M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions de revalorisation de la filière technique au sein du ministère.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les 9 000 techniciennes et techniciens issus du MEEDDM se sont vus proposer un nouvel espace statutaire (NES B) qui doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2011. La majorité des organisations syndicales rejettent ce projet.
Elles dénoncent aujourd’hui les conditions dans lesquelles se déroulent ces restructurations au sein du ministère, et notamment la revalorisation de certains corps dans le cadre des NES. Alors que de très nombreux services se trouvent fragilisés par des suppressions massives d’effectifs, ils dénoncent l’absence d’amélioration en matière statutaire, sur le plan des régimes indemnitaires comme en matière de paiement des heures supplémentaires. Ces éléments viennent contredire les engagements du Président de la République comme du Gouvernement en matière de considération et de reconnaissance des fonctionnaires.
Les organisations syndicales représentatives demandent toujours l’ouverture de négociations englobant l’ensemble des catégories A, B et C afin de revaloriser d’une façon cohérente la hiérarchie des classifications et rémunérations.
En conséquence, il lui demande comment il compte prendre en compte les attentes de ces personnels qui œuvrent chaque jour à l’intérêt général dans le cadre de missions très diverses et en constante évolution au sein des services territoriaux, de l’administration centrale, ou des services spécialisés dans le secteur des transports. Il souhaiterait connaître ses intentions pour apporter des réponses concrètes et de véritables perspectives pour ces fonctionnaires.
Question n° 89940 publiée au JO le 05/10/2010.
