre les violences conjugales.
    • Education et scolarité
      • Financement de la scolarité des enfants dans une autre commune.
      • Amnistie pour les lycéens et les personnels éducatifs
      • Dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’une autre commune
      • Ecole de l’égalité, de la justice, et de la réussite scolaire.
      • Liberté de recherche et neutralité de l’enseignement en matière d’histoire de la colonisation.
    • Emploi, conditions et temps de travail.
      • Abrogation du contrat « première embauche » et du contrat « nouvelles embauches ».
      • Travail temporaire
      • Majoration de pension créée au bénéfice des travailleurs handicapés.
      • Journée nationale de la mine et des mineurs.
      • Départs à la retraite contre embauches.
      • Amnistie des infractions commises à l’occasion d’actions revendicatives contre le contrat première embauche.
      • L’interdiction du travail de nuit
      • Conventions ou accords collectifs de travail
      • Repos hebdomadaire et défense du commerce de proximité
      • Retenues de salaires pour fait de grève
      • Caisse nationale de protection sociale des chômeurs
      • Cessation anticipée d’activité pour les fonctionnaires territoriaux victimes de l’amiante.
      • Conditions d’exercice des activités industrielles et commerciales le jour de la fête nationale.
      • Contre la précarité de l’emploi
      • Contre le harcèlement moral au travail.
      • Création d’un statut social de l’écrivain salarié.
      • Exercice du droit syndical pour les employés d’immeubles
      • N° 679 - Rapport de Monsieur Alain Bocquet
      • Ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d’atteindre l’âge de 60 ans.
      • Pérennisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle.
      • Proposition de Loi visant à proscrire les licenciements boursiers
      • Propositions de réforme des retraites
      • Retraite : proposition de Loi n° 129 rectifié
      • Revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides.
      • Revalorisation du statut de stagiaire.
      • Salariés des métiers de la construction
      • Transformation des emplois-jeunes
      • Valorisation du travail
    • Environnement
      • Maîtrise publique des déchets.
      • Aquaculture et pêche professionnelle
      • Obligation de débroussaillement dans les massifs forestiers.
      • Proposition de loi d’André Chassaigne Visant à encourager une réduction de la production de déchets.
    • Industrie et entreprises
      • Maîtrise des risques industriels.
      • Avantages financiers des dirigeants d’entreprises.
      • Lutter contre les délocalisations
      • Enrayer les délocalisations.
      • Création d’une délégation parlementaire d’évaluation de la mondialisation et de ses effets.
      • Mesures d’urgence pour lutter contre les délocalisations
      • Suivi sanitaire des essais nucléaires français
  • Propositions de résolutions
    • Services dans le marché intérieur.
    • Agréments et habilitations en zones réservées
    • Ouverture à la concurrence des services publics.
    • Service public de l’eau.
    • Conditions d’introduction en Bourse d’EDF.
    • Etablissements financiers du secteur semi-public.
    • Panne d’électricité survenue le samedi 4 novembre 2006
    • Régularisation d’étrangers sans papiers
    • Exposition professionnelle et des particuliers à l’amiante.
    • Commission d’enquête relative aux agissements d’organismes à caractère sectaire dans le domaine de la formation professionnelle
    • L’exploitation illégale des ressources naturelles du Congo
    • Epidémies de légionellose
    • Dysfonctionnements de la police nationale.
    • Interruption volontaire de grossesse
    • Conditions de vie dans les centres de rétention administrative, place réservée aux enfants et présence de tribunaux
    • Caisse nationale des Caisses d’Epargne.
    • Rôle de la France dans le processus en cours ces dernières années en Côte d’Ivoire.
    • Comission d’enquête sur la dette des pays en voie de développement.
    • Commission d’enquête sur la langue française
    • Commission d’enquête sur les conséquences de la canicule
    • Commission d’enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire
    • Conservation et exploitation des fonds marins
    • Création d’une commission d’enquête relative aux agissements d’organismes à caractère sectaire dans le domaine de la formation professionnelle
    • Crise dans les domaines du spectacle vivant et de la création audiovisuelle en France
    • Déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l’énergie
    • Ex-porte-avions « Clemenceau ».
    • Indemnisation des victimes d’accidents de la voie publique
    • Politiques de santé et raisons qui ont conduit à la fermeture de la maternité d’Ambert
    • Industrie et entreprises.
      • Place et rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises
      • Licenciements dans la Holding AUBERT ET DUVAL
      • Liquidation de Metaleurop Nord.
      • Commission d’enquête sur le fabricant aéronautique Aircelle à Meudon
      • Commission d’enquête : causes du dépôt de bilan de la société DAPTA
      • Embauches et exploitation de salariés étrangers en situation irrégulière
      • Plan de licenciements annoncé par la société WAGON AUTOMOTIVE
      • Exposition professionnelle aux éthers de glycol.
      • Commission d’enquête groupe Total.
      • Commission d’enquête relative à l’annonce de la fermeture de l’usine Lustucru
      • Commission d’enquête sur la fermeture de l’entreprise chimique Coventry
      • Conséquences de l’absorption de Pechiney par Alcan.
      • Conséquences de l’attribution au groupe Vivendi Universal d’un agrément ministériel
      • Création d’une commission d’enquête afin d’évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés
      • Création d’une commission d’enquête fermeture du site industriel Metaleurop
      • Création d’une commission d’enquête sur la politique d’acquisitions d’entreprises de Vivendi Universal
      • L’entreprise CORSICA FERRIES France.
      • L’usine Outreau Technologies et le groupe Manoir Industries.
      • Sauvegarde et développement de la filière de production d’acier.
      • Utilisation des fonds publics et choix économiques et sociaux du Groupe ALSTOM
  • Questions écrites
    • Communication des résultats scolaires aux parents séparés ou divorcés
    • Pôles de l’instruction
    • Epuration des eaux usées par les plantes
    • Tests psychotechniques imposés aux adjoints techniques territoriaux
    • Prime à l’herbe dans les zones d’élevage extensif
    • Verbalisation des conducteurs accidentés
    • Indication du pays d’origine de certains produits importés
    • Titre de parachutiste
    • Usage et défense de la langue française
    • Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
      • Armes dont sont équipés les officiers de police et de gendarmerie
      • Législation funéraire
      • Voitures dites de « petite remise ».
      • Situation de l’Institut National de Formation des officiers de police
      • Titularisation des agents de développement
      • Infractions au code de la route et information des conducteurs
      • Pompiers et vaccination contre l’hépatite B.
      • Sécurité routière et primes d’assurance.
      • Véhicules militaires anciens.
      • Devoir de réserve.
      • Reconquête économique des zones touchées par la désindustrialisation
      • Situation juridique des agents de développement
      • Désignation du Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
      • Politique de sécurité routière.
      • Marie-Josée Roig nommée Ministre déléguée à l’intérieur
      • Brocante et vide-greniers.
      • Carte européenne de stationnement
      • Date de fin de l’engagement d’un sapeur-pompier volontaire
      • Demandes de passeports.
      • Demandeurs d’asile en France
      • Détention de matériels militaires : appareils de transmission et de télécommunication
      • Etrangers : conjoints français
      • Financement des casernes de gendarmerie
      • Normes applicables en matière de d’installation de conduits de fumée
      • Procédure de délivrance d’autorisations d’ouverture de débit de boisson temporaire pour les associations
      • Reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles
      • Réglementation des véhicules militaires anciens
      • Utilisation de sites Internet lors des campagnes électorales.
      • Ministre délégué à l’intérieur, porte-parole du Gouvernement
        • Dotation « élu rural ».
      • Ministre délégué à l’aménagement du territoire.
        • Aides accordées aux entreprises situées en Zone de Revitalisation Rurale
        • Plan de couverture du territoire en matière de téléphonie mobile.
      • Ministre délégué au libertés locales
        • Conditions d’octroi d’une dotation générale de fonctionnement bonifiée dans les communautés de communes.
        • L’ouverture des commerces le dimanche
      • Ministre délégué aux collectivités territoriales.
        • Dotation globale de fonctionnement des communes.
        • Dématérialisation des marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales
        • Installation dans les secrétariats de mairies d’agences postales communales.
        • Mise aux normes des cantines des écoles communales
    • Ministère de la culture et de la communication
      • Réduction de l’information rédactionnelle sur les radios locales
      • TNT et diffusion de France 3.
      • Financement des chaînes de télévision publiques
      • Déploiement de la télévision numérique terrestre.
      • Musée des Arts et Traditions Populaires
      • Gratuité enseignante aux musées nationaux.
      • Droit d’auteur
      • Attribution de fréquences aux radios
      • Déploiement de la télévision numérique terrestre.
      • Financement du Festival International du court-métrage.
      • Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER).
      • Intermittents du spectacle
      • Organisation de la profession d’architecte
      • Perspectives d’avenir de la chaîne France3
    • Ministère de la défense
      • Mandat d’arrêt à l’encontre de Messieurs Mladic et Karadzic.
      • Conditions d’attribution de la Croix du Combattant Volontaire (CCV)
      • Commerce international des armes.
      • Avenir des ateliers industriels aéronautiques (AIA) de Clermont-Ferrand
      • Construction des casernes de gendarmerie
      • Indemnité de sujétions spéciales de police : réponse du Ministre de la Défense
      • indemnités de sujétions spéciales de police
      • Modalités de prise en compte de l’indemnité de sujétion spéciale de police
      • Relations entre les ateliers industriels aéronautiques et leurs filiales.
      • Service de maintenance aéronautique de Clermont-Ferrand
      • Ministre délégué aux anciens combattants
        • Victimes et rescapés du Service de Travail Obligatoire.
        • Commémoration du 19 mars.
        • Indemnisation des orphelins : publication du décret 2004-751
        • Aménagements d’horaires du personnel de la fonction publique
        • Indemnisation des orphelins : publication du décret 2004-751.
        • Crimes de guerre
        • Devoir de mémoire à l’égard de la douloureuse période de la Résistance
        • Armes à sous-munitions
        • Indemnisation des orphelins : mise en œuvre du décret 2004-751
        • Réforme de l’administration départementale de l’Etat.
        • Attribution des bénéfices de la campagne double
        • Critères d’attribution de la carte du combattant en Afrique du Nord.
        • Déroulement des cérémonies du 19 mars
        • Evolution du taux des pensions militaires d’invalidité
        • Législation sur la décristallisation
        • Orphelins et pupilles de la Nation, enfants de harkis.
        • Reconnaissance des victimes du Service de Travail Obligatoire (STO)
        • Relèvement à 130 points de pension militaire d’invalidité
        • Relèvement de la retraite du combattant
        • Revalorisation des pensions militaires d’invalidité.
        • Situation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir
        • Situation des veuves d’anciens combattants
        • Situation des victimes et rescapés du service de travail obligatoire
      • Secrétaire d’Etat aux anciens combattants
        • Régulation budgétaire au sein du Ministère des anciens combattants
        • Commémoration de la fin de la guerre d’Algérie
    • Ministère de la famille et de l’enfance
      • Médaille de la famille française
      • Statut des assistantes maternelles : chéquier PAJE
    • Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
      • Négociation collective dans le secteur équestre.
      • Pratique de la natation
      • Parachutisme
      • L’encadrement bénévole dans les fédérations sportives
      • Avenir des centres régionaux d’éducation physique et sportive (CREPS).
      • Le coupon sport
      • Profession de maître-nageur sauveteur
    • Ministère de la santé et des solidarités
      • Formation des orthophonistes.
      • Stations thermales : nouvelle Classification Commune des Actes Médicaux
      • Parrainage sportif et la loi Evin.
      • Allaitement maternel
      • Désaffection progressive des médecins généralistes en milieu rural
      • Philippe Douste-Blazy nommé Ministre des solidarités, de la santé et de la Famille
      • Femmes enceintes
      • Vaccination au BCG et lutte contre la tuberculose
      • Maltraitance des personnes âgées dans les maisons de retraite et à leur domicile
      • Droit à la retraite anticipée pour les travaux pénibles et insalubres.
      • Enquêtes épidémiologiques liées à la vaccination contre l’hépatite B.
      • Commission « addictions »
      • L’aide médicale urgente aux scolaires.
      • Prise en charge de perruques par la sécurité sociale.
      • Statut du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies.
      • Titre de psychothérapeute.
      • Prix limite de vente au public applicable en pharmacie.
      • Départs à la retraite des salariés à longue carrière
      • Don du sang
      • Retraite anticipée en cas de travaux pénibles et insalubres
      • Fibres céramiques réfractaires
      • Fibres céramiques réfractaires.
      • Sécurité routière et prise de médicaments
      • Avenir des petites mutuelles
      • Remboursement de la coeliochirurgie
      • Reconnaissance des français rapatriés
      • Avenir du régime de protection sociale des mineurs
      • Baisse du remboursement des médicaments homéopathiques.
      • Calcul des pensions de retraite : année de départ.
      • Collecte des médicaments inutilisés
      • Conditions d’exercice de la médecine en France
      • Contrats d’assurance-vie.
      • Décrets attendus par les ostéopathes.
      • Délais de décision du Comité Médical Supérieur.
      • Délais de traitement des dossiers de pension de reversion
      • Déremboursement envisagé sur l’autocontrôle et l’autotraitement du diabète
      • Développer le don du sang.
      • Difficultés croissantes de la Médecine du Travail
      • Distribution du sang humain
      • Dotations aux établissements d’accueil d’enfants ou de jeunes adultes handicapés
      • Exercice de la médecine en Guyane.
      • Femmes fonctionnaires : prise en compte des enfants dans le calcul des retraites.
      • Financement des mutuelles publiques.
      • Formation au métier de masso-kinésithérapie.
      • Formation initiale des orthophonistes
      • Implantation des antennes et stations relais pour la téléphonie mobile
      • Loi de transition pour les retraites partant du 1^er janvier 2004.
      • Maison d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes (MAPAD)
      • Niveau des pensions des mineurs retraités et veuves de mineurs.
      • Pouvoir d’achat des retraités et niveau de pension.
      • Prise en charge de la dystonie.
      • Prise en charge des examens endoscopiques.
      • Prise en charge des enfants autistes
      • Prise en compte des enfants dans le calcul de la retraite.
      • Reconnaissance des personnes polyhandicapées.
      • Reconnaissance des études universitaires de sages-femmes.
      • Réforme des pensions de réversion
      • Rémunération des praticiens hospitaliers contractuels.
      • Retraite : bonification par enfant élevé
      • Situation des adhérents de la Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA
      • Soutien à la construction de crèches.
      • Statut des ambulanciers hospitaliers de SMUR.
      • Statut professionnel des assistantes maternelles
      • Un scanner pour l’hôpital de Thiers
      • Ministre délégué à la famille
        • Situation statutaire des assistantes maternelles à titre permanent
        • Statut des assistantes maternelles
      • Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la Famille.
        • Normes sécurité incendie dans les foyers logements
        • Assurance maladie pour les veufs et veuves
        • Soutien aux salariés exerçant leur activité en entreprise adaptée.
        • Etablissement ou Service d’Aide par le Travail.
        • Pension de réversion entre ex-conjoints
        • Financement des contrats « enfance et jeunesse »
        • La « journée de solidarité ».
        • Situation des conjoints survivants.
      • Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées
        • Cumul des revenus d’une activité professionnelle avec l’Allocation aux Adultes Handicapées
        • Notion d’aménagements raisonnables dans les entreprises pour le recrutement de personnes handicapées
    • Ministère des affaires étrangères
      • Attribution de visas aux ensembles d’Arts et Traditions Populaires
      • Conflit israélo-palestinien
      • Mise en place de la Cour pénale internationale
      • Situation des droits de l’homme en Malaisie
      • Situation en Tchétchénie
      • Ministre délégué aux affaires européennes
        • Information sur la nocivité des substances chimiques - REACH
        • Activités du bâtiment : taux réduit de TVA
        • Indication du pays d’origine de certains produits importés.
    • Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
      • Sécurité du transport aérien à destination de l’outre-mer.
      • Résidences de tourisme classées situées en Zone de Revitalisation Rurale.
      • Transport par le rail : préoccupations des professionnels de la filière bois
      • Résidences de tourisme classées.
      • Immobilier locatif dans les Zones de Revitalisation Rurales.
      • Transport routier : préoccupations des professionnels de la filière bois
      • Etat du réseau ferroviaire en Auvergne.
      • Ralentissements permanents mis en place progressivement sur les lignes SNCF
      • Conducteurs âgés : visite médicale d’aptitude ?
      • Limite d’âge des professionnels de la conduite
      • Examen du permis de conduire
      • Etat des lignes ferroviaires classiques.
      • Permis de construire et déclaration de travaux.
      • Réorganisation territoriale de la Direction Départementale de l’Equipement.
      • Sécurité aérienne
      • Projet TGV via l’Auvergne.
      • Visite médicale des conducteurs routiers
      • Circulation des engins agricoles.
      • Transport scolaire concernant les enfants des écoles maternelles.
      • Autoroute A 89 : tronçon Balbigny-Lyon
      • Conséquences de la loi sur le transport pour les entreprises de travaux publics.
      • Croissance durable du fret ferroviaire
      • Financement des missions de sûreté-sécurité dans les aéroports.
      • L’autoroute A 89
      • L’avenir du transport ferroviaire de marchandises
      • Les garanties et cautionnements de loyer
      • Nouvelles redevances aéronautiques envisagées.
      • Politique du fret ferroviaire
      • Réglementation relative à la conduite des tracteurs agricoles.
      • Structures d’accueil des passagers sur le port de Marseille
      • Validation des services accomplis à domicile par les dessinateurs de l’IGN.
      • Ministre délégué au tourisme
        • L’agence nationale des chèques vacances
        • Notion de commune touristique
      • Secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire
        • Un contrat territorial pour Thiers
      • Secrétaire d’Etat au tourisme
        • Compétences dans le domaine du tourisme
        • Tourisme social et associatif
      • Secrétaire d’Etat aux transports et à la mer
        • Modalités de versement des aides au logement
    • Ministères de l’agriculture et de l’écologie
      • Amendes infligées par la commission de Bruxelles à plusieurs syndicats et fédérations agricoles
      • Concours de déterrage des blaireaux
      • Liste des animaux de compagnie
      • Récupération des eaux pluviales
      • Ministère de l’agriculture et de la pêche
        • ARVALIS-Institut du végétal
        • Elections des représentants syndicaux au sein des chambres régionales d’agriculture
        • Code de déontologie vétérinaire.
        • Diversification des activités agricoles.
        • Baisse des prix agricoles, notamment viticoles
        • Les maisons familiales rurales
        • Régime TVA des agriculteurs victimes de la sécheresse
        • Restriction des moyens consacrés à la formation continue des personnels de l’enseignement technique agricole
        • Crise des prix dans le secteur vinicole.
        • Baisse des moyens des établissements de l’enseignement technique agricole
        • Dominique Busserau nommé Ministre de l’Agriculture
        • Parcelles en jachère et fourrage.
        • Pénurie de personnels de surveillance dans les établissements d’enseignement agricoles publics
        • Plafonnement des recrutements mis en œuvre dans les établissements d’enseignement agricole public
        • Purin d’ortie et produits phytopharmaceutiques naturels
        • RMIstes issus de l’agriculture ou de la viticulture
        • Pensions de réversion du régime agricole.
        • Réforme de la PAC
        • La cueillette des champignons
        • Abattoirs de proximité
        • L’avenir des programmes européens d’aide alimentaire
        • Conduite des véhicules agricoles
        • Marché des fruits et des légumes  : système de coefficient multiplicateur.
        • Abattage rituel halal et commerce de volailles.
        • Produits phytosanitaires et mortalité des abeilles.
        • Suppression des subventions aux associations à vocation agricole et rurale.
        • (In)Dépendance de l’AFSSA
        • Dépistage de la tremblante du mouton
        • Grippe aviaire : indemnisations de la filière
        • Grippe aviaire : pas de panique !
        • Sécheresse : six réponses du Ministre de l’Agriculture
        • Activités de valorisation des équidés domestiques.
        • Agriculture : Contrats Territoriaux d’Exploitation
        • Arrivée des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture (OGM)
        • Attribution de droits à paiement unique aux jeunes agriculteurs.
        • Baisse des crédits budgétaires en faveur de l’élevage ovin.
        • Composition des commissions d’orientation agricole
        • Conduite des tracteurs agricoles
        • Conduite des tracteurs agricoles
        • Conjoint collaborateur agricole
        • Contrôle des prix des denrées alimentaires.
        • Crise des prix dans le secteur des fruits et légumes : mesures de soutien pour les producteurs
        • Crise du secteur viticole : nouvelles orientations du gouvernement en matière de différenciations de produits
        • Crise du secteur viticole : prix de revient d’un tonneau
        • Dispositif des « calamités agricoles »
        • Dissémination génétique autour des cultures d’OGM
        • Evolution de la taxe d’abattage.
        • Financement de la crise agricole due à la sécheresse
        • Financement des Contrats d’Agriculture Durable.
        • Financement public des syndicats agricoles
        • Fonctionnement des Commissions Départementales d’Orientation Agricole
        • Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles
        • Indemnisation des apiculteurs.
        • L’aide financière aux bouchers.
        • L’échec des négociations à l’OMC
        • L’utilisation de la puce électronique.
        • La puce électronique
        • La sécheresse et l’inflation qui touche le prix des fourrages
        • La sécheresse et ses conséquences sur les producteurs de l’agriculture ’’Biologique’’
        • Les aides aux agriculteurs en difficulté
        • Les difficultés des éleveurs de chiens
        • Mise en valeur des terres incultes
        • Politique de rémunération des prix agricoles
        • Prescription de médicaments vétérinaires et utilisation de médicaments génériques
        • Professionnels de la viande : dotation de l’OFIVAL
        • Proratisation des cotisations sociales agricoles
        • Réforme de l’enseignement technique agricole.
        • Réforme de la PAC
        • Retraite des agriculteurs polypensionnés.
        • Retraite des agriculteurs
        • Revalorisation des retraites agricoles.
        • Sécheresse et aides au transport de fourrage
        • Situation extrêmement difficile des retraités agricoles
        • Soutien à la production de biocarburants.
        • Transport des fourrages
        • QE - Bois - Forêt
          • Plantations forestières et révision des règlements communaux
          • Office National de la Forêt.
          • Menaces sur la filière bois
          • Inquiétudes exprimées par les professionnels du reboisement
          • Techniciens et ingénieurs forestiers.
          • Contrat de plan Etat-ONF.
          • Difficultés rencontrées par les scieries de montagne.
          • Exonération des droits de mutation des bois et forêts
          • Loi forestière et « timbre poste »
          • Situation de l’Office National des Forêts
        • QE - Lait
          • Quotas laitiers selon le taux de matière grasse
          • Allocations provisoires de quotas laitiers
          • Baisse du prix du lait
          • Modalités de répartition de l’aide directe laitière.
          • Nouvelles baisses du prix du lait
          • Projet de transfert de quotas laitiers
      • Ministère de l’écologie et du développement durable
        • Traduction en français des documents officiels.
        • Carrossabilité des chemins
        • Manifestations sportives d’engins motorisés
        • Circulation des engins motorisés : correction de circulaire
        • Suppression des commissions départementales des carrières.
        • Engins motorisés dans les espaces naturels
        • Pouvoirs du maire.
        • Agrocomposites et écoproduits.
        • Approvisionnement en eau des petites piscicultures
        • Cadre réglementaire d’exploitation des parcs animaliers.
        • Classification des étangs
        • Conséquences de la sécheresse sur le cheptel de poissons en cours d’eau
        • Déchets électriques et électroniques
        • Financement des systèmes d’assainissement non collectif
        • Implantations de centres de traitement des déchets
        • L’interdiction des moyens d’assistance électronique à l’exercice de la chasse.
        • Les éoliennes
        • Procédures d’achat public de produits bois et développement durable des forêts
        • Utilisation du vélo en milieu urbain.
        • Valorisation des boues de papeteries
    • Ministères de l’économie et des petites et moyennes entreprises
      • Retraite complémentaire obligatoire des artisans (RCO)
      • Service universel postal
      • Mise en place du prêt viager hypothécaire
      • Réduction des effectifs dans les agences de l’eau
      • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
        • Coutellerie et protection du patrimoine : création d’un conservatoire
        • Internet haut-débit et Délégation de Service Public
        • Assujettissement à la TVA
        • Condamnation des opérateurs téléphoniques
        • Coût du recensement pour les petites communes
        • Accès au réseau téléphone.
        • Nouveau code des marchés publics
        • Pratiques de certains opérateurs de téléphonie et d’Internet.
        • Coutellerie et contrefaçon : mutualisation des moyens
        • TVA pour les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie
        • TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment.
        • Contrôle des prix dans le secteur des fruits et légumes.
        • TVA appliquée aux collectivités chargées de la gestion des déchets.
        • Billet de un euro
        • Clause « insertion-emploi » du nouveau code des marchés publics
        • Commerce sur Internet : fraudes et infractions
        • Coutellerie : marquage européen
        • Crédit de taxe professionnelle et activités du transport.
        • Hervé Gaymard nommé Ministre de l’économie
        • Restructuration de GIAT Industrie et du groupe EURODEC
        • Taxe professionnelle et base d’imposition des sous-traitants.
        • Taxe professionnelle des sous-traitants.
        • Taxe professionnelle des sous-traitants.
        • Zones d’emploi reconnues en grande difficulté et application de l’article 14 de la Loi de finances 2005
        • Taxes d’équarrissage.
        • Christian Jacob promu Ministre de plein exercice.
        • Prix des voyages et information au consommateur
        • Compétences de la Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles et des Institutions de Prévoyances (CCAMIP)
        • Jean-François Copé nommé Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
        • Réforme de l’impôt sur le revenu
        • Aide exceptionnelle de 75 € pour compenser les effets de la hausse du prix du pétrole.
        • Alimentation en eau potable
        • Assiette de calcul de la Taxe Professionnelle
        • Avantages fiscaux qui peuvent être accordés aux conjoints survivants
        • Baisse de la TVA dans la restauration.
        • Bureaux de garantie des métaux précieux
        • Compétences de la Commission de Contrôle des Assurances
        • Contrefaçon : coutellerie.
        • Crise des prix dans le secteur des fruits et légumes : enseignes de la grande distribution
        • Détaxation du carburant pour les débardeurs
        • Enfouissement des lignes téléphoniques
        • Fourniture de machines aux établissements scolaires et marchés publics.
        • Frais de gestion prélevés sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
        • Hausse importante et brutale du prix de l’acier
        • Lutte contre la contrefaçon et relations entre les services douaniers
        • Maintien de l’activité dans les zones d’emploi en grande difficulté face aux délocalisations
        • Modalités de calcul de la taxe foncière suivant la qualité de l’investisseur.
        • Modalités de calcul de la taxe foncière et valeur locative minimum.
        • Mutations et prescriptions de licences IV.
        • Normes et acier 440.
        • Opérateurs de téléphonie mobile
        • Personnes en situation économique difficile : accès à l’électricité
        • Prestations susceptibles d’être soumises au taux réduit de TVA.
        • Procédures d’homologation d’un nouveau véhicule.
        • Recettes des Finances et succursales de la Banque de France
        • Réforme de la taxe sur les véhicules de société.
        • Réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
        • Régime d’imposition simplifié pour les revenus fonciers.
        • Réorganisation des services de la Banque de France
        • Réseaux modernes de communication
        • Restructuration de la Banque de France.
        • Revendications exprimées par les cibistes
        • Soutenir la rémunération du travail des agriculteurs.
        • Suppression de la demi-part de l’abattement fiscal attribué aux contribuables veufs
        • Un contrat territorial pour le bassin d’emploi de Thiers
        • Zone d’emploi de Thiers et crédit de taxe professionnelle.
        • Zones d’emploi reconnues en grande difficulté et crédit de taxe professionnelle.
        • Ministre délégué à l’Industrie
          • Chine et Union Européenne
          • Réduction des pensions des retraités de la Poste
          • Maintien de bureaux de poste indépendants des collectivités locales.
          • Vocation sociale de la Banque postale
          • Maintien des bureaux de postes et mise en œuvre du fonds de péréquation.
          • Lutte contre la contrefaçon et la piraterie.
          • Réorganisation des services de La Poste en Auvergne
          • Réorganisations chez France-Telecom
          • Situation de l’entreprise pharmaceutique Aventis
          • Situation des fonctionnaires au sein de France Telecom
        • Ministre Délégué au budget et à la réforme budgétaire
          • Exonération de la taxe d’habitation :
          • TVA et appréciation
        • Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement
          • Récupération du textile.
          • Réforme de l’administration des domaines.
          • Services publics en milieu rural.
          • Taxe intérieure sur les produits pétroliers.
          • Calcul du revenu fiscal de référence.
          • Collecte et affectation des cotisations sociales.
          • Critères d’éligibilité au crédit d’impôt des appareils de chauffage au bois.
          • Déclaration de TVA par Internet.
          • Diminution de la TVA sur le chauffage au bois collectif.
        • Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation
          • Difficultés exprimés par les organisations professionnelles des carrossiers-réparateurs
          • Maisons de retraite : prestations de restauration.
        • Secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire
          • Exonération de la taxe d’habitation :
          • Abattements concernant les droits de mutation à titre gratuit
          • Professionnels de la distribution des produits de l’audiovisuel
        • Secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation
          • Habilitation des maîtres d’apprentissage
      • Ministère des petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales.
        • Enchères électroniques : élaboration d’un code de déontologie.
        • Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat et professionnels de l’automobile
        • Maintien des commerces dans les bourgs ruraux.
        • Indemnisation des commerçants pendant des travaux urbains
        • Démarchage commercial des petites entreprises
        • Label « Entreprises du Patrimoine Vivant » - communication sur Internet
        • Lisibilité des étiquetages.
        • Label « Entreprises du Patrimoine Vivant » pour la coutellerie
        • Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat.
        • Aide attribuée aux bouchers pour supporter les charges nouvelles liées à la collecte des Matériaux à Risque Spécifié (MRS)
        • Charges financières pesant sur les petites entreprises
        • Formation préalable à la création d’entreprise
        • Evolution des prix dans la grande distribution
        • Modalités d’examen des dossiers présentés aux commissions d’équipement commercial.
        • Moyens financiers accordés aux organisations professionnelles.
        • Relations commerciales entre les entreprises et délais de paiement.
        • Situation des retraités du commerce.
    • Ministères de l’emploi et de la parité
      • Fibres Céramiques Réfractaires (FCR)
      • Base des cotisations patronales et salariales
      • Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
        • Aides aux chômeurs destinées à encourager la mobilité géographique.
        • Discriminations syndicales et répression.
        • Aide personnalisée au logement.
        • Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE)
          
        • Indemnisation du chômage des travailleurs à domicile.
        • Clauses abusives de location de logement
        • L’amiante
        • Calcul de la retraite : prise en compte des meilleures années de salaire
        • Contrat de transition professionnelle.
        • Maladies professionnelles
        • Location et dépôt de garantie
        • Accroissement de la pauvreté parmi les retraités
        • Analyse des besoins et mise en place de formations.
        • Avantages offerts par la carte d’invalidité
        • Contrats aidés
        • Définition des zones d’emploi.
        • Financement des chantiers internationaux de jeunes.
        • Fonctionnement du chèque emploi service
        • Fragilité financière de certaines mutuelles retraite
        • L’assurance chômage pour les assistantes maternelles
        • Les aides aux enfants de parents âgés
        • Mise à disposition de main d’œuvre de nationalité étrangère et mentions discriminatoires
        • Procédures d’agrément pour les associations de services à la personne.
        • Réduction des cotisations patronales sur les apprentis
        • Réforme de l’allocation de solidarité spécifique
        • Rénovation de l’action sociale et médico-sociale
        • Représentativité des associations de défense de locataires.
        • Situation des veufs et veuves
        • Subventions aux associations
        • Ministre délégué aux relations du travail
          • Plan Santé Travail 2005-2008
          • Statut des guides interprètes employés par les offices de tourisme
          • Indemnisation du chômage
          • Grandes difficultés du secteur des entreprises d’insertion
        • Ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion
          • Réduction des crédits budgétaires affectés à la lutte contre l’exclusion
        • Secrétairiat d’Etat aux personnes âgées
          • Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
      • Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes
        • Contrat Nouvelle Embauche (CNE)
        • Chiffres publiés concernant le chômage
        • Licenciements affectant l’équilibre d’un bassin d’emploi
        • Crédits affectés aux postes d’insertion
        • Compléments Assedic en cas de maladie
        • Prise en charge par l’AGS des rémunérations des salariés protégés
        • Situation des GRETA dans l’académie de Clermont.
        • Evolution de l’emploi dans les postes et télécommunications
        • Prise en charge par l’AGS des rémunérations des salariés licenciés
    • Ministères de la fonction publique et de l’éducation nationale.
      • L’insertion des agents handicapés
      • Ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
        • Suppression de postes mis à disposition au siège du groupement des retraités éducateurs sans frontières (GREF) à Paris.
        • Précarité à l’Education Nationale.
        • Métier de fraiseur : évolution de la formation
        • Coefficients de reclassement des professeurs certifiés hors classe
        • Conseils Académiques des Langues Régionales
        • Niveau des pensions des certifiés et agrégés de l’enseignement secondaire.
        • Frais de scolarité des élèves résidant dans une autre commune
        • Retraite des personnels du premier degré de l’Education Nationale exerçant au CNED
        • Formation des chirurgiens-dentistes et prise en charge des déficients mentaux, médicaux ou physiques.
        • Accompagnement des élèves en difficulté.
        • Accueil des enfants handicapés en milieu scolaire
        • Baisse des subventions ministérielles aux pupilles de l’enseignement public.
        • Chargés d’enseignement EPS et PEGC
        • Conseillers pédagogiques de circonscription
        • Développement de l’apprentissage dans les métiers du bâtiment
        • Devenir du Musée de l’Homme
        • Directeurs d’école
        • Dotations pour le renouvellement des manuels scolaires au collège.
        • Etudiants boursiers en chirurgie dentaire
        • Heures supplémentaires et des compléments d’horaires pour les Professeurs d’Enseignement Général de Collège
        • L’avenir des CROUS
        • L’enseignement de langues anciennes
        • L’intrusion d’intérêts privés dans l’Education Nationale
        • Loi d’orientation pour l’école : mission des délégués départementaux de l’Education nationale.
        • Malaises cardiaques
        • Mesures en faveur des enseignants débutants
        • Nombre de postes au CAPES d’occitan-langue d’oc.
        • Non remplacement des enseignants absents
        • Nouvelle vocation éducative des collèges ruraux avec internat.
        • Projets de décentralisation des CIO
        • Publicité télévisée
        • Régime de retraite des enseignants privés sous contrat simple
        • Respect de la réglementation dans les établissements scolaires.
        • Monsieur Xavier DARCOS, Ministre délégué à l’enseignement scolaire
          • Communication des résultats scolaires des enfants de parents séparés et divorcés
      • Ministère de la fonction publique
        • L’information au personnel de la fonction publique territoriale
        • Défaut d’assimilation des grades et emplois de France Telecom.
        • Devenir des agents de la fonction publique à l’issue d’un congé pour grave maladie
        • L’administration et les personnes malvoyantes ou aveugles.
        • Contrat territorial pour les territoires confrontés à des mutations économiques
        • Bonification de retraite pour l’éducation des enfants
        • Carrière des personnes handicapées dans la fonction publique
        • Droits des agents de la fonction publique territoriale en matière de mi-temps thérapeutique
        • Généralisation des « numéros indigo » dans les services publics
        • L’évolution de carrière dans la Fonction publique territoriale
        • Mise en œuvre de l’administration électronique
        • Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique.
        • Revalorisation des minimums de pension des fonctionnaires.
        • Revalorisation des retraites des fonctionnaires.
        • Situation statutaire des policiers municipaux
        • Statut des agents de développement.
    • Ministre de la justice, Garde des Sceaux
      • Système carcéral
      • Cumul des peines prononcées en France et à l’étranger
      • Recevabilité de l’action du comité d’entreprise ou d’un syndicat représentatif en cas d’abus de biens sociaux
      • Servitudes de passage
      • Pourvoi en cassation
      • Calcul des droits à pension des personnels d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
      • Effectifs de l’administration pénitentiaire
      • Inquiétudes exprimées par les associations socio-judiciaires
      • Modalités d’interpellation des personnes sans titre de séjour.
      • Profession de juriste d’entreprise.
      • Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.
      • Situation dans les établissements pénitentiaires
    • Premier Ministre.
      • Prime de 1 000 euros pour les bénéficiaires de minima sociaux qui reprennent un travail.
  • Questions orales.
    • Construction de gendarmeries.
    • Réduction des effectifs des services fiscaux dans le puy-de-dôme
    • Questions au gouvernement : retransmission en différé
    • Avenir de la maternité d’Ambert.
    • Hôpitaux de proximité.
    • Sapeurs pompiers
    • Effectifs du centre des impôts d’Ambert
    • Réforme de la fiscalité locale
    • Affaires européennes.
      • Prévention des catastrophes naturelles.
      • Directives européennes et service public
    • Agriculture et pêche.
      • Cotisations des producteurs piscicoles non membres du CIPA
      • Avenir de l’agriculture au sein de l’Union Européenne
      • Crise dans le secteur vitivinicole
      • Revalorisation des retraites agricoles
      • Perspective des Contrats Territoriaux d’Exploitation.
      • Révision de la Politique Agricole Commune.
    • Anciens combattants
      • Notions d’anciens combattants et de victimes de guerre
    • Commerce extérieur
      • Situation d’AVENTIS.
    • Culture et communication
      • Transfert de la gestion d’un certain nombre de monuments historiques aux collectivités locales
    • Ecologie et développement durable
      • Traitement « politique » des crues
    • Economie, finances et industrie
      • Restructuration de la Banque de France.
      • Hausse des prix et augmentation des salaires
      • Avenir des salariés d’Aventis à Vertolaye
    • Education Nationale, enseignement supérieur et recherche
      • Future loi d’orientation sur l’école.
      • Question budgétaire relative à l’augmentation du numerus clausus
      • Question budgétaire relative au logement étudiant
    • Emploi, cohésion sociale et logement
      • Réforme des retraites.
      • Contribution financière des entreprises aux actions de revitalisation
      • Situation des associations d’insertion.
      • Réforme des retraites.
      • Aides de l’Etat à la PAIO d’Ambert.
    • Fonction publique
      • Situation des agents de développement
      • Statut des ouvriers des parcs et ateliers de l’équipement
    • Intérieur et aménagement du territoire
      • Financement de la loi dite de décentralisation
      • Implication du service d’ordre du Front National lors d’agressions à caractère raciste.
      • Financement de la sécurité civile et des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
      • Formation des policiers et sapeurs-pompiers
    • Personnes âgées
      • Avenir de la « maison d’accueil de personnes âgées dépendantes » de JOB.
    • Premier Ministre
      • Parité : revendications des mères de famille
      • Contrat première embauche.
      • Déménagement des services publics
      • Conférence de l’OMC à Hong-Kong.
      • Sécurité Sociale
      • Risque de généralisation de l’emploi précaire.
      • Maintien des services publics dans les zones rurales.
      • Rapport sur la réforme du droit du travail
    • Tourisme
      • Rapport de Monsieur Anicet LE PORS.
      • Soutien de l’Etat aux communes touristiques.
      • Politique au niveau de l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV).
  • Séance publique.
    • Conseil européen des 15 et 16 juin 2006.
    • Immigration et intégration.
    • Parcs Nationaux - Exception d’irrecevabilité.
    • Lutte contre le terrorisme, loi d’orientation agricole, et Loi de finances rectificative 2005.
    • Droit d’Auteur - Exception d’irrecevabilité et question préalable.
    • Modernisation de la sécurité civile : 1^re séance du lundi 26 juillet 2004.
    • Modernisation de la sécurité civile : 2^e séance du lundi 26 juillet 2004.
    • Modernisation de la sécurité civile : 2^e séance du Mardi 27 juillet 2004.
    • Prévention de la délinquance
    • Prévention de la délinquance - suite
    • Tronçon Autoroute A89 - Thiers-Lyon
    • Sécurité et développement des transports.
    • Droit d’Auteur - amendement 160.
    • Débat sur les stratégies ministérielles de réforme
    • Dispositions relatives aux arbitres
    • Égalité des droits des personnes handicapées : définition du handicap.
    • Financement de la sécurité sociale pour 2007
    • L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
    • Loi de programme pour l’outre-mer
    • Lois de financement de la sécurité sociale : exception d’irrecevabilité et lundi de pentecôte.
    • Pays et Parcs Régionaux
    • Présence du Loup
    • Projet de Loi organique : Expérimentation pour les collectivités territoriales
    • Projet de Loi organique : Référendum local
    • Projet de loi relatif à l’assurance maladie
    • Projet de loi relatif à l’assurance maladie
    • Situation des bouilleurs de cru
    • Urbanisme, habitat et construction
    • Agriculture et affaires rurales
      • Rendement des vins.
      • Obtentions végétales.
      • Audition conjointe avec la Délégation pour l’Union européenne de M. Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
      • Modalités d’application de la réforme de la Politique Agricole Commune
      • Projet de loi d’orientation agricole
        • Articles, amendements et annexes.
        • Articles, amendements et annexes.
        • Articles, amendements et annexes.
        • Articles, amendements et annexes.
        • Coopératives, organisation des producteurs, calamités naturelles.
        • Exception d’irrecevabilité.
        • Explication de vote.
        • Question préalable.
        • Statut du fermage et bail agricole.
        • Agriculture mondialisée et notion de fonds agricole.
        • Articles, amendements et annexes.
        • Biocarburant.
        • DJA, formation, retraite, charges et salaires.
        • PAC, OGM, motion de renvoi en commission.
        • SAFER, CDOA et contrôle des structures.
        • SAFER, fermage et métayage, GAEC.
        • Viticulture, pesticides, AOC, restauration collective, bio, colonat partiaire.
    • Aménagement du territoire
      • Budget de l’aménagement du territoire
      • Budget de l’aménagement du territoire
      • L’égalité des chances des territoires et la revitalisation de l’économie rurale
    • Développement des territoires ruraux
      • Démocratie directe.
      • 5 amendements d’André CHASSAIGNE adoptés
      • amendements proposés par André CHASSAIGNE
      • Chartes de Pays, pharmacies, produits vétérinaires, vins.
      • Cueillette des champignons : amendent d’André Chassaigne adopté
      • Développement des territoires ruraux
      • Dispositif Natura 2000, environnement, chasse.
      • Education Nationale, bureaux de poste, communaux de section.
      • Exception d’irrecevabilité
      • Forêt et sangliers.
      • Forêts, sectionnaux, la Poste, enseignement agricole, établissements d’enseignement du second degré, équarissage.
      • Intervention du Ministre de l’environnement et du Ministre de l’agriculture, examen de l’article 1^er.
      • La chasse
      • Loi d’orientation forestière et situation de l’ONF.
      • Maisons de service public
      • Motion de renvoi en commission et article 1^er.
      • OGM, coopératives agricoles, travailleurs saisonniers.
      • Prédateurs
      • Santé, installation des médecins.
      • SCOT, SMVM, fruits et légumes, vins.
      • service public, fracture numérique, développement économique.
      • SIDER et ZRR, DJA
      • SAFER, SCOT, DJA
      • salariés saisonniers du tourisme, classes et écoles, groupements d’employeurs, MSA.
      • Services publics
      • Sociétés coopératives d’intérêt public.
      • Amendements déposés par André Chassaigne
      • Discussion du texte de la Commission Mixte Paritaire (CMP).
      • Examen des articles 11 à 75 et explication de vote
      • Situation des agents de développement
      • Telechargement textes
        • Développement des territoires ruraux : projet de Loi modifié par le Sénat.
        • Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
    • Education et scolarité.
      • Projet de Loi d’orientation sur l’école.
      • Débat sur l’avenir de l’école
      • Projet de Loi d’orientation pour l’avenir de l’école.
      • Projet de Loi d’orientation pour l’avenir de l’école.
      • Projet de Loi d’orientation pour l’avenir de l’école.
    • Emploi et conditions de travail
      • Retour à l’emploi.
      • Accès des jeunes à la vie active en entreprise.
      • Egalité salariale entre hommes et femmes.
      • Accueil des étudiants handicapés et accès à l’emploi.
    • Energies
      • Service public de l’électricité et du gaz et entreprises électriques et gazières
      • Service public de l’électricité et du gaz
      • Les éoliennes
      • Projet de loi d’orientation sur l’énergie : 1^re séance du jeudi 27 Mai 2004
      • Projet de loi relatif au secteur de l’énergie
      • Projet de loi relatif au secteur de l’énergie
      • Projet de loi relatif au secteur de l’énergie
      • Question préalable : service public de l’électricité et du gaz
    • Environnement
      • Charte de l’environnement
        • Charte de l’environnement : 3° séance du mardi 25 Mai 2004
        • Congrès de Versailles le 28 février 2005
        • Charte de l’environnement : 2° séance du mercredi 26 Mai 2004
        • Charte de l’environnement, 1^re séance du Mercredi 26 Mai 2004
      • Droit communautaire de l’environnement
        • Droit communautaire de l’environnement : Discussion générale et examen des articles 1 à 7.
    • Loi sur l’eau
      • Loi sur l’eau : rappel au règlement et exception d’irrecevabilité.
      • Loi sur l’eau et les milieux aquatiques : articles 14 à 23
      • Loi sur l’eau et les milieux aquatiques : articles 23 à 36
      • Loi sur l’eau et les milieux aquatiques : articles 37 à 50 et explication de vote
      • Loi sur l’eau et les milieux aquatiques : articles 4 à 14.
      • Loi sur l’eau : droit à l’eau, hyrdoélectricité - examen des articles 1 à 4 bis.
      • Loi sur l’eau : cours d’eau, pêche, curage des ravines - examen des articles 5 à 15
      • Loi sur l’eau : distribution d’eau potable et qualité de l’eau - examen des articles 22 à 27
      • Loi sur l’eau : eau minérale et boues - examen des articles 16 à 21
      • Loi sur l’eau : eaux closes et eaux libres, examen des articles 36 à 48.
      • Loi sur l’eau : SATESE, ASA, SAGE, assainissement... examen des articles 28 à 36
      • Loi sur l’eau : question préalable et discussion générale..
      • Loi sur l’eau : texte des articles.
      • Projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques : explication de vote.
      • Contrôle des petits réseaux d’eau
      • Loi sur l’eau et les milieux aquatiques : commission mixte paritaire
      • Eaux libres et eaux closes.
      • Eau et milieux aquatiques : exception d’irrecevabilité et question préalable
      • Telechargement textes
        • phase du débat national sur la politique de l’eau
        • Loi sur l’eau et les milieux aquatiques  : texte définitif
        • Loi sur l’eau et les milieux aquatiques
        • Projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques
        • projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
        • Projet de loi sur l’eau présenté le 9 mars 2005
        • Projet de loi sur l’eau : texte adopté par le Sénat
        • Avant-projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques : document de travail
        • Avant-projet de Loi sur l’eau et les milieux aquatiques
        • Projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques
    • Lois de finances
      • Coutellerie et extension de la taxe HBJO
      • Crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur
      • Crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur - suite
      • Rapporteurs par mission.
      • Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (suite)
      • Crédits de la mission « agriculture, pêche, forêt et affaires rurales »
      • Anciens combattants - date du 5 mars
      • Loi de finances 2007 - collectivités territoriales - suite
      • Loi de finances pour 2007 - collectivités locales
      • Loi de finances 2003
        • Agriculture, pêche et BAPSA
        • Agriculture, pêche et BAPSA.
        • Fonction publique, réforme de l’Etat et aménagement du territoire
      • Loi de finances 2004
        • Agriculture, pêche et BAPSA.
        • Tourisme
          
        • Réglement définitif du budget 2004.
      • Loi de finances 2005
        • Crédits du ministère délégué aux PME, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
        • Budget du secrétariat d’Etat au tourisme
        • Aménagement du territoire.
        • Budget de l’agriculture et des affaires rurales
        • Crédits du ministère de l’agriculture
        • Crédits du ministère de l’agriculture
        • Modernisation de la sécurité civile : discussion générale des crédits de l’intérieur.
        • Crédits du ministère de la culture et de la communication
        • Crédits du secrétariat d’Etat à l’aménagement du territoire.
        • PME, commerce et artisanat.
        • Crédits du Ministère de l’équipement : projet de loi de finances pour 2005
        • Monnaies et médailles.
        • Crédits du Ministère de l’écomie, des finances et de l’industrie
        • Crédits du ministère délégué au tourisme : loi de finances 2005
        • Crédits du ministère de l’Education nationale
        • Crédits du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, des services généraux du premier ministre, du budget annexe des journaux officiels et du Secrétariat général de la défense nationale.
        • PLAN : Discours et rapport d’André Chassaigne.
      • Loi de finances 2006
        • Taxe professionnelle des sous-traitants.
        • Taxe professionnelle des sous-traitants.
        • Anciens combattants : commémoration du 19 mars.
        • Crédits relatifs à la politique des territoires.
        • Examen des crédits relatifs à l’agriculture, la pêche, la forêt et les affaires rurales.
        • Examen des crédits relatifs à l’agriculture, la pêche, la forêt et les affaires rurales.
        • Examen des crédits : écologie et développement durable.
        • Formation des sapeurs-pompiers.
    • Organisation décentralisée de la République
      • 1^re séance du 22/11/02
      • séance du 19/11/02
      • séance du 27/11/02
      • séance du 21/11/02
      • séance du 22/11/02
      • séance du 26/11/02
      • Convocation au Congrès le 17 mars 2003
      • Discours d’André Chassaigne au Congrès du Parlement
      • Discours d’André Chassaigne au Congrès National
      • EXPÉRIMENTATION PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      • MOTION DE « RENVOI EN COMMISSION » déposée par André Chassaigne
      • PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION RESPONSABILITES LOCALES
      • Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales.
      • Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales.
      • Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales
      • Autonomie financières des collectivités territoriales
        • 1^re séance du Mercredi 21 juillet 2004 : motion de renvoi en commission
        • 2^e séance du mardi 18 Mai 2004
        • 2^e séance du Mercredi 21 Juillet 2004
        • 2^e séance du Mardi 20 juillet 2004 : exception d’irrecevabilité et question préalable
        • séance du jeudi 13 Mai 2004
        • séance du Mercredi 12 mai 2004
        • 3^e séance du Mercredi 21 Juillet 2004
        • séance du jeudi 13 Mai 2004
        • Explication de vote
        • Question préalable
        • EXCEPTION D’IRRECEVABILITÉ, QUESTION PRÉALABLE, et EXPLICATIONS DE VOTE
        • MOTION DE RENVOI EN COMMISSION et EXPLICATIONS DE VOTE
        • Séance du lundi 17 Mai 2004
    • Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
      • Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises : délits en matière commerciale et marges arrières.
      • Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises : financement du développement des petites et moyennes entreprises.
      • Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises : grande distribution.
      • Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises : ISF et grande distribution
      • Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises : Mutualisation de l’emploi et label « entreprises du patrimoine vivant »
      • Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises : politique de prix et délais de paiement.
      • Projet de loi en faveur des PME : Articles, amendements et annexes.
    • Réforme des retraites
      • CDD, interim et CES
      • Code des pensions civiles et militaires
      • Formation des salariés
      • Indexation des pensions et pension minimale.
      • Pension de réversion et allocation veuvage.
      • Rachat de périodes, allongement de la durée de cotisation.
      • Retraite à 55 ans.
      • Retraite agricole
      • Retraite des agriculteurs
      • Suppression de l’assurance veuvage et retraites agricoles
    • Régulation des activités postales
      • Motion de renvoi en commission et examens des amendements.
      • Question préalable.
      • Question préalable et discussion générale.
      • Début de l’examen des dispositions relatives au service universel postal.
      • Arguments sur la présence postale.
• _ARCHIVES (2007-2012)
  • Commissions
    • Comm. Aff. écono.
      • Commerce en ville
      • Chlordécone - comité de suivi
      • PL Concurrence et consommation
      • Audition de Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche
      • Communications électroniques et postales
      • Croissance de l’économie - rapport Attali
      • Temps de travail
      • Livret A - rapport Camdessus
      • Agriculture : proposition de loi du Nouveau Centre sur la « compétitivité » de l’agriculture française
      • Agriculture : une proposition de loi toujours plus libérale
      • Budget agriculture 2009
      • Encadrement des prix alimentaires : présentation du texte en Commission
      • Filière canine
      • Loi de finances 2009 et territoires
      • Marché de l’électricité
      • Plan de relance
      • Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
      • Proposition de loi « droit au revenu des agriculteurs »
      • Sécurité des barrages
      • Table ronde sur la consommation, enjeu de croissance
      • Transformation écologique de l’economie
      • Transport ferroviaire
      • Usine Kléber-Michelin de Toul
      • La Poste
        • Avenir de La Poste
        • Statut de La Poste
      • OGM
        • Examen du projet de loi OGM (2^e lect.)
        • Table ronde - OGM
        • Examen du projet de loi OGM - 1
        • Examen du projet de loi OGM - 2
        • Haut conseil des biotechnologies (OGM)
        • Haut conseil des biotechnologies (OGM)
      • PAC
        • Bilan de la PAC
        • Politique agricole commune
        • Bilan de la PAC
        • Bilan de la PAC - FNSEA
        • Denrées alimentaires
      • PL Grenel. Envir. 1
        • Amendements - Grenelle Environnement I
        • Amendements adoptés - Grenelle Environ.
        • Examen du PL sur le Grenelle de l’Environnement - Titre I^er (2/3)
        • Examen du PL sur le Grenelle de l’Environnement - Titre I^er (3/3)
        • Examen du PL sur le Grenelle de l’Environnement - Titre II
        • Examen du PL sur le Grenelle de l’Environnement Titre I^er (1/3)
        • Grenelle envir. : Zon. humides, Météo-France, Natura 2000
        • Grenelle environnement I - 1
        • Grenelle environnement I - 2
        • Grenelle environnement I - 3
        • Grenelle environnement I - 4
        • Groupe de suivi du « Grenelle de l’environnement »
        • Mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
        • Mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement
        • Mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement (2)
      • PL Modernis. Agric.
        • Modernisation de l’agriculture et de la pêche _ Amendements
        • PL modernisation de l’agriculture : audition de Bruno Le Maire
        • PL modernisation de l’agriculture : examen du texte en Commission
        • Projet de loi de modernisation de l’agriculture : audition des syndicats agricoles
      • Santé, Hôpital
        • Santé, hôpital et territoire
        • Santé, hôpital et territoire
    • Comm. des Aff. Cult. et de l’Educ.
      • le service civique _ Amendements
    • Comm. dév. dur. et aménagmt du terr.
      • Production et consommation durables
      • Environnement et santé
      • Carte judiciaire - rapport d’information
      • Réforme de la carte judiciaire
      • Marchés publics et dévelop. durable
      • Génétique, sciences de la vie
      • Adaptation de la législation au droit européen
      • Audition de Jean-Paul Fitoussi
      • Audition de M^me Nicole Notat, présidente de Vigéo
      • Audition du directeur général du Centre d’analyse stratégique (CAS)
      • Audition du président de la RATP : perspectives, investissement dans la T2C, donneur d’ordre pour les ACC
      • Audition du Président de la SNCF
      • Aviation civile - Audition de la DGAC
      • Avis budgétaire : recherche dans les domaines du développement durable
      • Avis budgétaire : Recherche Devt Durable et Agence nationale de sécurité sanitaire
      • Conférence de Cancun et mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
      • Contribution climat-energie (Taxe carbone)
      • Déchets : table ronde sur les éco-organismes
      • Développ. durable et entreprise
      • Dynamiques et développ. durable des territoires
      • Energies renouvelables : audition du Président de la CRE
      • Espace rural et aménagement du territoire
      • Examen de la proposition de loi sur la chasse
      • Financement des associations de protection de la nature et de l’environnement
      • Gaz de schiste et fracture numérique : audition du ministre chargé de l’Energie et de l’Economie numérique
      • Gaz et huiles de schiste : remise du rapport d’information parlementaire
      • Grand Paris
      • l’EADS et le développement durable
      • Les actions de L’AFD contre le changement climatique
      • Les activités et stratégies de l’entreprise AREVA
      • Logement et urbanisme
      • Marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre
      • Nomination au poste de Président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
      • Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles
      • Promotion du développement écologique
      • Proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
      • réforme des collectivités territoriales
      • Stratégie nationale pour la biodiversité
      • Table ronde sur les biodéchets
      • Transport ferroviaire : espace unique ferroviaire européen
      • Transports ferroviaires : conséquences de la libéralisation
      • COPENHAGUE
        • Changement climatique - Quotas carbonne
        • Négociations de Copenhague sur le climat - Bilan
      • PL Grenel. Envir. 2
        • l’engagement national pour l’environnement _ Amendements
        • Grenelle Environnement - Amendements examinés
        • Grenelle 2 : Amendements
        • Grenelle de l’environnement 2 - amendements examinés
        • Grenelle Environnement 2 - amendements déposés
        • L’engagement national pour l’environnement
        • Projet de loi « Grenelle 2 »
        • Suivi du Grenelle de l’environnement
        • Suivi du Grenelle de l’environnement - Grenelle 2
      • PL Modern. Agric.
        • Modernisation de l’agriculture - Audition du Ministre
        • Modernisation de l’agriculture et de la pêche (suite)
    • Comm. Finances
      • Jeux en ligne - Comm. Finances
    • Comm. lois
      • Reforme territoriale : examen des amendements en seconde lecture
      • Sécurité intérieure
      • Transfert parcs et ateliers (comm. des lois)
  • Groupes d’étude
    • Groupe d’étude sur le Sahara occidental
    • Réunion sur le Sahara occidental
  • Propositions loi
    • Délit d’initié - EADS
    • Liste des propositions de loi
    • Accidents du travail
    • Constitution de groupe parlementaire.
    • Suicides au travail
    • Démographie médicale
    • Droit au revenu des agriculteurs
    • Encadrement des prix alimentaires : examen en séance publique
    • Encadrement des prix alimentaires : rapport d’André Chassaigne avant l’examen du texte le 1^er décembre à l’Assemblée nationale
    • Liste des propositions de loi cosignées
    • Présence territoriale de La Poste
    • Proposition de résolution / Conférence de Durban : engagements internationaux sur le climat
    • Proposition de résolution sur la reconnaissance de l’Etat palestinien
    • Proposition de résolution visant à assurer le droit à la santé des salariés
    • Retraites agricoles
    • Sanofi - Aventi
    • Sociétés publiques locales
    • Tempête du Sud-ouest - Commission d’enquête
  • Questions
    • _ARCHIVES_(2007_2012)
      • Questions écrites des députés
      • Comm. élargie
        • Budget de l’agriculture pour 2010
        • PL Finances - Transports
        • PL Finances 2010 - Adm. générale et territoriale de l’État
        • PL Finances 2010 - Mission écologie
        • PL Finances 2010 - Recherche et Ens. Supérieur
        • PL Finances 2010 - Sécurité civile
        • Projet de loi de finances pour 2012 : crédits de la mission Politique des territoires
        • Projet de loi de finances pour 2012 : politique des territoires
        • Scolarisation et comptabilisation dans les effectifs des moins de 3 ans en ZRR
      • Gouvernement
        • 11 novembre : ne pas amalgamer tous les conflits en un même souvenir
        • Mouvements sociaux
        • Résultat des élections, politique générale, crise financière.
        • Avenir de FRALIB Thé-l’Eléphant : question au gouvernement
        • Bassin d’emploi de Thiers
        • Bassin d’emploi de Thiers
        • Conséquences de la réforme des retraites pour certains travailleurs handicapés ou invalides
        • Contrat transition professionnelle - Bassin de Thiers
        • Droits des salariés pour maintenir l’emploi industriel : question au Gouvernement
        • Finances locales
        • Gestion des risques climatiques en agriculture et viticulture
        • Intégration des agents des parcs et ateliers (OPA)
        • Lutte contre la crise
        • Question au Gouvernement : suppressions d’emplois dans l’industrie et licenciements boursiers
        • Répartition des bénéfices des biens de sections de communes
        • Sommet social : question au Gouvernement du 18 janvier 2012
      • Haut Comm. solidarités et Jeun.
        • Conditions d’élgibilité au revenu de solidarité active (RSA)
      • Minist. Aff. Etrang et Europ.
        • Agrocarburants de Colombie
        • Aide publique au développement : engagements de la France
        • Brevet européen
        • Coopération décentralisée : quelle place pour les collectivités dans les négociations internationales sur la sécurité alimentaire ?
        • Exploitation illégale des ressources naturelles en RDC
        • Interdiction des armes à sous-munitions
        • Légalité de l’accord avec le Saint-Siège
        • Objectifs du millénaire pour le développement : quels financements innovants ?
        • Situation en République démocratique du Congo : action de la France
      • Minist. Agriculture
        • Dérogation pour les bâtiments agricoles
        • Cotisations aux organisations professionnelles
        • Coopératives agricoles - régime fiscal
        • Avantage fiscal des bouilleurs de cru
        • Prêts bonifiés aux CUMA
        • Aléas climatiques et agriculture
        • Agriculture Biologique
        • Ass. « Euskal Herriko Laborantza Ganbara »
        • Avenir des Haras nationaux
        • Budget 2011 du ministère de l’agriculture
        • Commercialisation de la « fraise de veau »
        • Conseil économique, social et environnemental : représentativité
        • Conséquence dépassement du Rev. Fiscal Ref.
        • Dégradation des conditions de travail des salariés agricoles et forestiers
        • Droit de préférence pour la vente de parcelle boisée
        • Elagage des voies communales
        • Evolution de la PAC
        • Filière bois du Sud-Ouest
        • Filière légumes : croissance des importations
        • Filière sucre
        • Frais de notaire sur parcelle boisée
        • G20 agricole : un plan d’action totalement contradictoire avec les objectifs affichés
        • Importation d’agrocarburant
        • Loyers baux ruraux
        • Plan de soutien aux agriculteurs
        • Préservation du foncier agricole - LMA
        • Prêts aux jeunes agriculteurs
        • Production de graine de moutarde
        • Protection des espaces agricoles périurbains
        • Récupération et recyclage des plastiques agricoles
        • Réforme envisagée de la politique forestière
        • Santé des agriculteurs et biocides
        • Sectionnaux et communaux - Chasse
        • Situation des producteurs de fruits et légumes
        • TVA pour les activités équestres
        • Vaccination contre la FCO
        • Vente de bois : application du droit de préférence
        • QE - Apiculture
          • Autorisation du Cruiser - Sauvegarde des abeilles
          • Etat de la filière apicole
          • Autorisation du Cruiser sur le colza - Abeilles en danger
          • Renouvellement autorisation cruiser - Abeilles
          • Ressources alimentaires des abeilles - culture du colza et du tournesol
          • Sauvegarde des abeilles - Rapport Saddier
        • QE - Eau
          • Amende « nitrate »
          • Associations syndicales autorisées
          • Zones humides
        • QE - Elevages
          • Situation des éleveurs ovins
          • Crise de la filière bovine - fièvre catarrhale
          • Difficultés des éleveurs bovins - fièvre catarrhale
          • Fièvre catarrhale - Eleveurs ovin et bovin
          • Eco-conditionnalité des primes PHAE
          • Crise dans la filière bovine
          • Actes effectués par les éleveurs de chiens et chats
          • Avenir de l’IGP canard à foie gras du Sud-Ouest
          • Crise chez les éleveurs porcins
          • Importation de boeuf américain
          • Mesures en abattoir contre l’ESB
          • Ovins : effets secondaires de vaccination
          • Sécheresse : interdiction du broyage des pailles
        • QE - Enseign. Agric.
          • Avenir de l’enseignement agricole public
          • Enseignement agricole public - Grenelle de l’environnement
          • Enseignement agricole public
          • Refus d’élèves dans l’enseignement agricole public
        • QE - Lait
          • Contractualisation laitière : des risques accrus pour les producteurs
          • Crise chez les éleveurs laitiers
          • Maintien des quotas laitiers
          • Prix du lait
          • Prix du lait en AOC
          • Réunion filière laitière
        • QE - Sanitaire
          • Santé publique vétérinaire - Effectifs
          • Contrôle sanitaire et santé publique vétérinaire
          • Contrôle vétérinaire à l’importation
          • Normes en abattoirs
          • Origine territoriale des ingrédients alimentaires
          • Produits locaux : règles de commercialisation
          • Santé publique vétérinaire : effectifs
          • Sécurité sanitaire et RGPP
        • QE - Viticulture
          • Crise de la viticulture
          • Arrachage de vignes
          • Libéralisation des droits de plantation de la vigne
          • Vin rosé
          • Viticulture : droits de plantation
      • Minist. Budget, Fonct. Publ.
        • Fusion DDAF - DDE
        • Calcul des impôts locaux
        • Concours fonction publique - années emploi aidé
        • Agents contractuels hors PACTE
        • Budget TER : imposition par l’IFER du matériel roulant non électrifié
        • Capital décès des fonctionnaires
        • Délai d’augmentation des retraites du régime général
        • Demi-part fiscale pour les anciens combattants et veuves d’AC
        • Diffusion des jeux de hasard
        • Fiscalisation sur les contrats d’assurance-vie
        • Fiscalité locale - Fonds national de garantie individuelle des ressources
        • Frais de déplacement des fonctionnaires
        • Mensualisation des Contributions Sociales des revenus du patrimoine
        • Modalité d’attribution des primes des fonctionnaires
        • Préretraite des fonctionnaires exposés à l’amiante
        • Projet de régionalisation des URSSAF
        • Retraite anticipée des fonctionnaires pacsés
        • Reversement de l’IFER d’un parc éolien
      • Minist. Culture et comm.
        • Tarifs postaux d’envoi de livres
        • Employeurs du spectacle - Assedic
        • Subventions - associations audiovisuelles
        • Archives nationales - Effectifs
        • Avenir des prospecteurs de métaux
        • Bibliothèque nationale de France - Livres épuisés
        • Catégorie et fréquence des radios locales
        • Circuits itinérants de cinéma - Numérisation des projecteurs
        • Crédits aux Foyers ruraux
        • Malaise social au CMN - Rapport IGAC
        • Presse écrite - publications obligatoires
        • Restitution de marbres à la Grèce
        • Statut des amateurs de spectacle
        • Statut du bénévole
        • Taxe sur les radios FM
      • Minist. Defense
        • Maintien des forces opérationnelles - AIA
        • Loi de programmation militaire
        • Recensement des victimes militaires en Afghanistan
        • Sécheresse : transport de paille par l’armée
        • Situation des ateliers industriels de l’aéronautique (AIA)
        • S.E. Anciens Combattants
          • Droit à réparation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
          • le troisième collège à l’ONAC
          • 50^e anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie - 19 mars
          • Journée du 19 mars
          • Campagne de guerre double
          • Relèvement de la retraite du combattant
          • Plafond de la rente mutualiste
          • Anciens combattants - Rente mutualiste
          • Pupilles et orphelins de guerre et du devoir
          • Seuil d’allocation pour veuf
          • Allocation aux conjoints d’anciens combattants
          • Amputés de guerre : gratuité des soins
          • Anciens combattants - Suppressions de directions interdepartementales
          • Attribution de la carte du combattant
          • Attribution de la Légion d’honneur aux mutilés de guerre.
          • Caisse Nationale Mutualiste
          • Cessez le feu du 19/03/1962 en Algérie
          • Commémoration du 19 Mars 1962
          • Création d’une fondation de la mémoire de la guerre d’Algérie
          • Disparition DSPS - anciens combattants
          • Extension campagne double
          • Financement de la campagne double
          • Fondation pour la mémoire de la guerre en Algérie
          • Guerre d’Afrique du Nord - Bénéfice de la campagne double
          • Guerre d’Algérie - Victimes de la fusillade du 26 mars 62
          • Journée de la résistance - 27 mai
          • Journée nationale de la Résistance : le 27 mai
          • Prise en charge des appareillages des invalides de guerre
          • Rapatriement du corps des victimes durant la guerre d’Algérie
          • Réhabilitation des fusillés pour l’exemple
      • Minist. Ecologie
        • Vallée du Var (06)
        • Agriculture biologique - Restauration collective
        • Sécurité dans les parcs animaliers
        • Chasse et biens sectionnaux
        • Territoires de chasse privée
        • Vitalité des zones rurales - loi cadre
        • Aide au débrousaillement obligatoire
        • Restructuration Météo-France
        • Abeilles : Lutte contre le frelon asiatique
        • Affichage environnemental sur les produits
        • Affichage publicitaire extérieur : projet de décret
        • Avenir de l’entreprise Régional, filiale d’Air France
        • Budget 2011 du ministère de l’écologie
        • Changement climatique : financement pour les pays en développement
        • Commerce du Bois
        • Contrôle technique des véhicules militaires de collection
        • Contrôle technique pour les cyclomoteurs
        • Culture de maïs OGM
        • Developpement du transport fluvial
        • Emballage de produit dit « écologique »
        • Emplois à Météo-France
        • Fiabilité des diagnostics de performances énergétiques (DPE)
        • Filière technique au Ministère de l’Ecologie
        • Filière technique au sein du ministère de l’Ecologie
        • Grenelle II : moratoire de l’incinération et de l’enfouissement ?
        • Information des handicapés visuels dans les zones de circulation
        • Labellisation d’un produit innovant
        • OGM : insuffisance des moyens du Haut Conseil des Biotechnologies
        • OGM : insuffisances des tests toxicologiques
        • Plans de gestion et des périmètres des sites Natura 2000
        • Rapport environnemental pour les entreprises
        • Réforme du 1 % logement - menace sur la pérennité de l’association ALGI
        • Révision des boisements - Blocage fiscal
        • Sauvegarde de l’anguille
        • Stations-service rurales
        • Toxicité et réévaluation du glyphosate (Roundup)
        • Transport de bois ronds
        • QE - Déchet et Pollution
          • Tarification des déchets ménagers
          • Santé et antenne de téléphonie mobile
          • Additifs toxiques dans les plastiques alimentaires
          • Bilan carbone des entreprises
          • Eco-emballages - contrôle public
          • Limitation du volume des déchets incinérés ou enfouis
          • Produits phytopharmaceutiques
          • Stockage du CO2
        • QE - Eau - assainiss.
          • Avenir des SATESE
          • Récupération des eaux de pluie
          • Intervention des SATESE
          • Contrôle des petits réseaux d’eau
          • Epuration des eaux usées par les plantes
          • Controle assainissement non collectif - Coût - Fréquence
          • Crédit d’impôt pour l’assainissement non collectif
          • ONEMA
          • Règlementation des piscines par filtration biologique
          • Révision des SDAGE
          • Subvention réseaux : bilan 2007-2012 de l’action des agences de l’eau
          • Zone rurale : accès à l’eau potable et à un assainissement conforme
        • QE - Energie
          • Augmentation du prix de l’électricité
          • Barrages : la soumission aux intérets privés ?
          • Chaufferies bois des collectivités - désengagement de l’Etat ?
          • Crédit d’impôt - Pompes à chaleur air/air
          • Economie d’énergie et changement de l’heure d’été
          • Financement réseau électrique - ERDF
          • Installation de panneaux solaires - Accord de l’ABF
          • Les concessions hydrauliques
          • Rachat de l’électricité éolienne
        • QE sur les OPA
          • Transfert des parcs de l’Equip. et situation des OPA
          • cadre juridique à la mise à disposition des OPA
          • Droit syndical des Ouvr. Parcs Atel.
          • Droit syndical des Ouvriers des Parcs Ateliers
          • Garanties statutaires pour les OPA
          • Intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la FPT
          • Retraites des Ouvriers Parc et Atel. dans FPT
          • Transfert des Ouvriers Parc Ateliers
        • S.E au Logement
          • Mal-logement
          • Dépot de garantie - Restitutions
          • Indexation des loyers - retraites de base
          • Budget pour les établissements médico-sociaux
          • Financement logements sociaux
          • L’ANAH et les territoires ruraux
          • Marchés publics - Avances sur travaux
          • Prélèvement d’Action-Logement pour financer l’ANAH et ANRU
          • Prêt à taux zéro dans l’ancien
        • S.E. Transports
          • SNCF - Projet ULYSSE
          • Fret ferroviaire à la SNCF
          • Liaison TGV Lyon-Turin
          • Conduite de tracteur agricole
          • Sécurité des autoroutes d’ASF (Vinci)
          • Réforme du permis de conduire
          • Baisse des crédits de fonctionnement sur les routes nationales
          • Brevet de sécurité routière
          • Contrôle de véhicule accidenté
          • Contrôles de vitesse
          • Equipement hivernal pneumatique des camions
          • Fret ferroviaire privé sur lignes publiques
          • Opérateurs ferroviaires de proximité
          • Permis de conduire des étrangers
          • Proposition de règlement européen sur le transport en autobus
          • Proposition de règlement européen sur les droits des passagers
          • Relance du transport public
          • Réquisition d’un train TER pour reconduire des sans papiers
          • Sécheresse : coût du transport par la SNCF
          • Transport ferroviaire de marchandises : une baisse continue
          • Triangle de présignalisation
      • Minist. Economie
        • (Non) respect du service universel postal
        • Extension du service universel
        • Financement public de la couverture téléphonique
        • Fonds de compensation du service postal
        • Appels d’offre - AFPA
        • Immobiliers de l’AFPA
        • Service public de formation - AFPA
        • Billet à 1 euro
        • Crédit d’impôt - formation
        • Tarification bancaire
        • Dysfonctionnement du téléphone en zone rurale
        • Utilisation du CESU
        • Banalisation du Livret A
        • Ouverture du marché de l’énergie à la concurrence.
        • Agence postale - indemnité
        • Avenir des DGCCRF
        • Banque de France : avenir de la production des billets
        • Commissions bancaires lors de transfert d’argent vers l’étranger
        • Contrôle du recensement par l’INSEE
        • Cotisation et retraite des indépendants - RSI
        • Couverture en très haut débit sans fil
        • Crédit bancaire et PME
        • Déduction du revenu imposable des cotisations
        • Délais de paiement
        • Demi-part fiscale des parents isolés
        • Dénomination des eaux embouteillées
        • Exonération de la taxe professionnelle
        • Frais bancaires et licenciement
        • Fusion de la Banque Postale et de Dexia ?
        • Imposition des aidants familiaux
        • Imposition personnes invalides
        • Industrie / grande distribution : répartition de la contribution Eco-Emballages
        • la demi-part supplémentaire de quotient familial
        • Le manque de soutien de la COFACE auprès des PME/PMI
        • Libéralisation des formats d’emballages
        • Mention « artisanal » des couteaux importés
        • Monnaie : conséquences de l’ouverture aux appels d’offre
        • Paiement des frais d’obsèques par la banque
        • Prime à la cuve
        • Rapport Cour des comptes sur la Banque Postale
        • Redevance fréquence radio
        • Subvention crédit recherche à Aventis
        • TVA appliquée aux cessions de spectacle
        • TVA sur prestations d’avocat
        • Ex - S.E. Econ. numérique
          • Création d’emploi dans l’environnement
          • Enjeux de la planification
          • Financement du très haut débit en zone rurale
        • Ministr. Indust., Energie, Eco Num.
          • Pôle de compétitivité - « Innoviandes »
          • Absence de participation des industriels de l’énergie au 1 % finançant les activités sociales
          • Agence Internationale de l’Energie Atomique : normes de sécurité
          • Escroqueries sur internet
          • Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT)
          • Indemnisation des sociétés victimes de contrefaçon
          • Information sur les implantations des antennes relais
          • Maltraitance des sous-traitants
          • Nouveaux compteurs électriques
          • Programme d’installation des nouveaux compteurs Linky
          • Salariés du nucléaire : recours à la sous-traitance, santé, sûreté
          • Sous-traitance du contrôle technique chez RTE
        • S.E. Comm., Artisanat, PME, Tourisme, Conso
          • Agrément des associations de consommateurs - CNL
          • Consèquences du classement des communes touristiques depuis 2009
          • Déficit du commerce extérieur
          • Délais de paiement dans le secteur du jouet
          • Frais et mobilité bancaire des consommateurs
          • Prix du carburant pour les commerces itinérants
          • Prix du carburant pour les entreprises
          • Ventes sur Internet, pratiques douteuses...
        • S.E. Emploi
          • Gestion des P.L.I.E.
          • Allocation de fin de formation
          • Allocation équivalent retraite (AER) remplacé par l’allocation transitoire de solidarité (ATE)
          • Calcul retraite polypensionnés
          • Financement des missions locales
          • Revaloriser les Entreprises d’insertion
          • Situation des chômeurs non indemnisés
          • Statistiques des demandeurs d’emploi
      • Minist. Educ. Nat.
        • La réforme de Lycées
        • « Collèges multisites » et D.G.H.
        • « Réussite scolaire » dans les petits établissements
        • Difficultés scolaires - RASED
        • Organisation du temps scolaire
        • Accueil des élèves internes dans les collèges ruraux
        • Appel d’offre : « Veille de l’opinion »
        • Assistant d’éducation
        • Avenir des GRETA
        • Bâti scolaire : besoins d’entretien, réhabilitation, financements
        • Bénévoles sous contrat d’engagement éducatif
        • Bilan des internats d’excellence
        • Carte scolaire : bilan en terme d’inégalités
        • Educateurs territoriaux pour les sorties scolaires
        • Education nationale : situation des PEGC
        • Emplois vie scolaire : avenir des personnels
        • EVS - AVS : désengagement de l’Etat
        • Fichier « Base élèves 1^er degré »
        • Fichier « Base nationale des identifiants des élèves »
        • Financement des associations éducatives
        • Formation des enseignants d’enfants dyspraxiques
        • Formation et statut des auxilliaires de vie scolaire
        • L’espéranto au baccalauréat
        • Les PEGC _ fin de carrière
        • Liberté d’opinion des enseignants
        • Obligations de service des enseignants exerçant en IME
        • Personnels des RASED
        • Prix de la résistance
        • Recrutement et formation des enseignants
        • Réforme dans l’enseignement technologique
        • Réforme de la formation des enseignants
        • Réforme de la formation et recrutement des enseignants
        • Réforme des Lycées
        • Réforme des lycées - Sciences Economiques et Sociales
        • Rentrée scolaire 2011 : gestion des effectifs
        • Rôle de l’Association des Maires Ruraux au sein des conseils départementaux de l’éducation nationale.
        • Rôle des Conseils Départementaux de l’Education Nationale (CDEN)
        • Scolarisation et fermeture de classe en ZRR
      • Minist. Ens. sup. et recherche
        • Frais d’inscription Université Paris-Dauphine
        • Cadres d’emplois à caractère social et diplômes
        • Concours d’enseignant - « Mastérisation »
        • Effectif d’enseignants de médecine générale
        • Effectif enseignants en médecine
        • Logement des étudiants
        • Postes d’enseignants en médecine générale
        • Précarité des étudiants
      • Minist. Esp. rural et Amgt Territ.
        • Développement du Télétravail
      • Minist. Intérieur
        • Situation des agents de surveillance de la voie publique
        • Véhicules militaires anciens
        • Bonific. fontionn. territ. - périmètre zone sensible
        • Bonific. fonctionn. territ. - critères
        • Licence boisson - formation obligatoire
        • Passeport biométrique
        • Coût de mise aux normes
        • Alertes météo et responsabilité du maire
        • Carte d’identité biométrique.
        • Chiens dangereux - formation obligatoire
        • Commission consultative de services publics locaux
        • Délivrance des certificats d’immatriculation en sous-préfecture
        • Divagation des animaux
        • Dotations aux collectivités territoriales
        • Droit de vote par procuration
        • Exploitation d’une licence IV sous statut d’auto-entrepreneur
        • Logement social et DGF
        • Lutte contre la cybercriminalité sur Internet
        • recueil des images numérisées des passeports en mairies
        • Respect vie privée - fichiers d’analyse sérielle.
        • Rôle du Sous-préfet
        • Surveillance des opérations funéraires, en l’absence de la police nationale
        • Tempête dans le Sud-Ouest
        • Visas pour artistes étrangers amateurs
        • Minist. Immigration
          • Droit de vote des étrangers
          • Vieux travailleurs migrants - Allocation supplémentaire
        • S.E. Collect. territoriales
          • Dotation globale de fonctionnement
          • Autorisation pour les agents territoriaux à conduire des véhicules agricoles.
      • Minist. Justice
        • Surpopulation dans les prisons
        • Créances des ESAT
        • Interprètes en langue des signes
        • Avenir des juges de proximité
        • Avenir des Notaires - rapport Darrois
        • Contribution pour l’aide juridique : conséquences
        • Divorce : non présentation d’enfant
        • Personnel pénitentaire d’insertion
      • Minist. Parlement
        • Chambres régionales des comptes
        • Photos du Sommet de Copenhague
      • Minist. Travail. - Emploi et Santé
        • Calcul de la retraite - Régime général
        • Salariés de la grande distribution
        • Radioprotection dans les cabinets dentaires
        • Pensions de retraite
        • Action socio-éducative en FJT
        • Travail dissimulé
        • Pension de réversion
        • Communication des CAF
        • Cumul emploi - retraite
        • Gratification des stages
        • Cotisations des entreprises d’insertion
        • AAH - Majoration pour la vie autonome
        • AAH et travail partiel en ESAT
        • Aide à domicile
        • Amiante : projet de décret modifiant le CA du FIVA
        • Assistants familiaux
        • Ateliers et chantiers d’insertion
        • Calcul des préretraites des salariés exposés à l’amiante
        • Centres référents - troubles du langage et d’apprentissage
        • Coût, efficacité, sureté des médicaments génériques
        • CPAM - Prise en charge des actes liés à la dyspraxie
        • Dépistage de la dyspraxie chez les enfants
        • Encourager la consommation d’eau des plus jeunes
        • ESAT - détachement en milieu ordinaire
        • Fermeture de radios locales : avenir du personnel
        • L’inégalité du calcul des retraites des mineurs
        • Les CDD dans le nettoyage industriel
        • Pension d’invalidité et pension de vieillesse
        • Pôle Emploi : conditions d’accès aux services de l’Inspection du Travail
        • Récupération de l’aide sociale auprès des donataires
        • Rémunération du 1^er mai des agents à temps partiel
        • Revalorisation pensions de retraite
        • Risque de discrimination syndicale
        • Rupture conventionnelle - droit à la formation
        • Salariés du nettoyage
        • Situation de Pôle Emploi : application du plan REPERE pour le service public de l’emploi
        • Situation des médecins diplômés hors Union Européenne
        • Taxation des mutuelles - PLF Rect 2011
        • Traitement et importation de plasma sanguin
        • Transport des malades ALD - Discrimination territoriale
        • Minist. Santé, Jeun. & Sports
          • Contribution des mutuelles contre la grippe A
          • Le rôle de l’ONIAM
          • Subvention pour la lutte contre le SIDA
          • Encadrement tarifaire des radiologues et biologistes
          • Hôpital d’Ambert - Direction
          • Hôpital d’Ambert - Postes vacants
          • Tarification à l’activité - Hôpitaux
          • Maladie d’Alzheimer
          • Maladies rares
          • Vaccination Hepatite B
          • Effectif enseignant medecine generale
          • Vaccination - Cancer de l’uterus
          • Pratiques commerciales des labo. pharmaceutiques
          • Caisse Nat. Solidarité Autonomie (CNSA)
          • Accueil des malades atteints de sclérose en plaques
          • Auxiliaires de puériculture : reconnaissance et statut
          • Avenir des blocs opératoires sur le territoire Thiers /Ambert
          • Cellules du cordon ombilical
          • Communication autour du virus H1N1
          • Conformité alimentaire des objets en bambou
          • Contrôle des petits réseaux d’eau
          • Contrôle sanitaire des petits réseaux d’eau
          • Conventionnement des taxi et CPAM
          • Désamiantage du CHU de Clermont-Fd
          • Electrosensibilité
          • Fonctionnement et entretien des fumoirs dans les bars et restaurants
          • Football - Cout de mise aux normes
          • Formateur en soins infirmiers
          • Grippe A - Vaccination de masse
          • H1N1 - Santé des personnes vaccinées
          • Huiles végétales industrielles
          • LFB - Plasma sanguin rémunéré
          • Maladie de Parkinson
          • Maladie de Parkinson
          • Manque de place pour les malades de SEP
          • Médicaments inutilisés - action humanitaire
          • Métier d’aide-soignant
          • Ordre national des infirmiers
          • Prix des Médicaments génériques
          • Produits dérivés du sang
          • Profession prothésiste dentaire
          • Progression de la tuberculose
          • Protection juridique - coût du certificat médical
          • Reconnaissance de l’autisme
          • Remboursement de l’Euthyral
          • Remboursement des prothèses de membres supérieurs
          • Vaccin Hépatite B - Indemnisation des sapeurs-pompiers
          • S.E. Sports
            • Opération « Savoir nager »
            • Service civique
            • Sport de haut niveau - CREPS
        • S.E. Famille
          • Accouchement sous X
          • Aide aux futures mères
          • Situation précaire des familles monoparentales
        • S.E. Solidarité
          • Que devient l’AFPA ?
          • « Ni pauvre, ni soumis » - revenu et handicap
          • Allocations d’handicap
          • Allocation supplémentaire d’invalidité
          • Conditions de travail des salariés de Pôle Emploi
          • Conventions collectives des EHPAD
          • Ecoles chiens-guides pour aveugles
          • L’Autisme en France
          • Moyens attribués à l’information des jeunes sur la sexualité
      • S.E. Aff. Europe.
        • Réforme des collectivités et taxes professionnelles
        • Services sociaux d’intérêt général
  • Rapports
    • Rapport d’information sur la loi sur l’eau
    • Avis budgétaire 2011 sur les crédits de recherche dans les domaines du développement durable
    • Projet de loi de finances pour 2012 : avis budgétaire « Recherche dans les domaines du développement durable »
    • Rapport d’information sur l’énergie éolienne
  • Séance publique
    • Conseil économique, social et environnemental _ Discussion générale
    • Archives - Conseil Constitutionnel - Disc. génerale
    • Accès des petites et moyennes entreprises au crédit
    • Bilan de la loi sur le Handicap
    • Conseil économique, social et environnemental _ Discussion générale
    • Coutellerie
    • Débat sur la question climatique
    • Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre : discussion générale
    • Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre : explication de vote
    • Droit de grève dans le secteur aérien : une remise en cause inacceptable !
    • Emploi, salaire et pouvoir d’achat - S^té Michelin
    • Encadrement de la profession d’agent sportif
    • Encadrement de la profession d’agent sportif (partie 2)
    • Extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture
    • Fermeture de la rafinerie des Flandres
    • La Poste et les activités postales
    • Logement et lutte contre l’exclusion
    • Logement et lutte contre l’exclusion
    • PL Modernisation Agriculture : amendements
    • Planification écologique
    • Proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XX^e siècle
    • Prorogation du mandat de Médiateur de la République - Discussion générale
    • Protection des consommateurs en matière de vente à distance
    • Protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux
    • Réforme des retraites
    • Résolution sur la création d’un service public bancaire et financier
    • Retraite complémentaire des conjoints et aides sociaux de l’agriculture
    • Sanofi Aventis
    • Sanofi Aventis
    • Statut S^té privée - Sce Sociaux Int. Gen.
    • Transfert de charges aux collectivités territ.
    • Transfert des parcs et ateliers
    • Victimes de l’amiante
    • Loi de Finances
      • Loi de finances 2011 / Program. finances publ. 2011-14
      • Loi de Finances 2008
        • PLF 2008 - Agriculture, pêche, forêt
        • PLF 2008 - Agriculture, pêche, forêt (suite)
        • PLF 2008 - Collect. Territ. - après art. 48
        • PLF 2008 - Collect. Territoriales
        • PLF 2008 - Pilotage de l’économie francaise
        • PLF 2008 - Sécurité alimentaire
      • Loi de finances 2009
        • PLF 09 - Agriculture - Ruralité
        • PLF 09 - Agriculture - Ruralité (suite)
        • PLF 09 - Anciens combattants - mémoire
        • PLF 09 - Écologie, développ. et aménagt. durables
        • PLF 09 - Écologie, développ. et aménagt. durables (suite)
        • PLF 09 - Intercommunalité - RGPP
      • Loi de Finances 2010
        • PLF 2010 - Agriculture, pêche, alimentation..
        • PLF 2010 - Ecologie, développ. durable"
        • PLF 2010 - Justice
        • PLF 2010 - Politique des territoires
      • Loi de finances 2012
        • Agriculture, pêche, forêt : une nouvelle fois un budget lourdement amputé !
        • Budget de la sécurité civile pour 2012 : quand l’Etat se défausse de ses responsabilités !
        • Budget Ecologie 2012 : efficacité énergétique, quelle place pour la cogénération ?
        • Politique des territoires / Crédits 2012 : l’abandon de la politique d’aménagement du territoire du Gouvernement
        • Projet de loi de finances pour 2012 : administration générale et territoriale de l’Etat
        • Projet de loi de finances pour 2012 : rapport pour avis pour la recherche dans les domaines du développement durable
        • Un budget 2012 de l’écologie dérisoire pour répondre aux enjeux environnementaux !
    • Ord. - Val. Prod. agric.
      • Valorisation des produits agricoles - 1 -
      • Valorisation des produits agricoles - 2 -
      • Valorisation des produits agricoles - 3 -
      • Valorisation des produits agricoles - 4 -
    • PAC - Bilan
      • Politique agricole commune - Bilan - 1
      • Politique agricole commune - Bilan - 2
      • Politique agricole commune - Bilan - 3
      • Politique agricole commune - Bilan - 4
    • PL Chiens dangereux
      • Protection - chiens dangereux
      • Protection - chiens dangereux
      • Protection - chiens dangereux - 2^e lect.
    • PL Collect. territ.
      • Réforme des collectivités territoriales _ explication de vote
      • Réforme des collectivités territoriales : examen du texte en séance (1/3)
      • Réforme des collectivités territoriales : examen du texte en séance (2/3)
      • Réforme des collectivités territoriales : examen du texte en séance (3/3)
      • Réforme des collectivités territoriales : motion de renvoi en commission
      • Réforme des collectivités territoriales _ Discussion du projet de loi
      • Réforme des collectivités territoriales _ discussions des articles
      • Réforme des collectivités territoriales _ discussions des articles (suite 2)
      • Réforme des collectivités territoriales _ discussions des articles (suite 3)
      • Réforme des collectivités territoriales _ discussions des articles (suite)
    • PL Concurr. - conso.
      • Concurrence et conso. - Discuss. générale - CMP
      • Concurrence et consommation - après art. 5 (part. 1)
      • Concurrence et consommation - après art. 5 (part. 2)
      • Concurrence et consommation - art. 1 et 2
      • Concurrence et consommation - art. 4
      • Concurrence et consommation - art. 6
      • Concurrence et consommation - art. 7
      • Concurrence et consommation - art. 9, 10 et 11
      • Concurrence et consommation - av. titre I^er
      • Concurrence et consommation - av. titre I^er
      • Concurrence et consommation - avant art. 1
      • Concurrence et consommation - avant art. 6
      • Concurrence et consommation - Explications de vote
      • Concurrence et consommation - Motion de renvoi
      • Concurrence et consommation - Quest. Préalable
      • Concurrence et consommation- Exc. irrecev.
    • Pl contrôle des armes
      • Contrôle des armes
    • PL droits, protection information des consommateurs
      • PL consommateurs : après l’art. 10
      • PL consommateurs : après l’art. 7 (amendement sur l’origine des produits alimentaires)
      • PL consommateurs : art. 9
      • PL consommateurs : article 7 (extension des IGP / coutellerie)
      • PL consommateurs : examen des articles 1 à 5
      • PL consommateurs : fin de l’examen du texte
      • Projet de loi renforçant les droits et la protection des consommateurs
    • PL Grenel. Envir. 1
      • Grenelle de l’environnement
      • Grenelle environn. - Except. Irrecev.
      • PL Grenelle environnement - Art. 1 à 7
      • PL Grenelle environnement - Art. 10 à 19
      • PL Grenelle environnement - Art. 10 et 11
      • PL Grenelle environnement - Art. 11 (suite) et 12
      • PL Grenelle environnement - Art. 12 à 17
      • PL Grenelle environnement - Art. 19 à 28
      • PL Grenelle environnement - Art. 2, 3 et 4
      • PL Grenelle environnement - Art. 20 à 30
      • PL Grenelle environnement - Art. 29 à 43
      • PL Grenelle environnement - Art. 4 (suite) et 5
      • PL Grenelle environnement - Art. 44 à 48
      • PL Grenelle environnement - Art. 49, 18 et 19
      • PL Grenelle environnement - Art. 5, 6 et 7
      • PL Grenelle environnement - Art. 7 (suite), 8 et 9
      • PL Grenelle environnement - Art. 7 à 10
      • PL Grenelle environnement - Article 1
      • PL Grenelle environnement - Disc. Générale
      • PL Grenelle environnement - Motion de renvoi
    • PL Grenel. Envir. 2
      • Engagement national pour l’environnement (discussion des articles _ suite)_ Grenelle 2
      • Engagement national pour l’environnement (discussion des articles) _ Grenelle 2
      • Engagement national pour l’environnement _ Grenelle 2
      • Engagement national pour l’environnement(discussion des articles - suite 2) _ Grenelle 2
      • Engagement national pour l’environnement(discussion des articles - suite 3) _ Grenelle 2
      • Engagement national pour l’environnement(discussion des articles - suite 4) _ Grenelle 2
      • Engagement national pour l’environnement(discussion des articles - suite 5) _ Grenelle 2
      • Grenelle 2 : discussion générale sur le texte de la Commission Mixte Paritaire
    • PL Jeux en ligne
      • Jeux en ligne - Art. 1 à 2
      • Jeux en ligne - Disc. Générale (suite)
      • Jeux en ligne - Motions et Disc. Gen.
      • Ouverture à la concurrence des jeux en ligne
      • Ouverture à la concurrence des jeux en ligne_ discussion générale
      • Ouverture à la concurrence des jeux en ligne_ explication de vote
    • PL Modern. Economie
      • Débat sur l’application de la loi relative à la modernisation de l’économie
      • Modernisation de l’économie - 1 -
      • Modernisation de l’économie - 2 -
      • Modernisation de l’économie - 3 -
      • Modernisation de l’économie - 4 -
    • PL Modernis. Agric. Pêche
      • PL modernisation de l’agriculture : examen du texte (1)
      • PL Modernisation de l’agriculture : examen du texte (2)
      • PL Modernisation de l’agriculture : examen du texte (3)
      • PL modernisation de l’agriculture : motion de renvoi en Commission
      • PL Modernisation de l’agriculture et de la pêche : examen du texte (4)
      • PL Modernisation de l’agriculture et de la pêche : examen du texte (5)
      • PL Modernisation de l’agriculture et de la pêche : explication de vote (6)
    • PL OGM
      • Projet de loi OGM - (2^e lect.) - Quest. préalable - Rejet du texte
      • Projet de loi OGM - (CMP) - Disc. générale
      • Projet de loi OGM - (CMP) - Expl. de vote
      • Projet de loi OGM - Art. 1^er (suite 1)
      • Projet de loi OGM - Art. 1^er (suite 2)
      • Projet de loi OGM - Art. 1^er (suite) et Art. 2
      • Projet de loi OGM - Art. 2 (suite)
      • Projet de loi OGM - Art. 2 (suite) - Art. 6
      • Projet de loi OGM - Art. 3 (suite) et 4
      • Projet de loi OGM - Art. 4 (suite) à 14
      • Projet de loi OGM - Art. : 6 (suite), 3 et 7
      • Projet de loi OGM - Article 1^er
      • Projet de loi OGM - Discussion générale
      • Projet de loi OGM - Excep. d’irrecevabilité
    • PL Reforme Retraites
      • Fonctionnement des interprofessions agricoles
      • Réforme des retraites : discussion générale
    • PL résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique
      • Précarité dans la fonction publique : un projet de loi a minima qui promeut la contractualisation au mépris des principes fondateurs de la fonction publique
    • PL Resp. Environn.
      • Resp. environnementale - Art.1 (suite) à 13
      • Resp. environnementale - Art.1 (suite)
      • Resp. environnementale - Avant art. 1 et art 1
      • Resp. environnementale - Disc. générale
      • Resp. environnementale - Quest. préalable, disc. générale
    • PL Revenu Agriculteurs
      • Droit au revenu des agriculteurs : discussion generale
      • Droit au revenu des agriculteurs : explication de vote
      • Droit au revenu des agriculteurs : discussion des articles
      • Droit au revenu des agriculteurs : présentation
    • PL Santé
      • Santé, hôpital et territoire
      • Santé, hôpital et territoire - Art. 14
      • Santé, hôpital et territoire - Art. 15
      • Santé, hôpital et territoire - Art. 16
      • Santé, hôpital et territoire - Art. 6
      • Santé, hôpital et territoire - Art. 6 à 8
    • PL Serv. Tourist.
      • Services touristiques - Art. 1 à 9
      • Services touristiques - Art. 13 à 18
      • Services touristiques - Art. 9 à 13
      • Services touristiques - Disc. Génér.
      • Services touristiques - Expl. Vote
      • Services touristiques - Quest. Préal.
    • PL simplification du droit
      • Article 40 de la proposition de loi relative à la simplification du droit : une nouvelle atteinte aux droits des salariés
    • PPL chasse - diverses dispositions d’ordre cynégétique
      • La frénésie législative de ce Gouvernement aura duré jusqu’au bout...
      • Proposition de loi sur la chasse : intervention en deuxième lecture
    • PPL gaz de shiste
      • Huiles et gaz de schiste : explication de vote
      • Huiles et gaz de schiste : motion de renvoi en commission
      • Proposition de loi sur la chasse : discussion générale
    • PPL interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste
      • Hydrocarbures non conventionnels : proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation
    • PPL libéralisation vente aux enchères
      • Libéralisation de la vente de meubles aux enchères publiques
    • PPL renforcement de la compétitivité de l’agriculture
      • Compétitivité de l’agriculture : explication de vote sur la proposition de loi du Nouveau Centre
    • PPL. bouclier rural
      • Aménagement du territoire : proposition de loi sur le bouclier rural
    • P^r « Fabriqué en France »
      • « Fabriqué en France » : il faut des actes !
    • P^r principe de précaution
      • Mise en oeuvre du principe de précaution

Ateliers de circonscription - Ateliers législatifs

Articles

• Lutter contre l’évasion fiscale, si on passait de la parole aux actes ?
• Présentation du « Conseil de circonscription »

• Développement des territoires ruraux
  • Compte-rendu du vendredi 7 février 2003
  • Invitation à participer aux ateliers et bulletin d’inscription
  • Invitation au premier conseil de circonscription
  • Projet de Loi concernant la ruralité
  • Réunions des ateliers du « conseil de circonscription »
  • Suivi des ateliers
• Eau et milieux aquatiques
  • Première réunion pour le projet de réforme de la politique de l’eau
  • Projet de loi sur l’eau et mode de scrutin des communes de moins de 3500 habitants.
  • Eaux de source
  • Dernières publications sur le site du Ministère
  • Nouvelles réunions sur la réforme de la politique de l’eau.
  • Prochaines réunions des ateliers.
  • Projet de loi sur l’eau : nouvelles réunions du « conseil de circonscription ».
  • Avant-projet de Loi sur l’eau
  • Compte-rendu de la première réunion
  • Dates et lieux des prochains ateliers
  • Futur projet de loi sur la réforme de la politique de l’eau : réactions collectées
  • Nouvelle réunion du « Conseil de circonscription »
  • Projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques
  • Rapport : politique communautaire dans le domaine de l’eau
  • Réforme de la politique de l’eau : comptes-rendu des ateliers
  • Réforme de la politique de l’eau : réunion lundi 9 mai 2005.
  • Réunion pour la préparation des amendements.
• Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
  • Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques : réunion publique du 10 novembre 2014
• Faire reculer les déserts médicaux
  • Quelles réponses peut-on apporter pour faire reculer les déserts médicaux ? - Atelier-citoyen
  • Quelles réponses peut-on apporter pour faire reculer les déserts médicaux ? Synthèse des débats de l’atelier-citoyen du 19 mai 2018
  • Quelles réponses peut-on apporter pour faire reculer les déserts médicaux ? Vidéo intégrale du colloque
• Garantir des prix d’achat rémunérateurs aux agriculteurs
  • Garantir des prix d’achat rémunérateurs aux agriculteurs : invitation à co-élaborer une proposition de loi
• Projet de loi « Montagne »
  • Invitation - projet de loi « Montagne »
  • Projet de loi « Montagne » : amendements déposés et amendements adoptés
  • Projet de loi « Montagne » : examen du texte en Commission des Affaires Economiques
  • Projet de loi « Montagne » : explication de vote
  • Projet de loi « Montagne » : focus sur la compétence « eau » dans les débats en commission et en séance publique
  • Projet de loi « Montagne » : intervention générale
  • Projet de loi « Montagne » : intervention générale - texte de la CMP
  • Projet de loi « Montagne » : interventions en séance publique
• Santé
  • Conseil de circonscription Santé
  • Compte-rendu de réunions
  • Conseil de circonscription - Santé
  • Invitation réunions Santé
  • Réunion santé le 05 dec.
  • Soirée débat sur la santé : le 25 sept.
• Santé au travail et risques sanitaires
  • Conseil de Circonscription sur la santé au travail et les risques sanitaires
  • Proposition de résolution : assurer le droit à la santé des salariés
• Scrutin électoral des petites communes
  • Réforme du mode de scrutin des communes de moins de 3 500 habitants.

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Articles

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• Permanence de St-Amant-Roche-Savine
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• Julien Brugerolles, nouveau collaborateur
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  • « Députés sous influence »
  • A. Chassaigne, réélu Président de l’ANECR
  • André Chassaigne sur Wikipédia
  • Dédé, c’est Peppone et Don Camillio réconciliés
  • Voilà, c’est fait...
• Eric Dubourgnoux, député suppléant
  • Eric DUBOURGNOUX

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• Dotation solidarité urbaine
• Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?
• Libéralisation du sang et des produits dérivés
• Preciturn - Cour d’appel
• Réforme des retraites et des collect. territ. - Réunions les 3 et 6 sept.
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• Campagnes de France - grande cause nationale !
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  • Appel pour des états généraux des campagnes
  • Campagnes de France - La Gazette du 12 nov. 08
  • Campagnes de France : grande cause nationale !
  • Corbières : Campagne de France meurtrie
  • Défense de nos campagnes
  • Etats généraux des campagnes - 1^re !
  • Etats généraux des campagnes dans les médias
  • Forum d’échange « Campagnes de France : grande cause nationale »
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  • Situation du bureau de Poste de Thiers Centre Urbain
  • La Poste (Archives)
    • Suppression d’avantages en nature pour les retraités de la Poste
    • Réunions pour le maintien des bureaux de poste.
    • Lettre ouverte sur le service public de La Poste.
    • Maintien de la présence postale dans les communes rurales
• Agriculture, forêt, ruralité
  • Plantations d’essences forestières
  • Zonage de la Prime d’Aménagement du Territoire (PAT).
  • Contrôle des petits réseaux d’eau
  • Contrôle réseau d’eau - expl. agricole
  • Circulation des engins motorisés dans les espaces naturels.
  • Cueillette des champignons : amendement d’André Chassaigne adopté
  • Délimitation des zones humides
  • Invitation pour une réunion publique sur les conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs du territroire
  • La Chasse
  • Le retour du loup en Livradois-Forez ?
  • Loi de révision de diverses dispositions d’urbanisme
  • Présence d’André Chassaigne au Salon international de l’agriculture 2014
  • Questions à André CHASSAIGNE sur l’amendement modifiant la loi Evin
  • Rencontre avec les viticulteurs de l’Aude
  • Viticulture / diminution du recours aux pesticides et adaptation au changement climatique : visite de l’unité expérimentale de l’INRA de Pech Rouge (Aude)
  • Viticulture : gestion des risques climatiques
  • Apiculture
    • Dégâts attribués au Gaucho et au Régent
    • Aides aux apiculteurs
    • Homologation du « Poncho-Maïs »
    • Semences de maïs Gaucho : mortalité des abeilles
  • Elevages
    • Aides à l’affouragement, sécheresse de l’été 2003.
    • Avenir de la production ovine.
    • Abattoirs de proximité
    • Cotisations réclamées aux « petits » pisciculteurs.
    • Crise de la grippe aviaire.
    • Reconnaissance des organisations piscicoles
    • Refus de vacciner contre la FCO
    • Réglementation en matière d’élevage de porcs
    • Sommet de l’élevage : lettre ouverte au ministre
  • Forêt
    • Avenir de la filière bois - Politique d’exportation des grumes
  • OGM
    • Amendement 252 (Loi OGM) - Explications
    • Faucheurs d’OGM : organisation d’une médiation.
    • A la foire écobiologique « Humus »
    • Les OGM.
    • Les OGM
    • Position sur les OGM.
  • Politique agricole
    • Baisse du revenu paysan.
    • FNSEA
    • POUR une nouvelle politique agricole d’installation agricole
    • REFORME DE LA PAC
• Arts, Culture, Sport.
  • Droit d’auteur : décision du conseil constitutionnel du 27 juillet 2006
  • Musée départemental de la céramique de Lezoux
  • « Droit d’Auteur ».
  • Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique
  • FESTIVAL DE LA CHAISE-DIEU : LES RESPONSABILITES DU MEDEF ET DE LA MAJORITE DE DROITE
  • Rassemblement d’échange et de soutien : intermittents du spectacle
• Droits de l’Homme, famille, aide sociale.
  • Réforme des successions.
  • Parlement des enfants : samedi 11 juin 2005
  • Baisse de l’impôt sur le revenu ?
  • Contre le marché des ventres
  • José BOVE.
  • La leçon d’Oradour-sur-Glane
  • Parents divorcés : résidence alternée.
  • Réforme de l’Etat et droit de grève dans la fonction publique
  • Relations entre les parents divorcés et les établissements scolaires
  • Report du débat parlementaire relatif au statut des assistantes maternelles
  • Aides sociales
    • Les chômeurs et l’UNEDIC
    • Minima sociaux - révision des conditions
    • Droit du travail des saisonniers : un amendement d’André Chassaigne adopté par l’Assemblée
    • Du RMI au RMA
  • Justice, Prisons
    • Attaques politiques contre les juges de Bobigny
    • Protection du droit d’asile.
    • Sursis accordé aux élèves sans papiers et à leurs parents.
    • Sanctionnement des avocats
    • Suivi socio-judiciaire
    • Loi relative à l’immigration : décision du conseil constitutionnel du 20 juillet 2006
    • Politique sécuritaire menée par Monsieur Sarkozy
    • Situation des prisons
  • Retraites
    • Projet de réforme des retraites
    • Réforme des retraites
    • Retraites agricoles
• Emploi, économie.
  • Appel des Goodyear
  • Avenir de la filière aluminium en France et filialisation du groupe Constellium
  • Avenir des salariés d’Elba : courrier au Ministre du Redressement productif
  • Entreprise Elba à La Monnerie-le-Montel : courrier adressé au Ministre du travail
• Entreprises, emploi
  • Allier-Dore et Tradibatir
  • Diffuseurs de presse : réseau de commerce de proximité.
  • Aciéries des Ancizes
  • André CHASSAIGNE défend les bouilleurs de cru
  • Sidérurgie et filière acier
  • Concurrence, conso., commerce de détail
  • Repos dominical
  • Coutellerie - conséquences des modalités d’interdiction de l’utilisation de l’ivoire
  • Déblocage de la participation des salariés.
  • Dégradation de l’emploi en Auvergne
  • FRALIB : comité national de soutien et de lutte des salariés
  • Les délocalisations : est-ce fatal ? Quelle alternative proposer ?
  • Loi de sauvegarde des entreprises.
  • Procédures de liquidation judiciaire
  • Réponse à un syndicaliste sur le pouvoir du comité d’entreprise.
  • Situation des salariés dans le secteur de la construction
  • Bassin d’emploi de Thiers
    • Contrat territorial du bassin de Thiers
    • Contrat territoral en faveur du bassin de Thiers et des Combrailles
    • Analyse des besoins et mise en place de formations.
    • André CHASSAIGNE se félicite de l’implantation de Brüggen à Thiers.
    • Bassin de Thiers : des propositions pour l’emploi
    • Bassin de Thiers : courrier au Préfet de Région
    • Contrat de Transition Professionnelle à Thiers
    • Contrat territorial pour les bassins de Thiers et des Combrailles
    • Situation du bassin d’emploi de Thiers
    • Situation du bassin de Thiers
    • Situation du bassin thiernois
    • Situation économique des bassins d’emploi de Thiers et d’Ambert
  • Coutellerie
    • Coutellerie : les dernières réponses du Ministère de l’industrie.
    • Crédit d’impôt création : la coutellerie entre dans les activités éligibles.
    • Salon Maison et Objet : visite du 1^er février 2005.
    • Cinq années de travail avec les couteliers thiernois
    • Approvisionnement et hausses tarifaires de l’acier.
    • Coutellerie : une délégation thiernoise au Ministère de l’Industrie.
    • Groupe d’études parlementaires « coutellerie et arts de la table »
    • La coutellerie thiernoise prospecte le marché chinois
    • Le bassin coutelier thiernois
    • Réglementation concernant les armes.
    • Une délégation thiernoise reçue par le Ministre de l’Industrie.
    • Lutte contre la contrefaçon
      • Pays d’origine : question orale au Parlement Européen.
      • Comité National Anti-Contrefaçon
      • Conservatoire des marques : réponse de l’INPI
      • Contrefaçons en provenance de la Chine.
      • Coutellerie : accord avec la Chine ?
      • Coutellerie : identification de l’origine de provenance.
      • Indication du pays d’origine pour les productions des pays tiers.
      • Marquage des produits couteliers : voeu du Conseil Régional
      • Marquage d’origine et coutellerie européenne
      • Meilleure prise en compte des contrefaçons.
      • Contrefaçon en coutellerie
      • Coutellerie : marquage d’origine et rendez-vous au Ministère de l’Industrie
      • Création d’un label « THIERS » comme « marquage d’origine » pour les couteaux fabriqués à Thiers
      • Création d’un conservatoire des marques.
      • Dix mesures pour lutter contre la contrefaçon
      • Marquage européen en coutellerie : question à la commission européenne
      • Question écrite sur la contrefaçon
  • COUZON
    • Coutellerie COUZON : vente de l’activité négoce à une société hollandaise.
    • COUZON : compte-rendu de l’entrevue au Ministère le 27/07/05.
    • COUZON : fin de la cellule de reclassement
    • COUZON : chronique d’une mort annoncée.
    • Entreprise COUZON : demande d’entrevue au Ministère.
    • Entreprise COUZON et marque SABATIER.
    • Reprise de la coutellerie COUZON : demande d’une table ronde.
    • Situation d’attente des salariés de COUZON
    • Situation d’attente des salariés de COUZON
    • Situation de l’entreprise COUZON et de sa filiale DUROL INDUSTRIES.
  • DAPTA - PRECITURN
    • DAPTA / Groupe EURODEC : rendez-vous au Ministère.
    • Actions de réactivation des bassins d’emploi
    • DAPTA / EURODEC : délégation reçue au Ministère de l’Industrie
    • DAPTA / EURODEC : un point sur la situation
    • DAPTA : André CHASSAIGNE interroge Monsieur Carlos GHOSN, PDG de RENAULT.
    • DAPTA : réunion du 21 mars 2006 au Ministère de l’industrie.
    • DAPTA : André CHASSAIGNE soutient et accompagne les salariés dans leur action.
    • DAPTA : courrier au Président de RENAULT.
    • DAPTA : demande d’une nouvelle table ronde au Ministère
    • DAPTA : financement des actions et du FNE.
    • DAPTA : mise en place de la Convention de Reclassement Personnalisé
    • EURODEC et COUZON : compte-rendu du rendez-vous au Ministère.
    • EURODEC et GIAT Industries
    • Reprise de l’entreprise DAPTA
    • Situation de DAPTA : réunion à l’initiative des élus du CE.
    • Situation de l’entreprise DAPTA.
    • DAPTA : Convention de Reclassement Personnalisé
    • APPLIFIL : priorité d’embauche au personnel licencié de DAPTA
    • DAPTA : projet de résolution pour lancer une commission d’enquête.
    • DAPTA : André Chassaigne demande un rendez-vous au Ministère de l’industrie.
    • DAPTA : rendez-vous du 16 juin 2006 à l’AFII.
    • Reclassement chez APPLIFIL des ex-salariés DAPTA
    • Réunion du 22 février 2006 au Ministère de l’industrie sur DAPTA
    • Avenir de DAPTA
    • Communiqué d’André CHASSAIGNE sur la reprise de DAPTA
    • DAPTA - dépôt de bilan
    • DAPTA-EURODEC : réponse du Préfet sur le projet de délocalisation
    • Déclaration imminente de cessation de paiement pour l’entreprise DAPTA.
    • Preciturn - Clause d’inaliénabilité
    • Situation de DAPTA-Technologies SAS
    • Situation économique sur le bassin de Thiers : mise en place d’un fonds d’aide.
  • FLOWSERVE SAS
    • Avenir de l’entreprise Flowserve SAS à Thiers
    • Avenir des salariés et de l’entreprise Flowserve SAS à Thiers : question au Gouvernement
  • Impôts et Taxes
    • Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat
    • TAXE PROFESSIONNELLE : imposition des donneurs d’ordre ou des sous-traitants ?
    • Déclaration de TVA par internet.
    • Crédit d’impôt dans les zones d’emploi reconnues en grande difficulté.
    • Crédit de taxe professionnelle et zone d’emploi de Thiers.
    • Amendement Taxe Professionnelle
    • Définition d’une « zone d’emploi ».
    • Taxe Professionnelle et base d’imposition des sous-traitants.
    • Zone d’emploi en difficulté : taxe professionnelle et crédit d’impôt.
  • PLASTIC AUVERGNE
    • situation de PLASTIC AUVERGNE (La Saraizienne)
  • SANOFI
    • Sanofi : l’activité chimie (CEPiA) reste au sein du groupe / Communiqué
    • SANOFI : l’intersyndicale et les députés décident d’actions conjointes
    • SANOFI, l’intersyndicale et les députés reçus par le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation
    • Une action collective pour garantir l’avenir des sites de production SANOFI
  • SEDIVER, FONTEX
    • SEDIVER à Saint-Yorre
    • SEDIVER : l’Etat semble d’accord pour organiser une table ronde sur l’avenir industriel du site
    • André CHASSAIGNE en visite dans l’entreprise FONTEX
    • Lock-out à SEDIVER
    • Situation de l’entreprise FONTEX.
    • Situation de l’entreprise SEDIVER.
• Environnement, déchets, eau, énergie, transport.
  • Ivoire et population d’éléphants.
  • Effet de serre : dans vingt ans, il sera trop tard.
  • Prévention des risques naturels prévisibles.
  • Rencontre avec la Ministre de l’Ecologie
  • Soutien aux mobilisations des personnels de l’environnement
  • Eau - Assainissement
    • Schéma départemental des carrières
    • Assainissement non collectif
    • Pour une tarification sociale de l’eau
    • Révision des SDAGE : classement des rivières
  • Energie
    • Eolien.
    • Détaxation du fioul pour les entrepreneurs forestiers : réponse de Nicolas SARKOZY.
    • Flambée des carburants.
    • Taxation des compagnies pétrolières.
    • Coupures électriques répétées - Crevant-Laveine / Lachaux : courriers à ENEDIS
    • Développement de l’éolien
    • Durcissement des règles d’attribution des crédits affectés aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) - conséquences
    • Politique énergitique : nucléaire et nouvelles énergies
    • Position sur le nucléaire
    • Questions énergétiques : le nucléaire.
    • Sécurité et sûreté nucléaire : avis budgétaire 2011 sur les crédits de l’IRSN
  • Gestion des déchets
    • Boues de Giroux
    • Boues de Giroux
    • Décharge de la commune des Ancizes.
    • Centre d’Enfouissement Technique à Palladuc
    • Plan départemental d’élimination des déchets ménagers
    • Centre d’enfouissement à St-Dier-d’Auvergne
    • Incinérateur : choix du site de Beaulieu
    • L’incinérateur prévu sur le site de Beaulieu
    • Position sur les déchets et l’incinérateur
    • Projet d’incinérateur à Lezoux
  • Transports
    • Avenir du transport ferroviaire de marchandises
    • Transport scolaire : billet à date précise
    • Fret ferroviaire : voeu du Groupe Communistes adopté par le Conseil Régional d’Auvergne
    • Abandon du fret ferroviaire : Eaux du Mont-Dore
    • Annonce de fermeture de la gare d’Ambert
    • Autoroute A89 Lyon - Thiers via Balbigny
    • Fret ferroviaire - L’Appel des 365
    • Lettre ouverte des élus du Massif central contre les 80 km/h
    • Ligne Béziers-Neussargues-Paris
    • Ligne SNCF Béziers-Clermont-Paris
    • Menace de fermeture du guichet SNCF de la gare de Thiers : interventions d’André Chassaigne et réponse de la SNCF
    • Droit à la mobilité en Livradois-Forez
      • Mobilité vers le bassin thiernois : courrier et réponse de Madame la Préfète
      • Pour le droit à la mobilité en Livradois-Forez
    • Gratuité de l’autoroute A 89 - Montagne thiernoise - Clermont-Ferrand
      • Gratuité de l’autoroute A 89 - A 72 entre La Monnerie le Montel - Thiers - Les Martres d’Artière
      • Gratuité de l’autoroute A 89 - A 72 entre La Monnerie le Montel - Thiers - Les Martres d’Artière
      • Gratuité et gel transitoire des tarifs de la section de l’autoroute A89/A72 Thiers-Les Martres d’Artière
      • Gratuité et gel transitoire des tarifs de la section de l’autoroute A89/A72 Thiers-Les Martres d’Artière
      • Gratuité et gel transitoire des tarifs de la section de l’autoroute A89/A72 Thiers-Les Martres d’Artière
      • Gratuité et gel transitoire des tarifs de la section de l’autoroute A89/A72 Thiers-Les Martres d’Artière (2014)
      • Plan autoroutier : hold up financier des sociétés concessionnaires / gratuité A89
• Europe, International, OMC.
  • Arrestation de Cesare Battisti
  • Dette des pays du Sud.
  • Service militaire en Turquie
  • Contrôle du commerce des armes.
  • Analyse du résultat des élections européennes.
  • Appel au Président de la République « La place de la France est aux côtés du peuple grec »
  • Comité de soutien à Ingrid Betancourt
  • Situation de l’avocate tunisienne Radhia Nasraoui
  • Suspension des négociations sur les services au sein de l’OMC (AGCS)
  • Irak
    • APPEL du collectif citoyen CONTRE LA GUERRE
    • Cessez le feu !
    • La question irakienne est aujourd’hui au cœur de l’actualité.
    • Non à la guerre en Irak
    • Non à la guerre en Irak : allocution d’Alain Bocquet
    • Veillée pour la paix
• Santé
  • « Neurogel en Marche »
  • Nouvelle convention médicale
  • Distributeurs automatiques de boissons sucrées et confiseries
  • L’interdiction du tabac dans les lieux publics
  • Formation aide-soignante - Financement ASSEDIC
  • Formation aide-soignante - Financement ASSEDIC
  • Antennes teléphonie mobile et Santé
  • Appel d’urgence pour les hôpitaux
  • Consommation de tabac chez les jeunes
  • Défense des laboratoires d’analyses d’Ambert et de Thiers
  • Déremboursement de 617 médicaments
  • Esprit mutualiste, santé et solidarité
  • Hopital de Thiers - Problème d’accueil téléphonique
  • La santé, notre bien commun
  • Les infections nosocomiales
  • Levothyrox - Nouvelle formulation - Effets secondaires graves
  • Maison d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes (MAPAD)
  • Maladie de Lyme : reconnaissance, formation, plan d’action
  • Scanner pour l’hôpital d’Ambert
  • Tour de France des hôpitaux et des Ehpad : André Chassaigne et Jean-Paul Dufrègne dans le Puy-de-Dôme le 29 mars
  • Traçabilité du sang et de ses dérivés - PLFSS 2018
  • Amiante
    • Classement de l’aciérie des Ancizes (Aubert et Duval) en « site amiante »
  • Déremboursement transports des malades
    • Budget de la sécurité sociale 2019 : l’amendement contre le déremboursement des frais de transports des patients déclaré « irrecevable »
    • Déremboursement du transport des personnes handicapées - question écrite, courrier et amendement sur le PLFSS 2019
    • Non aux péages pour que les malades rentrent chez eux - Pétition
    • Remise des pétitions contre le déremboursement des frais de transport des personnes handicapées
  • Hôpital d’Ambert
    • Hôpital d’Ambert : une table ronde à l’initiative d’André Chassaigne.
    • Maternité et hôpital d’Ambert : RDV au Ministère le 29 juin 2006.
    • Centre Hospitalier d’Ambert : courrier au Directeur de l’ARH.
    • Projet de fermeture des blocs opératoires de Thiers et Ambert.
    • Budget de l’Hôpital d’Ambert
    • Défense des services publics : hôpitaux de Thiers et d’Ambert
    • Direction du Centre Hospitalier d’Ambert
    • Fermeture de la maternité d’Ambert : une délégation reçue au Ministère de la Santé.
    • Lettre ouverte appelant à la mobilisation contre la fermeture de l’Hôpital d’Ambert
    • Maintien du bloc opératoire à l’hôpital public d’Ambert
    • Scanner pour l’hôpital d’Ambert : courrier et réponse du 3 juillet 2017
    • Service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) d’Ambert - réponse de l’ARS
    • Situation du bloc chirurgical de l’hôpital d’Ambert
  • Hôpitaux
    • Quelles proximités hospitalières pour demain ?
    • Fin des allégements de charges dans les établissements hospitaliers et d’assistance privés
    • Privatisation de certains services du CHRU.
    • Rapport Vallancien : rendons à César ce qui est à César !
• Services publics
  • Action de défense des services publics - Réunion du 26/07/08
  • Conseil municipal de St-Amant-R-S - Défense des services publics
  • Défense des services publics - Réunion du 30/06/08
  • Défense des services publics - mobilisation
  • Défense des services publics - manifestation du 25 oct.
  • Défense des services publics : les interventions du député en accompagnement de l’action collective des élus et de la population
  • Finances locales - analyse
  • Obligation de transmission des résultats électoraux des prochaines élections départementales
  • Rapport Balladur
  • Services publics - Cpte-rendu groupe de travail
  • Situation des agents de développement des communautés de communes.
  • Vote du budget de la Nation et situation financière de la France.
  • Décentralisation et services de l’Etat
    • Aménagement du territoire et décentralisation.
    • Décentralisation : l’Assemblée Nationale vote l’amendement d’André Chassaigne contre l’installation de péages sur les routes.
    • Exiger des moyens dans les collectivités locales.
    • Appel pour un référendum sur la réforme territoriale en cours
    • Décentralisation des TOS
    • Décentralisation n’est pas démocratisation
    • Dématérialisation des dossiers d’inscription pour l’examen du permis de conduire - conséquences
    • Finances Publiques - Réduction/Transfert de services dans le Puy-deDôme
    • Réforme territoriale et devenir de nos collectivités locales : quatre débats à l’initiative d’André Chassaigne
    • Retraites et décentralisation
    • Sous-Préfecture d’Ambert : continuité de la présence de l’Etat
    • Sous-Préfecture d’Ambert : délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules
    • Sous-préfet de Riom
  • Electricité, Gaz
    • Ouverture à la concurrence d’EDF : appel à manifestation
    • EDF : courrier aux secrétaires des syndicats CGT et GNC
    • EDF-GDF
    • ERDF-GRDF : avenir de l’agence d’Ambert
    • Réorganisation des agences EDF-GDF.
  • Enseignement
    • Grand débat national sur l’école
    • Manuels scolaires du collège de Bellime.
    • Carte scolaire : suppression de postes à Courpière et Olliergues.
    • Lycées thiernois.
    • Suppression de la section BTS comptabilité et gestion au Lycée Montdory
    • Appel de André Chassaigne, député, pour soutenir les personnels de l’éducation nationale en grève
    • Avenir du Réseau Rural d’Education du Livradois : invitation à une réunion publique le 23 mars
    • Défendre les écoles rurales et de montagne : Lachaux, Saint-Anthème... et toutes les autres
    • Défense de l’Enseignement Agricole Public
    • Emploi Vie Scolaire : maintien en poste des personnels
    • EVS : avenir des personnels
    • La Loi Carle _ projet de décret
    • Projet de suppression de classes au au lycée Jean Zay à Thiers à la rentrée 2005..
    • Quelle école pour demain ?
    • Rentrée scolaire 2006 - suppression de postes du 1^er degré.
    • Restauration dans les collèges du Puy-de-Dôme : généralisation du paiement de la restauration le mercredi
    • Scolarisation des enfants handicapés - accompagnement par les AVS
    • Situation des collèges ruraux.
    • Suppression de poste au SIVOM d’Ambert
  • Justice
    • Réforme de la carte judiciaire
    • CDI de Thiers et d’Ambert
    • CDI de Thiers et d’Ambert
    • Conseil des Prud’hommes de Thiers
    • Conseil des Prud’hommes de Thiers-Ambert - 1 -
    • Conseil des Prud’hommes de Thiers-Ambert - 2 -
    • Réforme de la carte judiciaire
    • Situation de la Cour d’appel de Riom
  • Police et Gendarmerie
    • Maintien de la Compagnie de gendarmerie d’Ambert (communiqué)
    • Menace de fermeture de la brigade de gendarmerie de Viverols et de la brigade de recherche de la Compagnie d’Ambert
    • Réorganisation territoriale de la gendarmerie du Puy-de-Dôme - Compagnie d’Ambert / Brigade de Saint-Dier d’Auvergne
    • Salon Maison et Objet : Paris, le 27 janvier 2003
  • Téléphonie, internet, NTIC
    • Abonnés sans téléphone.
    • Agir pour l’Environnement contre Bouygues Telecom
    • Continuité du service téléphonique
    • Couverture des zones blanches haut-débit
    • FRANCE TELECOM
    • La fracture numérique
    • RAPPORT D’INFORMATION LA DESSERTE DU TERRITOIRE PAR LA TÉLÉPHONIE MOBILE
    • Téléphonie - raccordement - entretien des lignes : application de la loi n° 2016-1321 sur le numérique
    • Téléphonie mobile - Accès Internet : courrier au Président de l’ARCEP
  • _Autres services publics
    • Perceptions : une déclaration d’André CHASSAIGNE
    • Modernisation de la sécurité civile : « Un texte attendu, qui manque pourtant d’ambition »
    • Réorganisation des services de la Direction Départemental de l’Equipement
    • Courrier au Ministre de l’équipement : réorganisation territoriale de la DDE
    • AMBERT : Equipement, une victoire au goût d’espoir.
    • Bureau de Poste de Saint-Dier d’Auvergne : délais de fermeture
    • Bureau de Poste de Thiers - Réouverture
    • Conséquences du non financement des formations d’insertion et de remise à niveau par le Conseil Régional Auvergne - Rhône-Alpes et situation du GRETA du Livradois-Forez
    • Contre la casse des services de l’équipement.
    • Guichet SNCF d’Ambert
    • Le 6 mai prochain, les syndicats de la Banque de France manifestent à Paris
    • Maintien de la gare d’Ambert
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  • Les Député-e-s Front de gauche avec les Sanofi
  • « Affaire du cheval » : une proposition de loi pour avancer dès maintenant !
  • « Vent mauvais » sur les finances locales
  • Amendement : zones « non-OGM »
  • Du respect pour le parlement !
  • Après la modification de l’amendt. 252 - OGM - par le Sénat
  • A Oradour-sur-Glane, le 5 septembre 2014, André CHASSAIGNE rencontrera une députée et des adolescents allemands
  • Aide aux plus démunis : l’Europe doit prendre ses responsabilités !
  • André Chassaigne appelle le monde agricole et les retraités agricoles à se mobiliser
  • Artisans taxis : l’article 44 du PLFSS ne doit pas être mis en œuvre. C’est aussi l’intérêt des patients !
  • Avec l’adoption de la loi organique, Bruxelles dispose d’un bras armé français
  • Budget : un combat qui manque sa cible
  • Climat / Conférence de Durban : participation à la délégation française
  • Climat / Conférence de Durban : la France doit rompre le silence sur les négociations climatiques !
  • Collectivités locales : une réforme tricotée sur mesure pour les marchés
  • Commission d’enquête - tempête du Sud-Ouest
  • Communiqué / « Une majorité de Français opposés à la loi travail et aux méthodes gouvernementales : seulement 56 députés pour les soutenir ! »
  • Communiqué / Journée des droits des femmes : continuons à agir pour l’égalité
  • Communiqué : « La droite approuve le projet de loi Travail, il ne reste que la motion de censure de gauche »
  • Compétitivité : les recettes d’hier produiront les mêmes effets demain
  • Conf. de presse - Enquête sur La Poste
  • Déchets et Grenelle de l’Environnement
  • Déclaration sur la PAC
  • Des dispositions urgentes s’imposent contre la culture du maïs MON 810
  • Discuter et... entendre
  • Encadrer les prix de l’alimentation : une urgence pour les consommateurs et les producteurs
  • Encadrer les prix des fruits et légumes : une urgence pour les consommateurs comme pour les producteurs
  • Fralib - Thé l’Elephant : justice rendue aux salariés !
  • Garantir des prix d’achat rémunérateurs aux éleveurs, c’est possible !
  • Garantir le droit au revenu des agriculteurs
  • Hébergement d’urgence : accueillir les plus fragiles est un devoir de la République !
  • Hommage à Jean-Michel Lemétayer
  • Il est temps de mettre un terme au blocus imposé par les Etats-Unis à Cuba
  • L’indication de l’origine doit concerner tous les produits agricoles, pas seulement la viande !
  • La marchandisation du sang serait-elle en route ?
  • La survie de notre agriculture est en jeu !
  • La traite des éleveurs a assez duré !
  • Le droit à l’énergie mérite mieux qu’un coup de force parlementaire !
  • Le Livradois en marche… pour ses collèges !
  • Mobilité 21 : un rapport marqué par les choix politiques du gouvernement
  • Mort de Clément Méric - Communiqué de presse des député-e-s Front de Gauche
  • Ne laissons pas massacrer l’école publique !
  • PL Tourisme - TVA Restauration
  • Prix agricoles, sécheresse, fièvre catarrhale : les éleveurs sont à bout ! (communiqué de presse)
  • Reconnaissance des dossiers de calamité agricole « sécheresse » dans le Puy-de-Dôme : des évolutions encore possibles
  • Réforme des institutions : « une vraie rupture avec notre démocratie »
  • Refus de revaloriser les retraites agricoles : le gouvernement cultive le mensonge pour justifier son coup de force (communiqué)
  • Refus de toute hausse des retraites agricoles : le Gouvernement des riches assume sa politique injuste
  • Remboursement des aides versées aux producteurs
  • Retraites : vieilles recettes et politique de la mèche lente
  • Sarkozy sur l’agriculture : un discours « rechapé »
  • Situation au Japon
  • Soutenons le mouvement sportif - Communiqué
  • Syrie : la solution est politique, non militaire
  • Travail le dimanche : les députés UMP sont des adversaires de la famille et de la vie familiale
  • TSCG : Un vote dangereux pour les peuples de France et d’Europe
  • Un entêtement militaire du Chef de l’Etat contre la volonté des peuples
  • Vote historique à l’ONU contre le blocus imposé à Cuba
• Photos
  • Photos de la réunion du 30 /06/08
  • Manifestation à Guéret le 5 mars 2005.
  • Photos de la manifestation du 25 oct. 08
  • Soutien aux mobilisations des personnels de l’environnement
  • Visite du Sommet de l’élevage
• Presse écrite
  • « Plus connu que le loup blanc... »
  • « Pour qui roulent vos députés ! »
  • Amendement 252, « pas inutile ».
  • « Reprendre espoir »
  • Elections des 9 et 16 mars
  • Article du Monde - OGM
  • Assemblée : les onze qui montent.
  • Atelier BioSavine.
  • Classement des députés publié par Marianne 2
  • Contrat de Transition Professionnelle à Thiers
  • Décentralisation
  • En direct avec André Chassaigne
  • Interview d’Alda sur les OGM
  • Interview pour « Champs syndicaux »
  • Le Conseil d’Etat retoque Bercy sur la taxe professionnelle
  • Revenu agricole - PAC
  • Taxe professionnelle : notions de disposition des immobilisations
  • Travail parlementaire
  • Champs libres
    • A Thiers, le couperet s’abat !
    • Loup y es-tu ?
  • L’Humanité
    • « Le gouvernement a choisi de passer en force »
    • Report du débat sur la ruralité ?
    • OGM : quelques réflexions de fin de mission parlementaire
    • Article de l’Huma. - Amendements OGM
    • Interview : garde-fous OGM et UMP
    • Interview sur les prix agricoles
    • Agriculture et Souveraineté alimentaire
    • André Chassaigne Président de l’ANECR
    • André Chassaigne  : « Rien n’est joué, il faut se mobiliser »
    • Comité Balladur : « un habillage grotesque » !
    • Copenhague : un accord Canada Dry
    • Débat « Science et politique »
    • Des choix de rupture en débat à l’Assemblée nationale
    • Environnement : « une loi doit préciser le cadre du principe de précaution » .
    • Grenelle 2 adopté : « Une loi antidémocratique »
    • Intermittents du spectacle
    • Interview - Projet de loi sur les OGM
    • Interview dans l’Huma. - Grenelle environnement
    • Passer à la vitesse supérieure
    • Pour l’UMP, c’est la flexibilité ou la porte !
    • Réforme territoriale
    • Réforme territoriale : « limiter pouvoirs et moyens »
    • Sécheresse : La catastrophe agricole est là.
  • La Gazette
    • Services publics : « L’heure de la riposte... »
    • La rentrée sociale...
  • La Montagne
    • « Assurer la cohérence d’une société »
    • « L’évasion fiscale est du crime organisé » - La Montagne du 18 février 2018
    • « Un revenu... paysan »
    • Services publics : « stop au désert ! »
    • « Folle quinzaine »
    • André Chassaigne en visite à la Maison d’arrêt de Riom
    • Débat sur l’école : « dialogue de sourds à l’Assemblée »
    • Gratuité de l’autoroute A 89 - A 72 entre La Monnerie le Montel - Thiers - Les Martres d’Artière
  • La Terre
    • Dossier spécial sur les prix alimentaires dans le journal La Terre - André Chassaigne à l’offensive
    • La Terre« Revenu agricole : pour l’UMP, il est urgent d’attendre »
    • OGM : « les sénateurs rentrent dans le rang »
    • Sud-Ouest : « un paysage de guerre ! »
  • Lettre députés CR
    • Aménagement du territoire, ruralité : un regard sur la décentralisation
    • André Chassaigne et les ateliers du conseil de circonscription.
    • Monde rural : conseil de circonscription et démocratie participative.
  • Regards, Voix des couteliers.
    • Conseil de Circonscription d’André CHASSAIGNE : au fil de l’eau
• Télévision - DVD
  • « Fils de berger, fils d’ouvrier »
  • « Permanence »  : vos députés comme vous ne les avez jamais vus !
  • « Permanence » sur LCP : dates de diffusion
  • Invité par FR3 Auvergne
  • Documentaire - Les porte-voix des campagnes meurtries - Rediffusion
  • Film : « Sous les pavés, la Terre »
  • Invité de France 3 Auvergne
  • Réforme des institutions - avenir du transport ferroviaire : invité de LCP - Politique matin
• Videos
  • Aménagement du territoire : proposition de loi sur le bouclier rural
  • Bouclier rural : explication de vote
  • Conférence avec André Chassaigne à Grigny (69) - Loi sur les OGM et politique agricole
  • Crise financière - Question au gouvernement
  • Débat sur la question climatique
  • Défense des services publics - Manifestation du 25 octobre 2008
  • Dijon - Conclusions des journées de l’ANECR
  • Explication sur article 1 - Loi sur les OGM
  • Question au gouvernement : pacte de compétitivité, pacte caché !
  • Réforme des collectivités territoriales : question au Gouvernement
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  • Retour sur la loi sur les OGM - La Chaîne Parlementaire
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  • Décès de l’Abbé Pierre
  • Décès de Pierre-Joël BONTE.
  • Meilleurs voeux 2009
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  • Voeux 2011
  • Voeux pour 2003

Vie locale du député

Articles

• Courrier aux maires de la 5^e circonscription du Puy-de-Dôme « Livradois-Forez-Limagne »
• Gabriel Serville, député de la 1^re circonscription de la Guyane, en visite à Thiers
• Invitation au colloque : "Quelle politique pour les vaches allaitantes ?
• Jean Lassalle et André Chassaigne se sont retrouvés ce weekend en terre livradoise
• Parlement des enfants : André Chassaigne à l’école de Châteldon

• Agenda_archives
  • OGM : réunion publique le 6 juin
  • Dysfonct. téléphonique - réunion le 13 juin
  • Remerciements et banquet du 20/01/08
  • Débats - Fête de l’Humanité
  • Archives 2003
    • Appel d’André CHASSAIGNE en faveur des intermittents du spectacle
    • Café paroles
    • Calendrier des réunions publiques sur la circonscription
    • Invitation à participer aux réunions publiques
  • Archives 2004
    • Compte-rendu de mandat
    • Réunion avec la population du canton de St-Anthème
    • Réunion avec la population à ARLANC
    • Proposition de loi d’André Chassaigne sur les déchets : 2 réunions d’information
    • Coutellerie : 2 réunions d’échanges
    • Viverols : réunion d’information et de concertation
  • Archives 2005
    • Forum sur la santé : samedi 4 juin 2005.
    • Gestion des déchets : réunion à Orléat
    • Constitution Européenne : débat public à St-Amant-Roche-Savine.
    • Réfléchir à une réelle alternative pour la France et l’Europe.
    • Thiers : André Chassaigne à votre rencontre le 27 mai 2005.
  • Archives 2006
    • Taxe professionnelle des sous-traitants.
    • Marie-Georges Buffet dans le Livradois le 6 avril 2006
    • Invitation à la population du canton de Chateldon.
  • Archives 2007
    • Réunion cantonale à St-Amant-R-S
    • Réunion cantonale à La Monnerie
    • Réunion cantonale à Peschadoires
    • Réunion cantonale à Puy-Guillaume
    • Réunion cantonale à Maringues
    • Réunion cantonale à Marsac
    • Réunion cantonale à Courpière
    • Réunion cantonale à Saillant
    • Hommage à Guy Môquet
    • Réunion cantonale à Olliergues
    • Forum sur la santé
    • Entrevue avec les salariés DAPTA et APPLIFIL
• Réceptions/invitations
  • Inauguration des nouveaux locaux de l’école primaire de Saint-Jean d’Heurs
  • Réception d’une délégation de Corée du Sud
  • Réception dans le Puy-de-Dôme de Monsieur Héctor IGARZA, Ambassadeur de Cuba en France
• Réunions locales et cantonales
  • Nucléaire : suites de l’accident de Fukushima
  • Réunion publique : aux habitants des cantons de Saint-Anthème et Viverols
  • Réunion publique : aux habitants des cantons de Thiers et de Saint-Rémy sur Durolle
  • Réunion publique : aux habitants du canton d’Olliergues
  • Réunion publique : aux habitants du canton de Chateldon
  • Visite du Président de la République à Issoire : explications sur la présence d’André Chassaigne
• Vie associative
  • Exposition « Hé PATATATE » à St-Amant-R-S
  • Fête PatroMale à St-Amant-R-S
  • Fête PatroMale 2008 à St-Amant-R-S
  • Année 2003
    • « Mike contre-attaque »
    • Assemblée générale de l’A.D.H.T le vendredi 14 mars 2003, 20H30
    • Banquet populaire
    • Cercle d’études thiernois 2° guerre mondiale
    • Compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’A.D.H.T.
    • Dimanche 13 juillet 2003 : la marche du Mas
    • Exposition de Roger Somville
    • Le dernier bulletin du cercle vient de paraître
    • Maringues, les 12-13-14 septembre 2003 : fête annuelle
    • TOURISME TERROIRS, à la croisée des chemins...
  • Année 2004
    • 5 et 6 juin 2004 : Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de proximité
    • Banquet populaire le 7 novembre 2004.
    • Forum pour l’emploi à Thiers le 21 septembre 2004
    • Forum pour l’emploi à Thiers le 21 septembre 2004
    • A la rencontre du Parc Livradois-Forez
    • Ciné-Parc présente le film « Rêve d’Usine »
    • Forum pour l’emploi : « ENSEMBLE NOUS AVONS DES REPONSES »
    • Animation lecture : « Le Chauche Vieilles ou le dit de Vitale »
  • Année 2005
    • La Plume et le Crayon.
    • Hôpital du bassin d’Ambert
    • Loup es-tu ?
    • Festival du couteau d’art : 21 et 22 mai 2005.
    • Bourse Européenne de la Création Coutelière.
    • Samedi 26 novembre : Ambert, opération « ville morte ».
  • Année 2006
    • Les rencontres de l’emploi
    • Afrique-Art Témoin.
    • Le travail au féminin singulier.
    • Exposition : « vous êtes ici, cartographie d’un espace vécu ».