14-11-2008

Développement de l’éolien

Le 13 novembre 2008

Monsieur,

Je vous remercie pour votre courrier du (…), que j’ai parcouru avec attention, au sujet du développement des parcs éoliens et de ses conséquences environnementales.

Comme vous le savez peut-être, je m’intéresse de près à ce dossier, le Livradois - Forez faisant l’objet de projets d’implantations depuis plusieurs années. J’ai également suivi le projet de loi relatif au Grenelle de l’Environnement présenté en octobre en 1re lecture devant aux députés.

Le développement de l’éolien en France est effectivement un sujet de débat et de controverse, tant au plan national que local. En effet, s’il participe au développement des énergies renouvelables, pour lequel notre pays est très en retard, il fait l’objet aussi d’enjeux financiers très importants. La garantie sur 15 ans de rachat par EDF de l’électricité produite à un prix relativement élevé attire les investisseurs privés et ouvre la voie à tous les excès… Quant aux élus locaux, ils sont naturellement attirés par les recettes attendues par l’installation d’éoliennes sur le territoire de leur commune.

Bien que souhaitant le développement des énergies renouvelables, sans exclure l’éolien, j’estime qu’il ne doit certainement pas se faire dans l’anarchie, avec la seule motivation des profits, ce qui est le cas actuellement. Ainsi, j’aurais souhaité que ce développement puisse se faire exclusivement dans le cadre d’un «  pôle public de l’énergie  » afin de maîtriser, dans le respect de l’intérêt général, les conditions d’implantation et de financement. Je suis d’ailleurs intervenu le 16 octobre dernier sur ce sujet lors de l’examen de l’article 17 du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement.

J’ai par ailleurs lu avec intérêt la prise de position de Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, homme politique expérimenté et adepte connu du libéralisme, dans laquelle il évoque « L’imposture : pourquoi l’éolien est un danger pour la France », le « gaspillage inacceptable des fonds publics », un « business douteux », le « scandale financier et environnemental des éoliennes »… Ces observations ne manquent pas de pertinence.

Une prise de conscience et un consensus semblent se dégager chez beaucoup d’élus responsables, proches parfois de la majorité gouvernementale, pour demander une modification en profondeur des conditions actuelles de développement de l’éolien.

Ainsi, l’article 17 du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement, adopté le 21 octobre dernier à l’Assemblée Nationale, précise que « Le développement des énergies renouvelables sera facilité par le recours, aux différents échelons territoriaux, à la planification, à l’incitation et à la diffusion des innovations. Dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire. L’État se fixe comme objectif une adoption de ces schémas dans un délai d’un an après la publication de la présente loi. Ces schémas auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits. La concertation locale et le cadre réglementaire de l’éolien seront améliorés. L’adaptation des réseaux de transport et de distribution d’électricité sera envisagée afin d’accueillir les nouvelles capacités de production d’électricité à partir de sources renouvelables. »

Ce texte me semble pourtant occulter la nécessaire maîtrise publique, et je compte bien poser à nouveau cette exigence en deuxième lecture de ce projet de loi.

Pour ce qui concerne les conséquences indirectes de la production industrielle d’électricité d’origine éolienne sur les centrales thermiques, que vous relatez sur votre courrier, elles ont aussi été évoquées lors des débats. C’est un vrai problème qui pourrait effectivement être résolu par la production d’énergies renouvelables complémentaires, comme le solaire, la biomasse, la géothermie, le petit éolien … Ce qui éviterait la mise en route de centrales thermiques polluantes, lorsque le vent chute…

Pour autant, à moins d’augmenter le parc nucléaire ou de réduire la consommation électrique, lorsque le vent est favorable, la production éolienne se substitue de fait aux énergies fossiles, ce qui contribue, durant cette période, à réduire les rejets des gaz à effets de serre.

Par ailleurs, au niveau territorial, vous savez que le Parc naturel régional Livradois - Forez a engagé une campagne d’information et de débat public sur le développement possible de l’éolien en Livradois - Forez. Pour coordonner les décisions éventuelles d’autorisation d’implantation, et établir une certaine solidarité entre les communes, il s’agissait de réfléchir à l’élaboration de Zones de Développement Eolien (ZDE), sous réserves d’études paysagères et techniques plus poussées. Un document de cadrage, sans portée réglementaire, vient d’être présenté avec la proposition de ZDE du Parc, qui doit cependant être validée par le préfet, après études complémentaires.

Je salue cette initiative qui implique les citoyens et les élus, même si elle n’aura que peu d’impact sur la réglementation et sur l’origine et les modalités du financement.

Bien évidemment, durant les prochains débats parlementaires j’interviendrai dans le sens d’une plus grande régulation du développement des énergies renouvelables, notamment éolien.

Dans l’attente, et restant à votre écoute, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.

André Chassaigne

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Pour en savoir plus : Benoit

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